Conditions générales. Outre la location du Produit pour un usage normal et à titre personnel par le Client en tant que souscripteur, la souscription de l’offre de location comprend un ensemble de prestations de services associées dont la nature et l’étendue sont décrites dans les CP correspondantes à l’offre souscrite. Sauf dispositions contraires, les services associés sont valables pendant toute la durée de la location. Dans le cadre d’une exécution normale du contrat dans la limite géographique précisée à l’Article 1, COMMOWN s’engage à prendre en charge les frais de port logistiques d’expédition/retour du Produit liés aux services associés à la souscription de l’offre de location (hors cas particuliers traités par ailleurs dans les CGS ou CP de l’offre). De manière générale, le Client s’engage à transmettre tous les documents que COMMOWN estimera nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande de prestations de services associées. En cas de panne, de casse, ou de contact avec l’eau le Client s’engage à ne pas effectuer d’interventions sur le Produit (ni par lui-même, ni par un tiers), mais à se conformer aux instructions données par COMMOWN. A défaut, COMMOWN se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnités pour le Client et des frais pourront être facturés pour remettre l’appareil en état ou le remplacer. Afin qu’une intervention puisse être réalisée sur le Produit, le Client s’engage à dissocier au préalable l’appareil de tout compte personnel (cloud ou autres) et à désactiver toute application de localisation permettant le contrôle de l’appareil. Dans le cas contraire, COMMOWN ne pourra pas être tenu responsable d’une éventuelle perte de données, et se réserve également le droit de refuser toute prestation associée à l’offre de location. De manière générale, COMMOWN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels consécutifs à une panne, casse, perte ou vol de l’appareil loué (ex : perte de données informatiques, etc.).
Conditions générales. RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.
Conditions générales. Xxxx acceptez et êtes lié par toutes les conditions du présent Accord si :
Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions applicables au présent Contrat sont fixées dans les conditions générales figurant à l'annexe 2 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat et des Conditions générales. Les termes utilisés dans le présent Contrat et ses annexes qui n'ont pas été définis dans le Code de Bonne Conduite, revêtent la signification donnée dans le Glossaire des définitions figurant à l'annexe 3 (le Glossaire des Définitions). En signant ce Contrat Standard de Transport, le GRT et l’Utilisateur du Réseau reconnaissent être liés par et avoir pris connaissance de toutes les définitions reprises en annexe 3.
Conditions générales. 1.1. Nous soussignés, et (collectivement « nous » ou « les parties »), avons décidé de tenter de régler à l’amiable les questions en litige entre nous par le biais du processus de médiation familiale avec l’assistance de (le « médiateur » ou la « médiatrice »), qui fournit des services de médiation au nom de
Conditions générales a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Xxxx acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux.
Conditions générales. Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte. La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisés au contrat. L’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une activité se déroulant sur le plan d’eau de Saint Clément – le Xxxxx xx Xxxxxxxx – Châtel-Montagne. Le loueur déclare : En cas de modification de la hauteur des eaux ou des conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l'enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés. Le client déclare : Être couvert par une assurance responsabilité civile. S’engager à ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies sur les berges du plan d’eau autre que le point de location. S'engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche. Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L397, L470 e t471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité. Le loueur n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l'étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
Conditions générales. L’opérateur organisateur s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. L’opérateur organisateur reconnaît son entière responsabilité pour la réalisation des obligations arrêtées entre lui-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueil.
Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions qui s’appliquent au Contrat figurent à l'annexe 1 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage et l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat, et des Conditions Générales. Les termes utilisés dans le présent Contrat et ses annexes revêtent la signification donnée dans le glossaire des définitions figurant à l'annexe 2 qui fait partie intégrante du présent Contrat (le Glossaire des Définitions). En signant le présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage et l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par et d’avoir pris connaissance de toutes les définitions données dans le glossaire des définitions figurant à l'annexe 2.
Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat Standard de Stockage, les conditions applicables au présent Contrat Standard de Stockage sont fixées dans les conditions générales figurant à l'Annexe 2 (les Conditions Générales). Par la signature du présent Contrat Standard de Stockage, tant le Gestionnaire de l’Installation de Stockage que l'Utilisateur du Stockage acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat Standard de Stockage et des Conditions générales.