Maintenance programmee. Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau. Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à limiter les conséquences des travaux sur le Service et à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services. Dans le cas où des travaux programmés sont amenés à produire un impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins vingt et un (21) jours avant la date prévue, sous forme d'un e-mail ou d'un fax contenant les indications suivantes : - date et heure prévue de début de perturbation - durée prévue - impact sur le Service - motif de la perturbation - interlocuteur en charge Dans le cas où des travaux programmés n’ont aucun impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins douze (12) jours avant la date prévue. La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de minuit à 6h00 du lundi soir au vendredi matin.
Maintenance programmee. Free Infrastructure en informera l’OPERATEUR COMMERCIAL au plus tard dix (10) jours à l’avance en précisant la durée de l’intervention prévue et la durée des coupures éventuelles. Free Infrastructure s’efforcera de limiter le nombre d’opérations de maintenance, d’en réduire la durée et de les mener à des périodes creuses de consommation. Toute interruption du PMGC ou du Réseau FTTH de Free Infrastructure pendant une période de maintenance programmée ne constitue pas un incident susceptible de faire l’objet d’une réparation.