Comité de pilotage Clauses Exemplaires
Comité de pilotage. Une réunion du comité de pilotage de la Convention se tient chaque trimestre à compter de la signature de la Convention et à chaque fois que les Parties le jugent nécessaire. Elle réunit le […] de chaque Collectivité Hôte et le […] de Xxxxx 0000, assistés le cas échéant de personnes de leurs choix et dont la présence pourrait s’avérer nécessaire. Ces réunions ont pour objet de : - assurer le suivi général de la mise en œuvre des principes et règles définis dans la Convention ; - saisir les Comités techniques thématiques ou des comités transverses ; - approuver les comptes rendus transmis par les comités techniques thématiques; et le cas échéant ; - arbitrer les points de désaccord soulevés par les comités techniques thématiques et les transmettre, le cas échéant, au Comité d’arbitrage s’ils ne sont pas tranchés ; - adapter ou modifier les principes et règles définis dans la Convention. Selon l’ordre du jour, le Haut-Commissariat peut être invité à participer à la séance. Les décisions sont prises de manière collégiale. En cas de désaccord persistant, la question est soumise au Comité d’arbitrage. Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu, établi alternativement par chacune des Parties, diffusé à l’autre Partie au plus tard deux (2) jours ouvrés après la réunion, et validé par celle-ci au plus tard dans les dix (10) jours suivant sa réception. Le silence gardé pendant dix jours vaut validation. Le compte-rendu consigne, le cas échéant, les décisions prises ou à prendre par les organes de gouvernance respectifs des Parties et les instructions à répercuter à leurs différentes directions internes.
Comité de pilotage. La coordination technique des Missions et l'examen technique de leur avancement sont confiés à un comité de pilotage (le « Comité de Pilotage ») constitué des interlocuteurs principaux de WWF FRANCE et du Prestataire. Les réunions du Comité de Pilotage se tiendront sur convocation d’une des Parties, à dates régulières selon l’avancement des Missions. Les réunions du comité de Pilotage feront l’objet d’un compte rendu écrit signé par les deux Parties. Les comptes rendus des réunions du Comité de Pilotage qui apporteront des modifications au périmètre des Missions et/ou au calendrier des Missions auront valeur d’avenant au Contrat, dès lors qu’ils seront approuvés et signés par chaque Partie. Toutes les décisions du Comité de Pilotage se prennent à l’unanimité de ses membres.
Comité de pilotage. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent de suivre la réalisation des Prestations en mettant en place un Comité de Pilotage qui sera composé d’au moins un représentant du CLIENT et d’au moins un représentant du PRESTATAIRE. Chacun de ces représentants pourra se faire assister autant que de besoin par les personnes, experts et sociétés de son choix. Le Comité de Pilotage se réunira au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’une des Parties le demandera. Le Comité de Pilotage a pour objet : • (i) de traiter de toutes les questions concernant l’interprétation et l’exécution du Contrat, • (ii) de passer en revue les moyens, les aspects qualitatifs et quantitatifs des Prestations réalisées par le PRESTATAIRE tels que définis au présent Contrat, • (iii) de déterminer les éventuelles améliorations pouvant être apportées aux Prestations. La bonne exécution du Contrat sur le long terme dépend notamment du bon fonctionnement des Comités de Pilotage et des éléments qui y sont présentés par les Parties, en particulier les indicateurs listés à l’Article 11.2. Le CLIENT s’engage à présenter les indicateurs réciproques pertinents lors des Comités de Pilotage. Le Comité de Pilotage se réunit sur invitation du CLIENT. A la demande de la Partie la plus diligente, il pourra également être saisi en cas de difficulté dans l’exécution du Contrat, à l’effet de tenter d’y trouver une solution amiable. Le Comité de Pilotage rend ses décisions à l’unanimité. Dans l’hypothèse où les Parties ne se seraient pas mises d’accord sur les décisions à prendre, une deuxième réunion de Comité de Pilotage exceptionnelle devant statuer uniquement sur les décisions ne faisant pas l’objet d’un accord unanime et devra se tenir dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés après la première réunion. Si, au cours de la deuxième réunion du Comité de Pilotage exceptionnel, les Parties n’ont pas résolu la Situation de Blocage, les directions générales des Parties en désaccord devront se réunir et faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un compromis satisfaisant entre les Parties dans un délai maximum de vingt (20) Jours Ouvrés. Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu rédigé par le PRESTATAIRE et transmis au CLIENT dans un délai de sept (7) Jours Ouvrés à compter de la tenue de la réunion du Comité de Pilotage. A compter de la réception du compte-rendu précité, le CLIENT dispose d’un délai de sept (7) Jours Ouvrés pour émettre ses éventuelles réserves.
