Exclusion d’un Membre. En cas de défaillance de l’un des Membres dans l’exécution de ses obligations contractuelles, et notamment dans la réalisation de ses obligations, le Chef de file lui adressera, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure d’avoir à exécuter ses obligations. A défaut de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la mise en demeure, le Membre sera considéré comme défaillant. Le Comité de pilotage devra se réunir dans un délai de trente (30) jours, afin d’étudier les conséquences de la défaillance du Membre. Le Comité de pilotage pourra décider d’exclure le Membre défaillant par une décision prise à l’unanimité, le représentant du Membre défaillant ne prenant pas part au vote. En cas d’exclusion, le Membre sortant est tenu aux obligations de l’Article 8.2.3 du présent Contrat.
