Comité de pilotage Clauses Exemplaires

Comité de pilotage. La coordination technique des Missions et l'examen technique de leur avancement sont confiés à un comité de pilotage (le « Comité de Pilotage ») constitué des interlocuteurs principaux de WWF FRANCE et du Prestataire. Les réunions du Comité de Pilotage se tiendront sur convocation d’une des Parties, à dates régulières selon l’avancement des Missions. Les réunions du comité de Pilotage feront l’objet d’un compte rendu écrit signé par les deux Parties. Les comptes rendus des réunions du Comité de Pilotage qui apporteront des modifications au périmètre des Missions et/ou au calendrier des Missions auront valeur d’avenant au Contrat, dès lors qu’ils seront approuvés et signés par chaque Partie. Toutes les décisions du Comité de Pilotage se prennent à l’unanimité de ses membres.

Comité de pilotage. Les modalités de constitution et de fonctionnement du comité de pilotage sont fixées dans les conditions particulières. Toutefois le comité de pilotage est composé a minima des représentants des Financeurs et de SNCF RÉSEAU. Ce comité de pilotage a pour objet : • d’informer le(s) Financeur(s) de l’avancement des études et/ou travaux, notamment en dressant un point d’étape d’avancement physique et de tenue des délais ainsi la mise à jour du dialogue de gestion financière de l’opération ; • de s’accorder sur des orientations en cours de réalisation, et en particulier de décider des mesures à prendre dans le cas où le maître d’ouvrage prévoit une modification du programme de réalisation ou un risque de dépassement du besoin de financement. Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an. SNCF RÉSEAU est tenu d’appeler à le convoquer en cas de détection d’un aléa rencontré ou d’un risque fort, notamment financier.

Comité de pilotage. Dès la signature du Contrat, il sera créé un Comité de Pilotage, composé : - Du Directeur d’Unité de chacune des unités de recherche impliquées dans le Projet : AGAP, AMAP, BGPI, DIADE, GAFL, IPME, LEPSE, LSTM. Ceux-ci peuvent se faire représenter si besoin. - D’un représentant des curriculums impliqués dans le Projet à Montpellier SupAgro, l’UM, l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, l’Ecole National Supérieure d’Agriculture de l’Université de Thiès et l’USTH. D’autres personnes pourront être invitées selon l’ordre du jour du Comité de pilotage. Le rôle du Comité de pilotage est : - D’assurer le suivi de l’avancement du Projet et la résolution des difficultés que les Parties sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation de leur part d’exécution du Projet, - Prendre les décisions relatives à l’exécution du Projet, en cas de modifications dans les tâches attribuées aux Parties dans l’exécution du Projet ainsi que la réalisation de leurs Contributions respectives, - Régler les éventuels points de désaccord qui pourraient surgir entre les Parties, - Valider la liste des auteurs et le lien avec les Contributions réalisées ainsi que la répartition finale des droits sur les Produits pédagogiques achevés - Proposer aux Directions des Parties qui valident des modifications des modalités de valorisation et d’exploitation des Produits pédagogiques lorsque ces modifications diffèrent de celles prévues dans le présent Contrat. Le changement du type de licence Creative Commons n’est pas considéré comme une modification. Le Comité de Pilotage se réunira au minimum une fois par an sur convocation du Directeur scientifique. Il pourra par ailleurs être convoqué à la demande de l’une des Parties, sous la condition de respecter un délai de convocation (par courrier ou courriel) de 15 jours calendaires minimum. Afin de pouvoir assurer des modalités de vote sur certaines décisions qui ne font pas consensus, un représentant par Partie, présent aux réunions du Comité de pilotage tel que défini ci-avant, disposera d’un droit de vote : - CIRAD : ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ - Montpellier SupAgro : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ This - IRD : ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ - UM : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - INRA : ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ - Université de Dakar : ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Université de Thiès : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ - USTH : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Les décisions des représentants votants du Comité de Pilotage seront prises à la majorité des 5/8ème des membres présents ou représentés, chaque représentant votant disposant d’une seul...

Comité de pilotage. Article à supprimer en fonction de la taille du projet Les Parties conviennent de la mise en place d’un comité pour les besoins de la réalisation du Projet et notamment pour l’exécution des Études. Ce comité de pilotage se réunira selon une périodicité définie par les Parties pour faire un point d’avancement sur les Études de Raccordement à réaliser, au cours duquel seront examinés : • le niveau d’avancement des différentes études en cours ; • le suivi global des démarches et actions de chaque Partie ayant une incidence sur le déroulement des Études de Raccordement et/ ou la suite du Projet. À chaque réunion, un compte rendu sera rédigé et validé par les deux (2) Parties. Le compte rendu sera co-signé dans le mois suivant la réunion. Les Parties pourront convenir d’un commun accord de réunions ad-hoc avec la participation des autres parties prenantes (bureau d’étude, société intervenant dans la construction des installations du Client) dans le cadre du Projet pour le bon déroulement des Études de Raccordement. Les Parties conviennent que toute information utile ayant un impact sur le déroulement du Projet sera communiquée sans délai à GRTgaz par le Client dans le cadre du comité de pilotage aux fins du bon déroulement des Études de Raccordement en complément de tout autre moyen de communication selon la nature de l’information concernée et l’urgence, le cas échéant.

