Conditions générales Clauses Exemplaires
Conditions générales. Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vi...
Conditions générales. Toutes les dispositions applicables à l’utilisation ce site Web et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions qui s’appliquent au Contrat figurent à l'annexe 1 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage et l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat, et des Conditions Générales.
Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions applicables au présent Contrat sont fixées dans les conditions générales figurant à l'annexe 2 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat et des Conditions générales.
Conditions générales. RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.
Conditions générales. VI.1. L’ensemble de cet accord et de ses annexes jointes ci-dessous constituent la totalité de l’accord entre l’OBC locale et le PICG, remplacent et annulent le contenu de tout autre négociation et/ou accord oral ou écrit se rapportant à l’objet du présent Accord.
VI.2. L’OBC locale accomplira tous les services décrits dans le projet avec diligence et efficacité. Selon les termes de cet Accord il est entendu que l’OBC locale conservera le contrôle exclusif de l’administration et de la mise en œuvre du présent projet et le PICG ne pourra pas intervenir dans l’exercice de ce contrôle. Cependant le PICG pourra procéder à l’examen de la qualité du travail et des progrès accomplis dans l’achèvement du projet. Si à tout moment le PICG n’est pas satisfait de la qualité du travail accompli ou de son état d’avancement, le PICG pourra (i) retenir, à sa discrétion, les paiements de fonds jusqu'à ce que son opinion sur la situation soit revue ou (ii) exiger le retour de tous biens et/ou équipement acheté par l’OBC locale avec des fonds fournis conformément à cet Accord ; (iii) notifier par écrit à l‘OBC locale la résiliation de cet Accord selon la procédure décrite au paragraphe 6.7 ci-dessous ; et/ou (iv) rechercher toute autre solution si nécessaire. La décision du PICG concernant la qualité du travail accompli et son état d’avancement pour atteindre les objectifs fixés sera décisive et finale et l’OBC locale ne pourra prétendre à aucun autre paiement par le PICG.
VI.3. Le PICG décline toute responsabilité pour ce qui a trait à l’assurance-vie, assurance-maladie, assurance accidents, assurance voyages ou protection contre tout autre risque pouvant être nécessaire ou souhaitable pour le personnel chargé de rendre les services prévus aux termes de cet Accord. Cette responsabilité incombe à l’OBC locale.
VI.4. les droits et obligations de l’OBC locale sont limités aux termes et conditions du présent accord. Par conséquent l’OBC locale ainsi que le personnel rendant les services pour son compte ne pourront prétendre à aucun avantage, paiement, contrepartie ou indemnités, sauf dispositions expresse du présent Accord.
VI.5. L’OBC locale sera seule responsable en cas de réclamation de la part de tiers résultant de faits de négligence ou omission de la part de l’OBC locale au cours de l’exécution du présent Accord et le PICG ne serait en aucun cas être tenu responsable en cas de telles réclamations de la part de tiers.
VI.6. Sous réserve de la clause VI.2, l’équipement ache...
Conditions générales. 1.1. Nous soussignés, et (collectivement « nous » ou « les parties »), avons décidé de tenter de régler à l’amiable les questions en litige entre nous par le biais du processus de médiation familiale avec l’assistance de (le « médiateur » ou la « médiatrice »), qui fournit des services de médiation au nom de
1.2. La présente convention de médiation énonce les conditions en vertu desquelles la médiation se déroulera et elle entre en vigueur à la date de sa signature.
1.3. La présente convention de médiation sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
1.4. Nous comprenons que l’objectif principal de la médiation est d’aider des parties (ou des tiers le cas échéant) à parvenir à une entente acceptable qui tient compte des intérêts des autres membres de leur famille.
1.5. Nous comprenons que le processus de médiation familiale est volontaire.
1.6. Nous comprenons que le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, ni un évaluateur et qu’il ne représente pas les parties ni n’agit pour leur compte. Nous comprenons que le médiateur est un facilitateur impartial, dont le rôle est de nous aider à communiquer et à négocier dans le but de tenter de résoudre volontairement nos différends sur consentement.
1.7. Nous comprenons que la responsabilité première en ce qui a trait à la résolution des questions en litige nous incombe à nous et non pas au médiateur.
1.8. Nous comprenons que nous pouvons participer à la médiation à distance et que la technologie sera utilisée dans une médiation à distance. Nous comprenons aussi que même si nous pouvons participer à la médiation en étant chacun à un endroit différent, cela n’empêche pas qu’un d’entre nous ou plusieurs d’entre nous pourront se trouver avec le médiateur aux fins de la médiation.
Conditions générales. Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte. - La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête du contrat. - Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état. - S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier du loueur. - Etre couvert par une assurance responsabilité civile. - S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivière. - Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche. Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
Conditions générales a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Vous acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux.
b. Vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur et aux politiques de la Plateforme de diffusion que vous utilisez pour la diffusion de tout Événement.
c. Ces conditions sont pour votre seul bénéfice et celui d’Epic et rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’a pour but de, ou ne peut conférer à toute autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours équitable ou reconnu par la loi, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de ou en raison de ces conditions.
d. Si une conversion monétaire est nécessaire en lien avec le calcul de la rémunération totale et/ou des montants de contribution des sponsors établis à la section 2(a), cette conversion doit être réalisée au taux d’échange au comptant publié par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis dans la Publication H.10 à la date de cinq (5) jours ouvrés avant le jour où les montants ont été payés et/ou fournis.
e. Les présentes conditions, avec les conditions de service, l’accord de licence d’utilisateur final du jeu et la politique de confidentialité d’Epic, constituent l’accord complet entre vous et Epic par rapport à votre exploitation et utilisation du jeu au cours d’un événement et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant le sujet traité aux présentes. Aucune renonciation de ces conditions par Epic ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute partie des conditions, et tout manquement d’Epic à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne pourra constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme invalide, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra êtr...
Conditions générales. La commune organisatrice s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. La commune organisatrice reconnaît son entière responsabilité pour la réalisation des obligations arrêtées entre elle-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueil.