Comité d’arbitrage. Le Comité d’arbitrage se réunit dans le mois suivant la saisine du Comité de pilotage. Il est composé de […] représentants de Xxxxx 0000 et de […] représentant de chaque Collectivité Hôte, assistés le cas échéant de personnes de leurs choix et dont la présence pourrait s’avérer nécessaire. Ces réunions ont pour objet d’arbitrer les points de désaccord soulevés et transmis par le Comité de pilotage. Les décisions sont prises de manière collégiale entre […] de Xxxxx 0000 et […] de chaque Collectivité Hôte. Selon l’ordre du jour, le Haut-Commissariat peut être invité à participer à la séance. Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu transmis à chaque Partie et soumis à sa validation qui consigne, le cas échéant, les décisions prises ou à prendre par les organes de gouvernance respectifs des Parties et les instrRuFctions à répercuter à leurs différentes directions internes.
