Fonction d'initiation Clauses Exemplaires

Fonction d'initiation. L'Acquéreur est tenu de faire appel à la fonction d'initiation du Smart Contract de CdA, qui fait l'objet d'une redevance de licence logicielle non remboursable payable au donneur de licence, tel que défini dans le code source. Ce faisant, un contrat intelligent distinct régissant l'acquisition ("Contrat d'Offre") est créé et un événement 'OfferCreated' est émis sur la Blockchain. Il incombe à chaque Détenteur de Tokens de surveiller la Blockchain pour de tels événements ou d'utiliser un service pour le faire en son nom.