Comité de pilotage. Une réunion du comité de pilotage de la Convention se tient chaque trimestre à compter de la signature de la Convention et à chaque fois que les Parties le jugent nécessaire. Elle réunit le […] de chaque Collectivité Hôte et le […] de Xxxxx 0000, assistés le cas échéant de personnes de leurs choix et dont la présence pourrait s’avérer nécessaire. Ces réunions ont pour objet de : - assurer le suivi général de la mise en œuvre des principes et règles définis dans la Convention ; - saisir les Comités techniques thématiques ou des comités transverses ; - approuver les comptes rendus transmis par les comités techniques thématiques; et le cas échéant ; - arbitrer les points de désaccord soulevés par les comités techniques thématiques et les transmettre, le cas échéant, au Comité d’arbitrage s’ils ne sont pas tranchés ; - adapter ou modifier les principes et règles définis dans la Convention. Selon l’ordre du jour, le Haut-Commissariat peut être invité à participer à la séance. Les décisions sont prises de manière collégiale. En cas de désaccord persistant, la question est soumise au Comité d’arbitrage. Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu, établi alternativement par chacune des Parties, diffusé à l’autre Partie au plus tard deux (2) jours ouvrés après la réunion, et validé par celle-ci au plus tard dans les dix (10) jours suivant sa réception. Le silence gardé pendant dix jours vaut validation. Le compte-rendu consigne, le cas échéant, les décisions prises ou à prendre par les organes de gouvernance respectifs des Parties et les instructions à répercuter à leurs différentes directions internes.
Comité de pilotage. Les modalités de constitution et de fonctionnement du comité de pilotage sont fixées dans les conditions particulières. Toutefois le comité de pilotage est composé a minima des représentants des Financeurs et de SNCF RÉSEAU. Ce comité de pilotage a pour objet : • d’informer le(s) Financeur(s) de l’avancement des études et/ou travaux, notamment en dressant un point d’étape d’avancement physique et de tenue des délais ainsi la mise à jour du dialogue de gestion financière de l’opération ; • de s’accorder sur des orientations en cours de réalisation, et en particulier de décider des mesures à prendre dans le cas où le maître d’ouvrage prévoit une modification du programme de réalisation ou un risque de dépassement du besoin de financement. Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an. SNCF RÉSEAU est tenu d’appeler à le convoquer en cas de détection d’un aléa rencontré ou d’un risque fort, notamment financier.
Comité de pilotage. Pour le suivi de ce CONTRAT, il est créé un COMITE DE PILOTAGE composé des RESPONSABLES SCIENTIFIQUES cités au §4.1. En cas d’indisponibilité, ces RESPONSABLES SCIENTIFIQUES peuvent se faire représenter par la personne de leur choix. Toute communication ou notification au titre du présent CONTRAT de nature scientifique et technique est envoyée aux RESPONSABLES SCIENTIFIQUES. Les RESPONSABLES SCIENTIFIQUES peuvent, le cas échéant, se faire accompagner par autant d'experts qu'ils le souhaitent (notamment experts en Propriété Intellectuelle, valorisation des RESULTATS, marketing ou experts Achats), sous réserve que ces experts se soient préalablement engagés à respecter la confidentialité des informations qu’ils pourraient recueillir à l’occasion de leur intervention. Les experts n'ont pas de voix délibérative. Le COMITE DE PILOTAGE se réunit périodiquement tous les 3 à 4 mois ou à la demande expresse de l'une des PARTIES ainsi qu’en fin de CONTRAT. Le COMITE DE PILOTAGE a notamment pour rôle : - de suivre le déroulement des travaux ; il veille notamment au respect des délais et assure la réception des livrables prévus à l’annexe technique ; - à cet effet, de définir les engagements minimaux exigés des PARTIES en matière de qualité des travaux de recherche ; - de proposer aux PARTIES, le cas échéant, des modifications du PROGRAMME DE RECHERCHE qui paraîtraient nécessaires en fonction des RESULTATS ; - de statuer sur toute inexécution d’une PARTIE de ses obligations au titre du CONTRAT et de la mettre en demeure d’y remédier ; - de s’efforcer de résoudre à l’amiable les litiges éventuels ; - d'établir un rapport périodique écrit de l'état d'avancement du CONTRAT ; - de proposer aux signataires du CONTRAT, le cas échéant, la réorientation, l’extension ou l’annulation de tout ou partie des travaux objet du CONTRAT et la prise en compte contractuelle de ces modifications ; - de statuer sur la nécessité éventuelle d’ouvrir un nouveau site d’expérimentation et donc de solliciter l’accord de l’ANR dans ce sens ; - de statuer sur les suites à donner concernant les tâches non financées dans le cadre du projet ANR ; - de proposer aux signataires du CONTRAT, le cas échéant, l’admission d’un nouveau partenaire ou la sortie d’un des partenaires et la prise en compte contractuelle de ces modifications ; - de décider de l’utilisation d’une CONNAISSANCE ANTERIEURE pour la réalisation du PROGRAMME DE RECHERCHE, sur proposition de la PARTIE qui détient cette CONNAISSANCE ANTER...