Comité de pilotage. Le pilotage du Programme et le contrôle de sa mise en œuvre sont assurés par un Comité de pilotage. Ce comité de pilotage est constitué d’un représentant de la DGEC, de la mission interministérielle vélo et marche, de l’ADEME, Porteur du Programme, et des financeurs. D’autres entités peuvent être invitées en fonction de l’ordre du jour. Le comité de pilotage se réunit à minima semestriellement. Le Porteur du Programme en assure le secrétariat et la présidence. Il peut être sollicité de manière dématérialisée (échanges électroniques). Les documents de préparation de la réunion sont envoyés huit (8) jours avant la date du COPIL. Le comité de pilotage pilote le dispositif, décide des orientations et des actions concrètes, valide les appels de fonds du Porteur auprès des financeurs et suit les principaux indicateurs de pilotage du Programme.

Comité de pilotage. 3.1.1 Dans la mesure où le projet le justifie, un comité de pilotage est mis en place. Dans le cas contraire, il convient de désigner, au minimum, une conduite de projet avec un chef de projet et un remplaçant, tant du côté du client que du côté du fournisseur. 3.1.2 Le comité de pilotage se réunit sur un rythme [mensuel], et en cas de besoin, dans les locaux désignés par le client. 3.1.3 Ce comité de pilotage supervise les aspects techniques, financiers et contractuels du projet, organise le déroulement du projet et règle, dans la mesure du possible, les conflits potentiels. 3.1.4 Chaque réunion du comité de pilotage fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le client. Le procès-verbal sera déclaré approuvé par le fournisseur, sauf en cas de remarques de sa part dans les trois (3) jours ouvrables suivant réception dudit procès-verbal. 3.1.5 Le comité de pilotage est composé des représentants désignés dans une annexe séparé, qui prend la forme de l’Annexe H.

Comité de pilotage. Le pilotage du Programme et le contrôle de sa mise en œuvre sont assurés par un Comité de pilotage (ci-après « COPIL »). Ce COPIL est constitué d’un représentant de la DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat), de la DGE (Direction Générale des Entreprises), du SGPE (Secrétariat Général à la Planification Ecologique), de la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilité), de l’ADEME, Porteur du programme, et des Financeurs. D’autres entités peuvent être invitées en fonction de l’ordre du jour. Le COPIL se réunit mensuellement, mais cette fréquence pourra être modifiée par simple accord entre ses membres. Le Porteur du Programme en assure le secrétariat. Il peut être sollicité de manière dématérialisée (échanges électroniques). Les documents de préparation de la réunion sont envoyés huit (8) jours avant la date du COPIL. Le COPIL pilote le dispositif, décide des orientations et des actions concrètes, valide les appels de fonds du Porteur auprès des Financeurs et suit les principaux indicateurs de pilotage du Programme.

Comité de pilotage. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent de suivre la réalisation des Prestations en mettant en place un Comité de Pilotage qui sera composé d’au moins un représentant du CLIENT et d’au moins un représentant du PRESTATAIRE. Chacun de ces représentants pourra se faire assister autant que de besoin par les personnes, experts et sociétés de son choix. Le Comité de Pilotage se réunira au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’une des Parties le demandera. Le Comité de Pilotage a pour objet : • (i) de traiter de toutes les questions concernant l’interprétation et l’exécution du Contrat, • (ii) de passer en revue les moyens, les aspects qualitatifs et quantitatifs des Prestations réalisées par le PRESTATAIRE tels que définis au présent Contrat, • (iii) de déterminer les éventuelles améliorations pouvant être apportées aux Prestations. La bonne exécution du Contrat sur le long terme dépend notamment du bon fonctionnement des Comités de Pilotage et des éléments qui y sont présentés par les Parties, en particulier les indicateurs listés à l’Article 11.2. Le CLIENT s’engage à présenter les indicateurs réciproques pertinents lors des Comités de Pilotage. Le Comité de Pilotage se réunit sur invitation du CLIENT. A la demande de la Partie la plus diligente, il pourra également être saisi en cas de difficulté dans l’exécution du Contrat, à l’effet de tenter d’y trouver une solution amiable. Le Comité de Pilotage rend ses décisions à l’unanimité. Dans l’hypothèse où les Parties ne se seraient pas mises d’accord sur les décisions à prendre, une deuxième réunion de Comité de Pilotage exceptionnelle devant statuer uniquement sur les décisions ne faisant pas l’objet d’un accord unanime et devra se tenir dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés après la première réunion. Si, au cours de la deuxième réunion du Comité de Pilotage exceptionnel, les Parties n’ont pas résolu la Situation de Blocage, les directions générales des Parties en désaccord devront se réunir et faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un compromis satisfaisant entre les Parties dans un délai maximum de vingt (20) Jours Ouvrés. Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu rédigé par le PRESTATAIRE et transmis au CLIENT dans un délai de sept (7) Jours Ouvrés à compter de la tenue de la réunion du Comité de Pilotage. A compter de la réception du compte-rendu précité, le CLIENT dispose d’un délai de sept (7) Jours Ouvrés pour émettre ses éventuelles réserves.

Comité de pilotage. Le suivi de la démarche est assuré par un Comité de Pilotage composé des représentants de l’ensemble des parties signataires. Ce comité se réunit aux phases clé de la démarche sous la co-présidence de ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, Vice-Présidente du Conseil départemental, déléguée aux collèges et ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, Vice- Président délégué à l’agriculture et à la forêt. Le Comité de pilotage a en charge de : - suivre la méthodologie de travail de la démarche - définir le projet collectif « circuits courts – alimentation » à l’échelle de la Savoie, - établir les priorités d’intervention, - prendre les orientations adaptées en fonction des constats réalisés, - partager les informations quant aux projets et initiatives locaux, - si nécessaire, faire évoluer ou réviser la méthodologie et les objectifs de travail.