FINANCEMENT DE L’ACQUISITION Clauses Exemplaires

FINANCEMENT DE L’ACQUISITION. (L’option choisie par LE RESERVATAIRE pour financer son acquisition est indiquée dans les « Conditions particulières ») Le présent contrat est consenti et accepté SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE que LE RESERVATAIRE obtienne une offre de prêt.

FINANCEMENT DE L’ACQUISITION. Le mode de financement des locaux et du paiement des sommes exigibles sont indiqués au paragraphe six des conditions particulières. Dans le cas où le RESERVATAIRE déclare avoir l'intention de solliciter un ou plusieurs prêts pour le financement de l'acquisition des locaux désignés au paragraphe six des conditions particulières, le présent contrat est consenti et accepté sous la condition suspensive de leur obtention. Le RESERVATAIRE s’oblige à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention du ou des prêts ci-dessus énoncés. A cet effet, il s’engage à déposer auprès du ou des organismes précités toutes les pièces nécessaires à l’établissement du dossier de demande de prêt et ce, dans les 15 jours de la signature des pré- sentes. Dans les 8 jours de ce ou ces dépots, il s’engage à justifier au RESERVANT par lettre recommandée avec accusé de réception du dépot du ou des dossiers de demande de prêt. Le ou les prêts prévus ci-dessus seront réputés obtenus par le REVERSATAIRE dès réception par lui d’une ou plusieurs offres correspondant au montant total énoncé ci-dessus. Le RESERVATAIRE s’engage également à faire conaitre la décision de l’organisme prêteur aauquel il aura expressement men- tionné les dispositions du présent article et l’organisme prêteur devra communiquer copie de sa décision au RESERVANT. L’obtention ou la non-obtention du prêt devra être notifié par le RESERVATAIRE au RESERVANT par lettre recommandée avec avis de réception adressée dans les 3 jours suivants l’expiration du délai ci-dessus. A défaut de réception de cette lettre dans le délai fixé, le RESERVANT aura la faculté de mettre le RESERVATAIRE en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou de la défaillance de la condition. Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception au domicile ci-après élu. Passé ce délai de 8 jours sans que le RESERVATAIRE n’ait apporté les justifications, la condtion sera censée défaillie et les pré- sentes seront donc caduques de plein droit, sans autre formalité, et ainsi le RESERVANT retrouvera son entière liberté mais le RESERVATAIRE ne pourra recouvrer le dépôt de garantie qu’il aura, la cas échéant, versé après justification qu’il a accompli les démarches nécessaires pour l’obtention du prêt, et que la condition n’est pas défaillie de son fait ; à défaut, le dépôt de garantie restera acquis au RESERVANT. Les parties déclarent expressément que la présente condition suspen- sive est stipulée dans le seul...

FINANCEMENT DE L’ACQUISITION. Le financement de l’acquisition s’établit comme suit : - Prix de Vente : € - Frais de Notaire : € TOTAL : €

FINANCEMENT DE L’ACQUISITION. Axway entend financer l’Acquisition via (i) l’Augmentation de Capital à hauteur de 130 millions d’euros et

FINANCEMENT DE L’ACQUISITION prix principal de la vente € • provision pour frais d'acte d'achat € • autres frais… € TOTAL € L’acquéreur déclare que son acquisition sera financée, frais d'emprunt non compris, de la façon suivante : • de ses deniers personnels et assimilés à concurrence de …………….. • d'un ou plusieurs prêts bancaires et assimilés d'un montant global de ……………… À ce total s'ajouteront les frais d'emprunt qui seront fonction des modalités et du montant de celui-ci. L’acquéreur déclare en outre qu’il n’existe pas d’empêchement à l’obtention de ce crédit au regard de ses ressources mensuelles et de ses emprunts en cours, et qu’il n’y a pas d’obstacle à la mise en place éventuelle de l’assurance décès invalidité sur sa tête.