Xxxxxxxx. NOTIFICATION AU LOCATAIRE DU REGLEMENT ET DU CONTRAT DE LOCATION
Xxxxxxxx. E. C. Xxxxxxxxxx, and X. X. Xxxxxxx, “The occlusion of the external ear canal: its effect upon bone conduction in cats”, Acta Oto-Laryngol. 61, 80–104 (1966).
Xxxxxxxx. Pour autant que le client se soit scrupuleusement conformé aux obligations du présent contrat et à la En cas de défaillance d’un extincteur objet du présent contrat utilisé sur un début d’incendie ayant eu des réglementation en vigueur, le produit vendu par notre société est garanti contractuellement un an du jour de son conséquences dommageables, il est fait obligation au client, sous peine de déchéance de ses droits, d’en aviser installation ou réception. L’obligation de notre société au titre de cette garantie est limitée, à son choix, à la “API” et le fabricant au plus tôt et, en tout cas, sous un délai de trois jours au plus, par lettre recommandée avec réparation ou au remplacement ou au remboursement de la valeur facturée des appareils ou éléments demande d’avis de réception, de manière à permettre à ces derniers d’en aviser leurs compagnies d’assurances reconnus défectueux après examen contradictoire, et ce, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice respectives dans les délais d’une part et de faire placer l’appareil ou installation concerné(e) sous scellés et de de quelque nature qu’il soit. Les opérations liées à cette garantie contractuelle s’effectuent par notre société l’adresser à la STATION D’ESSAI DU LABORATOIRE DU FEU A VERNON (CNPF VERNON - BP 2265 - 27950 gratuitement, pièces et main d’œuvre. SAINT-MARCEL), d’autre part, aux fins d’expertise dont les résultats seront notifiés aux parties intéressées, sous Sont exclus de la garantie contractuelle susvisée : les agents extincteurs et sparklets pour les extincteurs et de toute réserve de responsabilité. façon générale, tout non fonctionnement ou défectuosité provenant de l’usure normale. Il appartient toutefois à 12 - JURIDICTION l’acheteur une fois la garantie passée de souscrire, s’il le souhaite, un contrat dit d’entretien afin d’assurer le bon En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Brest sera seul compétent.
Xxxxxxxx. X’XXX est chargée de percevoir les déductions (février à mai) auprès de l’acheteur de lait et de les rétrocéder à celui-ci (août à octobre, voire novembre selon le solde financier disponible) en fonction des quantités de lait transformées en Gruyère (annonces TSM). Le taux de rétrocession (octobre, voire novembre) est calculé de manière à ce que l’opération soit neutre au niveau de l’IPG. Le système s’applique à tous les fournisseurs attitrés du site de production selon la procédure ci- dessous : Février déduction 3 cts Août supplément 4 cts Mars déduction 3 cts Septembre supplément 4 cts Avril déduction 3 cts Octobre supplément solde (max 4 cts) Mai déduction 3 cts Novembre supplément solde Le montant des retenues et suppléments peut être modifiés par décision de l’IPG. Si un système complémentaire de fluctuations saisonnières est convenu au niveau de la société, il fait l’objet d’une convention séparée (avenant 5 bis).
Xxxxxxxx. Attention, cette garantie ne couvre pas les dommages causés : par accident de fumeur ou excès de chaleur sans embrasement, aux appareils et faisceaux électriques, lorsque ces dommages résultent de leur seul fonctionnement par incendie survenant à l’occasion d’un vol (application de la garantie « Vol «) Cette garantie couvre les dommages au véhicule assuré à concurrence de sa valeur de remplacement en cas d’incendie, d’embrasement, de chute de la foudre, d’explosion ou de combustion spontanée. d’une suspension ou d’une résiliation légale ou conventionnelle qui résulterait d’une notification ou d’un accord antérieur au vol.. d’un certificat médical. Cas particuliers Véhicule volé et retrouvé dans le délai de 30 jours suivant la déclaration ou avant que nous vous ayons fait une offre de règlement Vous vous engagez à en reprendre possession et nous vous indemnisons des dommages résultant directement du vol jusqu’à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule. Véhicule volé et retrouvé après le délai de 30 jours ou après notre offre de règlement Vous avez, dans un délai de 15 jours après que vous avez eu connaissance de sa découverte, la faculté d’en reprendre possession moyennant le remboursement de l’indemnité que vous avez reçue, sous déduction du montant des dommages résultant du vol. Si vous renoncez à reprendre le véhicule, nous en restons propriétaires. Les plus : La garantie Valeur à Neuf 6 mois Les frais de remorquage et de récupération Le vol des éléments intérieurs et extérieurs du véhicule Attention, cette garantie ne couvre pas : les vols ou tentatives de vol commis : par vos préposés, par votre conjoint, vos ascendants, vos descendants ou autres personnes vivant sous votre toit, ou avec leur complicité, alors que les clés se trouvent sur le contact, dans ou sur le véhicule, à moins que le vol ne soit commis par effraction d’un lieu privatif, tentative de meurtre ou violences corporelles, lorsqu’il n’est pas constaté d’effraction de serrure, de l’antivol, de détérioration de la colonne de direction ou du système de démarrage, les dommages résultant de vandalisme (ils font l’objet de garanties spécifiques). lorsqu’une personne s’empare du véhicule assuré en abusant de votre confiance, ou à la suite d’une escroquerie. Les plus : La garantie Valeur à Neuf 6 mois Les frais de remorquage et de récupération
