Explication de la formule Clauses Exemplaires

Explication de la formule. Tout d’abord, des frais sur versements sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis : • Concernant le nombre d’unités de compte à la souscription : il est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la souscription. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,25 % maximum à la fin de chaque trimestre ainsi que des frais au titre de la gestion pilotée de 0,15 % maximum chaque trimestre. • Concernant le fonds croissance : la valeur de part du fonds croissance est diminuée des frais de gestion prévus, soit 1 % maximum par an. • Concernant le fonds en euros : le montant net de frais sur versements investi à la souscription sur le fonds en euros est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,90 % maximum à la fin de chaque année. En cas de désinvestissement total du fonds en euros en cours d’année, les frais de gestion sont prélevés au prorata temporis. Enfin, le coût de la garantie de prévoyance est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur le fonds en euros, à défaut sur l’unité de compte la plus représentée par diminution du nombre d’unités de compte et ainsi de suite. Pour connaître le coût de la garantie prévoyance, il convient d’appliquer au capital sous risque le tarif de l’option correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (annexe : Options garanties de prévoyance). Le capital sous risque est égal au complément éventuel que l’Assureur s’engage à verser en cas de décès de l’Assuré pour porter la valeur atteinte à la date du calcul à hauteur du capital garanti. Si, à la date du calcul, la valeur atteinte est supérieure au capital garanti, le coût de la garantie de prévoyance est nul. La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant la valeur de rachat exprimée en nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte. La contre-valeur en euros des engagements croissance correspond au montant de la provision de diversification, soit la multiplication du nombre de part de provision de diversification par la valeur de la part de provision de diversification. La valeur de rachat globale correspond à la somme : • de l’encours en euros, • de la contre-valeur en euros des parts d’unités de compte, • et de la contre-valeur en euros des engagements croissance.
Explication de la formule. Tout d’abord, le versement est ventilé conformément au choix exprimé. Puis : - Concernant le nombre d’unités de compte à l’adhésion : il est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à l’adhésion. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,1875 % maximum à la fin de chaque trimestre ainsi que des frais au titre de la gestion pilotée de 0,050 % chaque trimestre. - Concernant le fonds croissance : la valeur de part du fonds croissance est diminuée des frais de gestion prévus, soit 1,20 % maximum par an. - Concernant le fonds en euros : le montant net de frais sur versements investi à l’adhésion sur le fonds en euros est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,75 % maximum à la fin de chaque année. En cas de désinvestissement total du fonds en euros en cours d’année, les frais de gestion sont prélevés au prorata temporis. Enfin, le coût de la garantie de prévoyance est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur le fonds en euros, à défaut sur l’unité de compte la plus représentée par diminution du nombre d’unités de compte et ainsi de suite. Pour connaître le coût de la garantie prévoyance, il convient d’appliquer au capital sous risque le tarif de l’option correspondant à l’âge de l’Assuré à la date du calcul (annexe 3 : Option garantie de prévoyance). Le capital sous risque est égal au complément éventuel que l’Assureur s’engage à verser en cas de décès de l’Assuré pour porter la valeur atteinte à la date du calcul à hauteur du capital garanti. Si, à la date du calcul, la valeur atteinte est supérieure au capital garanti, le coût de la garantie de prévoyance est nul. La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant la valeur de rachat exprimée en nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte. La contre-valeur en euros des Engagements croissance est obtenue en additionnant, d’une part, le montant de la Provision mathématique et, d’autre part, le montant de la Provision de diversification, cette dernière s’obtient en multipliant le nombre de part de Provision de diversification par la valeur de la part de Provision de diversification. La valeur de rachat globale correspond à la somme : • de l’encours en euros, • de la contre-valeur en euros des parts d’unités de compte, • et de la contre-valeur en euros des Engagements croissance.
Explication de la formule. Tout d’abord, des frais d’entrée sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis, le nombre d’unités de compte à la souscription est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la souscription. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,25 à la fin de chaque trimestre ainsi que des frais au titre de la “Gestion pilotée” de 0,125 chaque trimestre. Enfin, le coût de la garantie de prévoyance est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur l’Actif Général de Generali Vie, à défaut sur l’unité de compte la plus représentée par diminution du nombre d’unités de compte et ainsi de suite.
Explication de la formule. En cas de décès du Membre participant, la Mutuelle garantit le paiement d’un capital supplémentaire (capital sous risque) égal à l’écart constaté entre le cumul des versements nets effectués au contrat et la valeur de l’épargne atteinte au jour du désinvestissement, le montant de cette garantie ne pouvant excéder 300 000 euros. Pour connaître le coût de la garantie, il convient d’appliquer au capital sous risque le tarif de l’option correspondant à l’âge du Membre participant à la date du calcul. Si à la date du calcul, l’épargne atteinte est supérieure ou égale au capital garanti, le coût de la garantie est nul.
Explication de la formule. Concernant le nombre d’unités de compte à la souscription: il est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la souscription. Puis, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,15 % maximum à la fin de chaque trimestre.
Explication de la formule. Tout d’abord le versement brut est ventilé conformément au choix exprimé.

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  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Résiliation de la convention En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.