Tarifs applicables. Les tarifs applicables pour le Client sont les suivants, en ordre décroissant de priorité:
a) Les tarifs indiqués sur un devis ou une offre de XXXX, le tout devant être accepté et signé par le Client avant le début des travaux;
b) Les tarifs indiqués sur un bon de commande, rempli par le Client et accepté par écrit par XXXX;
c) Les tarifs généraux de XXXX, en vigueur à la date de production des services demandés verbalement ou par écrit par le Client.
Tarifs applicables. Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site. Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et, le cas échéant, les frais de livraison de la Commande. Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur. Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.
Tarifs applicables. Les tarifs applicables sont les tarifs qui sont publiés par ou au nom du Transporteur ou, s’ils ne sont pas publiés de la sorte, calculés par celui-ci conformément aux conditions tarifaires du Transporteur, à la date d’émission du Billet, pour le ou les vols indiqués sur le Billet du lieu de départ au lieu de destination. Toute modification du plan de vol ou de la date de départ peut influencer le tarif applicable.
Tarifs applicables. Les Tarifs, ainsi que leurs modalités d’application, sont détaillés dans les FIS. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes dans chaque Contrat. Le terme des frais mensuels d’abonnement est à terme échoir. Les autres frais mensuels liés notamment aux communications hors forfait sont à terme échu. Le Client peut désigner un tiers payeur – exclusivement une société du même groupe au sens de l’article L233-3 du Code de commerce - qui recevra les factures et procédera à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations au titre des présentes, et reste responsable du paiement en cas de défaillance du tiers payeur.
Tarifs applicables. Les Tarifs, ainsi que leurs modalités d’application, sont exprimés en euros hors taxes dans chaque Contrat. Lorsque les Parties ont conclu un marché public, les prix sont ceux qui ont été convenus par elles et sont soumis aux dispositions spécifiquement applicables aux marchés publics.
Tarifs applicables. (a) Les tarifs applicables aux différentes composantes du Service sont repris dans les Conditions Tarifaires.
(b) Les tarifs s’entendent hors TVA ou autres taxes et prélèvements. Tous les impôts indirects, impôts locaux, prélèvements et droits et précomptes actuels et à venir (à l'exclusion des impôts sur le revenu et les bénéfices) éventuellement perçus par une autorité quelconque sont toujours à la charge du Client et sont le cas échéant exigibles en sus du tarif convenu.
Tarifs applicables. A l’initial du Contrat et sans préjudice de la réglementation en vigueur ou de toute modification réglementaire ultérieure, les structures tarifaires applicables sont celles de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 et du 24 mai 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne (en annexe). L’OTW propose chaque année en septembre au Gouvernement la structure tarifaire applicable aux transports publics de personnes conformément aux arrêtés en vigueur. Toutefois, pour l’exercice 2020, les tarifs ne pourront être ni modifiés ni indexés. L’OTW prévoira lors de la prochaine proposition (septembre 2019) dans sa structure tarifaire la possibilité d’acheter des abonnements de quatre mois correspondant à 1/3 du prix annuel. Dans un délai de 24 mois à compter de la signature du présent Contrat, l’OTW, après concertation avec l’AOT, propose au Gouvernement la poursuite de la réforme tarifaire orientée vers le développement d’une structure tarifaire dynamique et innovante, en phase avec l’évolution de l’offre de transport, en vue de l’intégration MaaS et en prenant en compte l’évolution socio-démographique de la Wallonie quant aux publics cibles (en ce compris les PMR) des mesures de gratuité et de tarifs réduits.
Tarifs applicables. Annexe 4 : Acte de cautionnement solidaire • Annexe 5 : Plaquette de présentation du service • Annexe 6 : Conseils d’utilisation • Annexe 7 : Modèle de type de bon de commande • Annexe 8 : Modèle d’avis de passage - la copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, Fait à Pacy sur Eure, le ………………………. Le Directeur L’usager M. ou Mme …………………………….…………………………… ou son représentant légal : M. ou Mme ………………………………………………………….
Tarifs applicables. DUREE DE LOCATION Habitants Hors commune - 1 journée. 75€ 140€ - 1 week-end du vendredi au lundi. 75€ 180€ - Vin d’honneur. 40€ 50€ - Associations locales. Gratuit Gratuit TARIFS LOCATION DE LA VAISSELLE ET É𝐋𝐄𝐂𝐓𝐈𝐂𝐈𝐓É - Le couvert 0.60€ 0.60€ - Le KW consommé 0.15€ 0.15€
Tarifs applicables. Document à retourner avec le contrat MSP