Xxxxxxxx. NOTIFICATION AU LOCATAIRE DU REGLEMENT ET DU CONTRAT DE LOCATION
Xxxxxxxx. Lorsqu'une majorité d'Actionnaires souhaite vendre, il est important de protéger les Actionnaires minoritaires afin que ces derniers ne soient pas bloqués avec un nouvel Actionnaire majoritaire. Par conséquent, les Actionnaires minoritaires devraient avoir le droit de vendre aussi au même prix lorsqu'une majorité d'Actionnaires souhaite vendre.
Xxxxxxxx. XX-0000 Xx. Xxxxxx Xxxxxxx Les frais de retour sont exclusivement à votre charge sauf si nous, KELLER Group GmbH, avons commis une erreur dans la préparation de votre commande (ex : envoi d’une mauvaise taille). L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du montant du ou des articles faisant(s) l'objet de la rétractation au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou sous forme d'avoir (conformément à votre souhait). Dans le cas d'une rétractation effectuée dans les délais, chaque partie s'engage à restituer les biens échangés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Le retour sera accepté si le produit n'a pas été utilisé, c'est à dire, ne dépassant pas le simple essayage. Nous vous rembourserons le prix de la ou des marchandise(s) et également les frais d’envoi stipulés sur la facture en cas d’un retour total d’une commande. Les obligations pour le remboursement devront être remplis dans les 30 prochains jours. Le délai court pour vous par l’envoi de l’objet ou de votre déclaration de rétractation, pour nous par sa réception. Le droit de rétractation ne peut être exercé selon Art. L 121-20-2 No. 3 des Codes de la Consommation pour les contrats de fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du client (ex : une raquette personnalisée avec pose de logo et/ou pose d’un cordage spécifique plus tension selon le souhait du client). Dans le cas d’une raquette cordée selon le souhait du client, nous nous opposons au droit de rétractation (sauf dégât ou défaut apparent) car le niveau de personnalisation du produit est avancé, empêchant toute nouvelle commercialisation. Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats suivants: Les contrats pour la livraison de marchandises n’ayant pas été bien montés et qui ont été établis sur la base des exigences du client ou des instructions de celui-ci, ou qui ont été créés surmesure en vue de la satisfaction du client.
Xxxxxxxx. E. C. Xxxxxxxxxx, and X. X. Xxxxxxx, “The occlusion of the external ear canal: its effect upon bone conduction in cats”, Acta Oto-Laryngol. 61, 80–104 (1966).
Xxxxxxxx. Pour autant que le client se soit scrupuleusement conformé aux obligations du présent contrat et à la En cas de défaillance d’un extincteur objet du présent contrat utilisé sur un début d’incendie ayant eu des réglementation en vigueur, le produit vendu par notre société est garanti contractuellement un an du jour de son conséquences dommageables, il est fait obligation au client, sous peine de déchéance de ses droits, d’en aviser installation ou réception. L’obligation de notre société au titre de cette garantie est limitée, à son choix, à la “API” et le fabricant au plus tôt et, en tout cas, sous un délai de trois jours au plus, par lettre recommandée avec réparation ou au remplacement ou au remboursement de la valeur facturée des appareils ou éléments demande d’avis de réception, de manière à permettre à ces derniers d’en aviser leurs compagnies d’assurances reconnus défectueux après examen contradictoire, et ce, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice respectives dans les délais d’une part et de faire placer l’appareil ou installation concerné(e) sous scellés et de de quelque nature qu’il soit. Les opérations liées à cette garantie contractuelle s’effectuent par notre société l’adresser à la STATION D’ESSAI DU LABORATOIRE DU FEU A VERNON (CNPF VERNON - BP 2265 - 27950 gratuitement, pièces et main d’œuvre. SAINT-MARCEL), d’autre part, aux fins d’expertise dont les résultats seront notifiés aux parties intéressées, sous Sont exclus de la garantie contractuelle susvisée : les agents extincteurs et sparklets pour les extincteurs et de toute réserve de responsabilité. façon générale, tout non fonctionnement ou défectuosité provenant de l’usure normale. Il appartient toutefois à 12 - JURIDICTION l’acheteur une fois la garantie passée de souscrire, s’il le souhaite, un contrat dit d’entretien afin d’assurer le bon En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Brest sera seul compétent.
Xxxxxxxx. X’XXX est chargée de percevoir les déductions (février à mai) auprès de l’acheteur de lait et de les rétrocéder à celui-ci (août à octobre, voire novembre selon le solde financier disponible) en fonction des quantités de lait transformées en Gruyère (annonces TSM). Le taux de rétrocession (octobre, voire novembre) est calculé de manière à ce que l’opération soit neutre au niveau de l’IPG. Le système s’applique à tous les fournisseurs attitrés du site de production selon la procédure ci- dessous : Février déduction 3 cts Août supplément 4 cts Mars déduction 3 cts Septembre supplément 4 cts Avril déduction 3 cts Octobre supplément solde (max 4 cts) Mai déduction 3 cts Novembre supplément solde Le montant des retenues et suppléments peut être modifiés par décision de l’IPG. Si un système complémentaire de fluctuations saisonnières est convenu au niveau de la société, il fait l’objet d’une convention séparée (avenant 5 bis).
Xxxxxxxx. (Xxxx Xxxxx). Système de dénominations topographiques, pour les places, rues, quais, etc. de toutes les communes de la République, par le Citoyen Grégoire. Convention Nationale. Imprimé par Ordre du Comité d'Instruction publique. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (janvier 1794). In-8, broché, couverture de papier ancien de réemploi, 27 p. 500 € Édition originale, publiée en nivôse an II d’après le catalogue de la BnF. La Convention eut le projet de jalonner la vie quotidienne de symboles des temps nouveaux, particu- lièrement en matière d’espace et de temps. Un décret du 16 octobre 1793 proposait ainsi d’éliminer de la toponymie « tous les noms qui peuvent rappeler les souvenirs de la royauté, de la féodalité et de la superstition ». Xxxxxxxx rend compte ici des projets soumis au Comité d’Instruction publique et se prononce contre un système unique de toponymie qui engendrerait une déplaisante monotonie. En réponse aux trois systèmes de dénomination proposés, Xxxxxxxx refuse de trancher et propose de laisser le choix de la nouvelle toponymie aux communes. (Martin & Xxxxxx, 15688. Monglond, III, 134). Bon exemplaire.
Xxxxxxxx. 0 Une garde de pompiers peut être nécessaire, comme le prévoit la directive n° 4 du Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs- pompiers (RPSSP F 04 05.01). Cette garde sera facturée en sus de la location de la salle au prix de Fr. 50. - / heure, soit Fr. 25. - / heure par homme, après la manifestation. Elle est également facturée en cas de gratuité de la salle. Ce montant peut être augmenté en fonction du coût de la vie.
Xxxxxxxx. 11.1 Online s’engage à fournir au Client, sur demande de celui-ci, tout document raisonnablement nécessaire afin de s’assurer qu’elle se conforme aux obligations nées du présent Accord de Sous- traitance.
11.2 Online reconnaît que le Client pourra, à ses frais, faire évaluer par un tiers de confiance, reconnu en tant qu’auditeur indépendant des Parties et désigné par Online, les mesures organisationnelles, techniques et de sécurité adoptées par Online dans le cadre du Traitement des Données à Caractère Personnel, dans les conditions qui seront définies par Online et le Client et dans la limite du maintien des Services et de la confidentialité et sécurité des autres clients d’Online.
Xxxxxxxx. 23.01 Tout travail accompli
a) au cours des congés annuels de l'employé;