Facturation - Prestations récurrentes. Sauf disposition contraire de l'offre ou si une rémunération en fonction de l'utilisation est convenue, la rémunération pour l'utilisation de la plateforme SaaS, pour les solutions de location sur site et pour d'autres Prestations récur- rentes est facturée par année contractuelle (périodes de 12 mois) à l'avance avant le début de chaque année contractuelle pour l'année contractuelle complète.
