Contexte Clauses Exemplaires

Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription dès lors que la France a conclu avec l’Etat concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/ou son Souscripteur et/ou son bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.

Contexte. Le département compte deux services de médiation familiale gérés par deux associations depuis 2008 : - L’Adseam : Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Manche. - L’Udaf : Union départementale des associations familiales de la Manche. • Quatre territoires ont été desservis jusqu’au 31 décembre 2015 : Avranches, Cherbourg-en- Cotentin, Coutances et Saint-Lô. Depuis le 1er janvier 2016, seuls trois lieux sont desservis. En effet, le territoire de Saint-Lô ne bénéficie plus de service de médiation familiale. • Deux équivalents temps plein, soit un par service financé dans le département. • Les deux services bénéficient également de subventions du Conseil départemental, de la Mutualité sociale agricole (Msa) et du Ministère de la justice. • Un nombre de médiateurs familiaux rapporté au nombre de divorces légèrement inférieur à la moyenne nationale impliquant une couverture des besoins perfectible ; 0,14 Etp pour 100 divorces dans la Manche contre 0,18 Etp pour 100 divorces au niveau national : Manche données 2014 Manche données 2013 France métropolitaine 2011 Nombre moyen d'Etp financés par service. 1 1 1,15 Etp pour 100 divorces. 0,14* 0,14 0,18 Part des réunions à destination du public. 47 % 78 % 68 % • Des réunions à destination du public passées de 18 en 2013 à 7 en 2014. • Un mode de connaissance de la médiation familiale principalement basé sur " le bouche-à-oreille " et le monde judiciaire : • Une majorité de médiations se déroule dans un cadre judiciaire. La durée des mesures et le nombre moyen d’entretiens plus élevés qu’au niveau national témoignent d’une entrée tardive des bénéficiaires dans le dispositif : Manche données 2014 Manche données 2013 France métropolitaine (2011) % des médiations liées à un(e) divorce/séparation. 94 % 92 % 90 % % des mesures de médiations familiales terminées sur l’année se déroulant dans un cadre judiciaire. 49 % 48 % 29 % % des mesures de médiations familiales terminées sur l’année se déroulant dans un cadre conventionnel. 51 % 52 % 71 % Nombre moyen d'entretiens par mesure. 3,3 3,5 2,3 % des médiations familiales ayant une durée inférieure à 3 mois. 47 % 52 % 61 % % des médiations se terminant par un accord écrit ou oral. 51 % 51 % 57 % • Une couverture des besoins perfectible au regard d’une activité qui se trouve être sous tension sur le nord du département et l’absence d'une offre de service sur le Saint-Lois. • Une prédominance des mesures judiciaires pouvant mettre à mal la vis...

Contexte. La communication dans le bruit est un proble`me auquel est confronte´ tout travailleur qui œuvre dans un environnement industriel bruyant (Xxxxxx et al., 2000; Xxxxx, 1992). Tout d’abord, le milieu sonore industriel et les diffe´rents e´le´ments qui le constituent sont pre´sente´s. Puis, les me´canismes de l’audition en oreille ouverte et occluse sont de´crits. Finalement, les compromis entre sante´ et se´curite´ auxquels tout travail en environnement industriel bruyant est confronte´ sont explicite´s. 0.1.1 Le milieu sonore industriel 0.1.1.1 Les bruits industriels 1. Les bruits non-stationnaires : ce sont par de´finition les bruits dont le contenu spectral varie au cours du temps ; par exemple les coups de marteaux donne´es sur une plaque de me´tal ge´ne`rent un bruit d’impact qui est non-stationnaire ; 2. Les bruits stationnaires : ce sont par de´finition les bruits dont le contenu spectral reste in- change´ au cours du temps ; par exemple les transformateurs e´lectriques ge´ne`rent un bruit stationnaire.

Contexte. Dans le cadre du Contrat, les Parties seront amenées à traiter des Données Personnelles et entendent par la présente Annexe définir les conditions et modalités de Traitement de ces Données Personnelles.

Contexte. 3 .Objectifs

Contexte. 2.1. Le Client et Ricoh sont parties à un ou plusieurs Contrats principaux par lesquels Ricoh fournit des Services au Client. 2.2. L’exécution des Services peut impliquer le traitement de données personnelles par Ricoh en sa qualité de « sous-traitant » pour le compte du Client en tant que «responsable du traitement». Les droits et obligations du Client en tant que responsable du traitement et de Ricoh en tant que sous- traitant en ce qui concerne les activités de traitement sont énoncés dans le présent Contrat.

Contexte. Présentation de la Commune et de son territoire

Contexte. Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 27 novembre 2020, par courrier conjoint, cosigné par le maire de Molsheim, le maire de Mutzig, le maire de Dorlisheim et le président de la Communauté de Communes de la région de Molsheim Mutzig. Elles ont exprimé leurs motivations, qui visent à améliorer les conditions de vie des habitants des bourgs centres des petites communes et des territoires al...

Contexte. La volonté du Département est d’accompagner le développement des territoires sur la durée, en déployant des politiques publiques structurantes qui répondent aux besoins des habitants, des associations, des entreprises. L’ambition est de favoriser la construction de territoires forts, à la fois producteurs de richesse économique et de territoires d’avenir pour les habitants. La Commune de Griesheim-Près-Molsheim, la Communauté de Commune des Portes de Rosheim et le Département du Bas-Rhin s’engagent renforcer l’offre périscolaire sur la commune. La Commune de Griesheim-Près-Molsheim compte 2160 habitants, et connait un accroissement de sa population de plus de 25% entre 1999 et 2015, lié notamment au déplacement de l’activité professionnelle vers les grands centres, provoquant un accroissement considérable de la fréquentation du périscolaire. La Communauté des communes des Portes de Rosheim, quant à elle, dispose de compétences en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Elles se traduisent notamment par l’organisation, l’animation et la gestion du Multi-Accueil et du relais des assistantes maternelles(RAM) ainsi que l’organisation et l’animation des ALSH péri et post-scolaires et des centres aérés de la communauté de communes.

Contexte lorsque la Société sera vendue, l'acheteur voudra détenir 100 % des Actions, et non pas 99,9 % ou moins. Comme il y aura potentiellement des centaines de Détenteurs de Tokens, le processus de transfert des Tokens d'Actions à l'acheteur doit être automatisé.