Facturation du Service Clauses Exemplaires
Facturation du Service. Les sommes dues par le Client sont facturées mensuellement au Client selon le cycle de facturation déterminé par la date de signature du Contrat. La facturation du Service débute à compter de sa Date de mise en service. Toutefois, dans les cas indiqués à l'article 3.1.3 ci-dessus, BOUYGUES TELECOM se réserve la possibilité de faire varier cette périodicité après en avoir avisé le Client, ou de demander à tout moment le paiement des sommes dues. Pour une même facture, la période facturée peut être différente pour chaque Service souscrit. De même, du fait de leur spécificité, certains Services peuvent faire l’objet d’une facturation distincte. Les communications mobiles émises et reçues depuis l’étranger peuvent ainsi être facturées au plus tard dans les 3 mois suivant leur émission ou leur réception, un décalage pouvant survenir dans la facturation faite par l’opérateur étranger à BOUYGUES TELECOM. Les factures comprennent, notamment : • les frais de mise en service, les frais de livraison, le cas échéant, le prix des Equipements fournis par BOUYGUES TELECOM, • les prix des communications pour la période de facturation écoulée, • les abonnements périodiques relatifs aux Services et options. Toute nouvelle connexion au Réseau après interruption ou suspension, pour une raison imputable au Client, pourra donner lieu à facturation de frais de remise en service, prévus dans les Tarifs. En cas de litige relatif aux sommes dont le Client est débiteur, celles- ci restent exigibles par BOUYGUES TELECOM. Tous les éléments (ticket d’appel…) émanant des systèmes de facturation de BOUYGUES TELECOM servant de base à la facturation des Services, ainsi que leurs reproductions sur support électronique, conservés par ce dernier sont opposables au Client en tant qu'éléments de preuve.
Facturation du Service. Les tarifs associés au Service et leur facturation sont décomposés comme suit : - prix par collecte au titre du déplacement de La Poste d’un montant de deux euros hors taxes (2€HT) ; - prix par colis d’un montant de un euro hors taxes (1€HT). Sous réserve des stipulations du présent article, la facturation du Service est intégrée dans la facturation mensuelle du Client par La Poste dans les conditions prévues par l’article 15 des Conditions Générales de Vente.
Facturation du Service. Les sommes dues par le Client sont facturées mensuellement. Coriolis se réserve la faculté de modifier la périodicité de facturation avec un préavis de trois (3) mois. ▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve le droit de n’émettre qu’une seule facture par période de deux (2) ou trois (3) mois si le montant de la facture mensuelle ne dépasse pas cent
Facturation du Service. La facturation du Service sur les Actifs suivants se base sur une volumétrie maximale d’alertes mensuelles par type d’Actif : Actif Métrique par actif Volumétrie d’alerte maximale mensuelle EDR sur postes informatiques à l'utilisateur 0,1 EDR sur serveurs à l'équipement 0,5
Facturation du Service. Les sommes dues par le Client sont facturées mensuellement au Client selon le cycle de facturation déterminé par la date de signature du Contrat. La facturation du Service débute à compter de sa date de mise en service. A compter de sa date d'émission, le Client dispose d'un délai de deux (2) mois pour contester par lettre recommandée avec accusé de réception une facture. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté définitivement la facture.
Facturation du Service. Le Service fait l’objet de factures qui sont communiquées par LiveTonight aux Utilisateurs par tout moyen utile.
Facturation du Service. Dans le cas d’une Commande avec l’option Ligne Téléphonie incluant la demande d’attribution d’un nouveau numéro, la facturation de l’abonnement, des Options et des frais de Mise en Service débute à la Mise en Service. Dans le cas d‘une Commande avec l’option Ligne Téléphonique incluant une demande de portabilité du numéro, la facturation de l’abonnement, des Options et des frais de Mise en Service débute à la portabilité du numéro ou au plus tard dans les huit (8) Jours Ouvrés après la Mise en Service de l’accès Connect Internet. La facturation des consommations débute à compter du premier appel émis par le Client sur le Réseau SFR BUSINESS. SFR BUSINESS pourra, par simple notification au Client, modifier de plein droit et à tout moment les Conditions Tarifaires applicables au Client en cas d’écart constaté entre les conditions d’application des Conditions Tarifaires et la situation réelle.