Comité de pilotage. Les modalités de constitution et de fonctionnement du comité de pilotage sont fixées dans les conditions particulières. Toutefois le comité de pilotage est composé a minima des représentants des Financeurs et de SNCF RÉSEAU. Ce comité de pilotage a pour objet : • d’informer le(s) Financeur(s) de l’avancement des études et/ou travaux, notamment en dressant un point d’étape d’avancement physique et de tenue des délais ainsi la mise à jour du dialogue de gestion financière de l’opération ; • de s’accorder sur des orientations en cours de réalisation, et en particulier de décider des mesures à prendre dans le cas où le maître d’ouvrage prévoit une modification du programme de réalisation ou un risque de dépassement du besoin de financement. Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an. SNCF RÉSEAU est tenu d’appeler à le convoquer en cas de détection d’un aléa rencontré ou d’un risque fort, notamment financier.
Comité de pilotage. Le comité de pilotage est co-présidé par le Préfet du département, ou son représentant, par le Président de Grenoble Alpes Métropole, ou son représentant et par le Président de la Communauté de communes du Trièves, ou son représentant. Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de l’EPCI, des services de l’Etat, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires. Il siégera au moins 1 fois par an pour : ● valider l’évaluation annuelle du CTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CTE ; ● examiner l’avancement et la programmation des actions ; ● étudier et arrêter les demandes d’évolution du CTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ; ● décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Comité de pilotage. Article à supprimer en fonction de la taille du projet Les Parties conviennent de la mise en place d’un comité de pilotage pour les besoins de la réalisation du Projet et notamment pour l’exécution des Études de faisabilité. Ce comité de pilotage se réunira selon une périodicité définie par les Parties pour faire un point d’avancement sur les Études de faisabilité à réaliser, au cours duquel seront examinés : • le niveau d’avancement des différentes études en cours ; • le suivi global des démarches et actions de chaque Partie ayant une incidence sur le déroulement des Études de faisabilité et/ ou la suite du Projet. À chaque réunion, un compte rendu sera rédigé et validé par les deux (2) Parties. Le compte rendu sera co-signé dans le mois suivant la réunion. Les Parties pourront convenir d’un commun accord de réunions ad-hoc avec la participation des autres parties prenantes (ex : bureau d’étude, société intervenant dans la construction des installations de méthanisation du Client) dans le cadre du Projet pour le bon déroulement des Études de faisabilité. Les Parties conviennent que toute information utile ayant un impact sur le déroulement du Projet sera communiquée sans délai à GRTgaz par le Client dans le cadre du comité de pilotage aux fins du bon déroulement des Études de faisabilité en complément de tout autre moyen de communication selon la nature de l’information concernée et l’urgence, le cas échéant.
Comité de pilotage. Le pilotage du Programme et le contrôle de sa mise en œuvre sont assurés par un Comité de pilotage. Ce Comité de pilotage est constitué d’un représentant de la DGEC, de l’ADEME, du porteur et des Financeurs. D’autres entités peuvent être invitées en fonction de l’ordre du jour. Le Comité de pilotage se réunit à minima semestriellement. Le porteur du Programme en assure le secrétariat. Il peut être sollicité de manière dématérialisée (échanges électroniques). Les documents de préparation de la réunion sont envoyés huit (8) jours avant la date du COPIL. Le Comité de pilotage pilote le dispositif, décide des orientations et des actions concrètes, valide les appels de fonds du Porteur auprès des Financeurs et suit les principaux indicateurs de pilotage du Programme. Le processus opérationnel du programme est décrit en annexe 2.
Comité de pilotage. 3.1.1 Dans la mesure où le projet le justifie, un comité de pilotage est mis en place. Dans le cas contraire, il convient de désigner, au minimum, une conduite de projet avec un chef de projet et un remplaçant, tant du côté du client que du côté du fournisseur.
3.1.2 Le comité de pilotage se réunit sur un rythme [mensuel], et en cas de besoin, dans les locaux désignés par le client.
3.1.3 Ce comité de pilotage supervise les aspects techniques, financiers et contractuels du projet, organise le déroulement du projet et règle, dans la mesure du possible, les conflits potentiels.
3.1.4 Chaque réunion du comité de pilotage fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le client. Le procès-verbal sera déclaré approuvé par le fournisseur, sauf en cas de remarques de sa part dans les trois (3) jours ouvrables suivant réception dudit procès-verbal.
3.1.5 Le comité de pilotage est composé des représentants désignés dans une annexe séparé, qui prend la forme de l’Annexe H.
Comité de pilotage. Un comité de pilotage commun entre le Département, la Caisse d’allocations familiales et la Mutualité Sociale Agricole peut être créé afin de suivre la bonne mise en œuvre de cette convention et son évolution éventuelle. Composé des directeurs de la CAF et de la MSA (ou de leurs représentants) et du Vice- président du Département chargé de l’action sociale et de l’insertion, le comité de pilotage est chargé du règlement des litiges qui pourraient survenir dans l’exécution de la présente convention. Le secrétariat du comité de pilotage est tenu par un cadre de la direction de l’insertion et de la famille du Département.
Comité de pilotage. Les Parties pourront organiser trimestriellement ou annuellement un comité de pilotage afin de faire le point sur les Licences et Services proposés.