Comité de pilotage. Un comité de pilotage du présent accord cadre est constitué. Il associe les signataires et toute personne qualifiée désignée d’un commun accord. Il se réunit deux fois par an. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de trois ans. Fait à Paris, en quatre exemplaires originaux. Le Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Xxxx-Xxxxx XXXXXX Le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Xxxx-Xxxxxxxx XXXXXX
Comité de pilotage. Le pilotage du Programme et le contrôle de sa mise en œuvre sont assurés par un Comité de pilotage. Ce comité de pilotage est constitué d’un représentant : - de l’Etat (DGEC, Direction Générale de l’Energie et du Climat), - de l’ADEME, - du Porteur, - de chacune des organisations membres du Porteur, l’association Bail-Rénov’ (Fédération SOLIHA, UNPI, Habitat & Humanisme, ANIL, Energies Demain, Casbâ, Sonergia), - du CSTB, - d’un représentant de chacun des Financeurs, - d’un représentant de la DGALN. D’autres entités peuvent être invitées en fonction de l’ordre du jour. Ce comité de pilotage est présidé par Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Président du directoire d’Habitat & Humanisme (membre de l'Association Bail-Rénov’). Le comité de pilotage se réunit à minima semestriellement. Le Porteur en assure le secrétariat, établit les ordres du jour et rédige les comptes rendus des réunions. Il peut être sollicité de manière dématérialisée (échanges électroniques). Les documents de préparation de la réunion sont envoyés huit (8) jours avant la date de la réunion par le Porteur. Le comité de pilotage pilote le dispositif, décide des orientations et des actions concrètes, valide les appels de fonds du porteur auprès des financeurs et suit les principaux indicateurs de pilotage du Programme.
Comité de pilotage. Le comité de pilotage a un rôle d’orientation, de validation et d'évaluation des grands axes du CTEJ en préfiguration et fixe le cadre budgétaire. Il se réunira au moins une fois pendant l’année scolaire et d'autant que de besoin, à la demande d'un des signataires.
Comité de pilotage. La coordination technique des Missions et l'examen technique de leur avancement sont confiés à un comité de pilotage (le « Comité de Pilotage ») constitué des interlocuteurs principaux de WWF FRANCE et du Prestataire. Les réunions du Comité de Pilotage se tiendront sur convocation d’une des Parties, à dates régulières selon l’avancement des Missions. Les réunions du comité de Pilotage feront l’objet d’un compte rendu écrit signé par les deux Parties. Les comptes rendus des réunions du Comité de Pilotage qui apporteront des modifications au périmètre des Missions et/ou au calendrier des Missions auront valeur d’avenant au Contrat, dès lors qu’ils seront approuvés et signés par chaque Partie. Toutes les décisions du Comité de Pilotage se prennent à l’unanimité de ses membres.
Comité de pilotage. Un comité de pilotage est créé. Il réunira les partenaires signataires du présent Contrat ou leurs représentants, la DIRECCTE, la CGET. Le comité de pilotage se réunira autant de fois que de besoin, et au moins deux fois par an. Les Partenaires Signataires conviennent d’effectuer régulièrement un bilan des actions engagées, via ce comité de pilotage, afin d’ajuster les engagements de chacun au vu des résultats obtenus.
Comité de pilotage. Un comité de pilotage, réunissant les Partenaires Signataires du présent Contrat-Cadre, est créé. Sa composition s’appuiera sur celle du comité de pilotage déjà mis en place pour la stratégie touristique du Massif des Vosges. Il associera un représentant des DIRECCTE concernées. Il se réunira autant de fois que besoin. Les Partenaires Signataires conviennent d’effectuer régulièrement un bilan des actions engagées, via ce comité de pilotage, afin d’une part d’ajuster les engagements de chacun au vu des résultats obtenus et d’autre part, ils conviennent par ailleurs de concourir ensemble à l’élargissement du nombre de partenaires concernés. Les Contrats de Destination Annuels seront adoptés chaque année et préciseront le contenu de chacun des volets du présent Contrat Cadre. Ils feront l’objet d’un suivi régulier du comité de pilotage.
Comité de pilotage. Il se compose de représentants des parties cosignataires de la présente convention : l’OLCA, la Région Grand Est, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin. D’autres acteurs pourront y être associés autant que de besoin. Son rôle est de suivre la mise en œuvre de la présente convention (cf. supra). Les représentants des parties cosignataires sont notamment chargés de valider les rapports d'exécution trimestriels et annuels relatifs à la mise en œuvre du programme annuel de partenariat prévu dans la présente convention. Il se réunit au moins trimestriellement à l’initiative de l’OLCA ou des collectivités cosignataires et autant que de besoin.