Common use of Gouvernance Clause in Contracts

Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et le Client ainsi que les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client agit en tant que point de contact unique et est seul responsable de l'obtention des autorisations, consentements et permissions nécessaires au traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-traitant. Lorsque les autorisations, consentements, instructions ou permissions sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement qui utilise le Service Cloud. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdites informations ou notifications sont réputées reçues par les Responsables du traitement autorisés par le Client à utiliser le Service Cloud. Il incombe au Client de transmettre lesdites informations et notifications aux Responsables du traitement concernés.

Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et le Client ainsi que Client, et les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client agit en tant que sert de point de contact unique et est seul responsable de c'est à lui qu'incombe exclusivement l'obtention des autorisations, autorisations et consentements et permissions nécessaires au pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-traitant. Lorsque les autorisations, consentements, instructions ou permissions consentements sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement qui utilise le Service Cloud. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdites informations lesdits renseignements ou notifications sont réputées reçues réputés reçus par les Responsables du traitement autorisés par le Client à utiliser le Service Cloud. Il incombe au Client de transmettre lesdites informations lesdits renseignements et notifications aux Responsables du traitement concernés.

Gouvernance. 2.3.1. SAP agit en qualité de Sous-traitant et le Client ainsi que Client, et les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. 2.3.2. Le Client agit en tant que sert de point de contact unique et est seul responsable de l'obtention des autorisations, se chargera d’obtenir les autorisations et consentements et permissions nécessaires au pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-traitantTraitant. Lorsque les autorisations, consentements, instructions ou permissions consentements sont fournis par le Client, ils il s sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement qui utilise le Service Cloud. Lorsque SAP informe transmet des informations ou notifie le notifications au Client, lesdites informations ou notifications sont réputées reçues par les Responsables du traitement autorisés par le Client à utiliser le Service Cloud. Il incombe au Le Client est tenu de transmettre lesdites informations et notifications aux Responsables du traitement concernés.

Gouvernance. 2.3.1. SAP agit en qualité de Sous-traitant et le Client ainsi que Client, et les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. 2.3.2. Le Client agit en tant que sert de point de contact unique et est seul responsable de l'obtention des autorisations, se chargera d’obtenir les autorisations et consentements et permissions nécessaires au pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-traitantTraitant. Lorsque les autorisations, consentements, instructions ou permissions consentements sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement qui utilise le Service Cloud. Lorsque SAP informe transmet des informations ou notifie le notifications au Client, lesdites informations ou notifications sont réputées reçues par les Responsables du traitement autorisés par le Client à utiliser le Service Cloud. Il incombe au Le Client est tenu de transmettre lesdites informations et notifications aux Responsables du traitement concernés.