Tarifs applicables. Les tarifs applicables pour le Client sont les suivants, en ordre décroissant de priorité:
Tarifs applicables. Les Tarifs, ainsi que leurs modalités d’application, sont détaillés dans les FIS. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes dans chaque Contrat. Le terme des frais mensuels d’abonnement est à terme échoir. Les autres frais mensuels liés notamment aux communications hors forfait sont à terme échu. Le Client peut désigner un tiers payeur – exclusivement une société du même groupe au sens de l’article L233-3 du Code de commerce - qui recevra les factures et procédera à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations au titre des présentes, et reste responsable du paiement en cas de défaillance du tiers payeur.
Tarifs applicables. Les Tarifs, ainsi que leurs modalités d’application, sont exprimés en euros hors taxes dans chaque Contrat. Lorsque les Parties ont conclu un marché public, les prix sont ceux qui ont été convenus par elles et sont soumis aux dispositions spécifiquement applicables aux marchés publics.
Tarifs applicables. Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site. Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Le prix initial des produits correspond au prix pratiqué lors de la première mise en vente sur le site internet. Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et, le cas échéant, les frais de livraison de la Commande. Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur. Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.
Tarifs applicables. Les tarifs applicables sont les tarifs qui sont publiés par ou au nom du Transporteur ou, s’ils ne sont pas publiés de la sorte, calculés par celui-ci conformément aux conditions tarifaires du Transporteur, à la date d’émission du Billet, pour le ou les vols indiqués sur le Billet du lieu de départ au lieu de destination. Toute modification du plan de vol ou de la date de départ peut influencer le tarif applicable.
Tarifs applicables. Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties et options sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat de réservation et correspondent aux conditions que VOUS avez exposées (nom et prénom du locataire, dates de départ et retour, station, catégorie de camping-car, etc..). Toute modification apportée de votre fait à la réservation initiale pourra appliquer l'application du tarif de référence, ainsi que la facturation de frais de dossier dont le montant est actuellement de 50 €.
Tarifs applicables. L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Le prix de journée facturé aux résidents comprend : le prix de l’hébergement, majoré du tarif dépendance « talon » correspondant au groupe GIR 5/6 (la différence entre le tarif dépendance GIR 5/6 et le degré de perte d’autonomie évalué par l’équipe médicale en fonction de la grille AGGIR est prise en charge par le conseil général). Le prix de journée hébergement, comme le coût de la dépendance, est fixé annuellement par arrêté du président du Conseil Départemental, sur proposition du Conseil d’Administration. Il est porté à la connaissance des résidents et de leur famille par voie d’affichage. L’établissement, par son statut d’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes), bénéficie d’une convention tripartite signée entre : l’établissement le Conseil Départemental des Vosges l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Lorraine Les décisions tarifaires et budgétaires annuelles de cette convention s’imposent à la structure comme à chacun des résidents qu’elle héberge, elles concernent : l’hébergement les soins la dépendance. Le tarif « hébergement », facturé aux résidents (annexe 1), couvre, outre certains frais de personnel (personnel administratif, agents des services logistiques, etc.) et de gestion, les prestations hôtelières nécessaires à la vie quotidienne, soit, notamment : la nourriture le chauffage, l’eau, l’électricité le logement et le mobilier (entretien et amortissements). Les résidents peuvent bénéficier de l’allocation logement s’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation. Le tarif « dépendance », facturé aux résidents (annexe 1), couvre certains frais de personnel (aides-soignantes en partie, agents des services hospitaliers en partie) générés par le degré de dépendance du résident pour assurer notamment les prestations suivantes : toilettes aides au repas fourniture des protections nécessaires en cas d’incontinence. En fonction de leur dépendance, et du niveau de leurs ressources, les résidents peuvent bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), versée par le Conseil Départemental. Le résident ou son représentant légal n’a pas à remplir de dossier individuel d’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, dans la mesure où le Conseil Départemental des Vosges verse une dotation globalisée à l’établissement, dotation prenant en compte la dépendance des résidents (sauf pour les résidents relevant d...
Tarifs applicables. Les tarifs sont portés à la connaissance du locataire au début de la lors de la location; ils peuvent être consultés sur le site Internet: xxx.xxxxxx.xxx. Le locataire confirme, en passant le contrat, avoir pris connaissance auparavant des tarifs applicables entre lui et le loueur, indiqués dans le contrat, et des présentes conditions générales de vente.
Tarifs applicables. Sous réserve de l'article 4.3, les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date du paiement intégral du billet. Si vous changez votre itinéraire ou les dates de voyage, cela peut impacter le prix à payer. Nous pouvons augmenter le tarif après que vous ayez effectué le paiement dans son intégralité, afin de tenir compte de l'augmentation des coûts, autant que dans un tel cas, vous pouvez annuler le billet et obtenir, à votre gré, un remboursement intégral des sommes versées.
Tarifs applicables. Les devis sont établis gratuitement. Les prestations commandées auprès de XXXXXXXXX XXXXXXX sont facturées conformément au bon de commande qui a été accepté et signé par le Client. L’exécution de toute nouvelle prestation non prévue par le bon de commande fera l’objet d’un nouveau bon de commande préalablement accepté et signé par le Client. Est notamment assimilé à une «nouvelle prestation», l’exécution à la demande du Client de modifications remettant substantiellement en cause le projet présenté par XXXXXXXXX XXXXXXX. Tous les tarifs applicables aux prestations accomplies par XXXXXXXXX XXXXXXX sont indiqués prix nets.