Xxxxxxxx. X. Xxxx, X. Xxxxxxxx, S. Rui, Des mesures du théâtre. L’évaluation à l’épreuve de l’expérience artistique et culturelle, projet ANR, en attente de financement ANR, 2008-2011 ; X. Xxxxxxxxxxx, X. Xxxxxxx, Enquête sur le public du Musée d’Aquitaine. Enquête réalisée dans le cadre de l’enseignement de la méthodologie avec les étudiants de Licence 2 et 3 du département de sociologie. 2008-2009 ; X. Xxxxxxx travaille sur une comparaison franco-québécoise des pratiques culturelles des jeunes publics. • Dans cette perspective, l’équipe du LAPSAC cherchera à comprendre dans quelles mesures l’offre de transport de la CUB participe-t-elle de la structuration des publics de la culture ? Ou autrement dit : dans quelles mesures les goûts et pratiques culturels des habitants de la CUB sont-ils dépendants de la qualité du réseau de transport communautaire ? Cette problématique générale articulera différents niveaux de questionnement. D’une part, il conviendra de s’intéresser aux itinéraires et modalités de déplacements des publics de la culture afin de dégager une cartographie des déplacements. Descriptif, ce premier niveau de questionnement promet dans un même mouvement de prendre la mesure de la « qualité » communautaire et/ou intercommunale d’un équipement/événement culturel. D’autre part, on recueillera auprès des publics des éléments d’appréciation des conditions et modalités de déplacement : comment les publics apprécient-ils l’accessibilité des lieux culturels qu’ils fréquentent ? Quels sont les éléments qui déterminent leurs choix d’itinéraires et de modes de circulation ? A quelles conditions cesseraient-ils ou augmenteraient-ils leur fréquentation ? Les solutions innovantes (co-voiturage, navettes dédiées…) pourraient-elles être décisives ? Dans quelle mesure les conditions de déplacement (distance, accessibilité, sécurité, circuits pour circulations douces, parking…) sont-elles des éléments déterminants dans la décision et le choix d’une activité culturelle ? Ce niveau d’interrogation permettra ainsi de dégager des types de mobilité, d’apprécier la « qualité » du réseau de transport communautaire et de recueillir les attentes en la matière. Enfin, l’étude s’attachera à produire de la connaissance sur les publics des différents équipements/événements : quelles sont leurs caractéristiques ? quelles sont leurs motivations ? Les données sociographiques et les profils socioculturels permettront ainsi de dégager des types de publics et d’apprécier plus finement les ...
Xxxxxxxx. Lorsqu'une majorité d'Actionnaires souhaite vendre, il est important de protéger les Actionnaires minoritaires afin que ces derniers ne soient pas bloqués avec un nouvel Actionnaire majoritaire. Par conséquent, les Actionnaires minoritaires devraient avoir le droit de vendre aussi au même prix lorsqu'une majorité d'Actionnaires souhaite vendre.
Xxxxxxxx. The Cause: A Short History of the Women’s Movement in Great Britain (1928), Londres, Xxxxxx, 0000, 89. et sa traduction des œuvres de Goethe51.
Xxxxxxxx. Les garanties sont définies en prenant en considération la réglementation actuelle du régime de protection sociale. Si ultérieurement une nouvelle réglementation ou des dispositions prises par l'UNCAM en application des dispositions législatives ou réglementaires alors en vigueur entraîne(nt) une modification des engagements de l’association contractante et de l’assureur, l’assureur procédera à l'ajustement de la cotisation. Si l’adhérent ne donne pas suite à la proposition de l’assureur ou refuse expressément la nouvelle cotisation, l’assureur peut résilier son adhésion au contrat, 10 jours après notification par lettre recommandée. Les adhérents acceptent expressément le recueil et le traitement de données de santé dans ce cadre. Tout appel téléphonique passé dans le cadre de la mise en œuvre des garanties d'assistance sera systématiquement enregistré sur les plates-formes de Mutuaide Assistance aux fins d'assurer une parfaite exécution des prestations. Le droit d'accès à ces enregistrements s'effectue directement auprès de Mutuaide Assistance (voir adresse dans l’annexe jointe).
Xxxxxxxx. 11.1 Online s’engage à fournir au Client, sur demande de celui-ci, tout document raisonnablement nécessaire afin de s’assurer qu’elle se conforme aux obligations nées du présent Accord de Sous- traitance.