Frais d’acces au service Clauses Exemplaires

Frais d’acces au service. Des frais d’accès au service sont facturés lors de la création d’une Ligne Fibre Entreprise, de sa modification (opérations sur les VLAN ou tout autre type d’intervention) ou de sa suppression. Lors de la création d’un Tronc de livraison, des frais d’accès au service sont facturés au titre de la mobilisation de ressources réseaux du RIP.