Hypothèse générale Clauses Exemplaires

Hypothèse générale. Le contrat prendra fin dans les hypothèses déjà considérées, telles que l'exercice de la faculté par le Preneur de faire cesser le bail à l'expiration de chacune des deux périodes triennales (sauf si le Preneur a déclaré renoncer au droit de résiliation triennale prévu par l'article L 145 – 4 du code de commerce lorsque le bail a une durée supérieure à neuf ans) ou la résiliation par le Bailleur en cas de non-respect par le Preneur des clauses et conditions du contrat.