Responsabilité et recours. Le Preneur renonce à tous recours en responsabilité ou réclamation contre le Bailleur, tous mandataires du Bailleur, leurs assureurs et s'engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants :
Responsabilité et recours. 9.6 Le Client reconnait qu’il a conclu le présent Contrat sur la base des garanties, promesses et stipulations contenues ou expressément visées dans le Contrat, et sauf stipulation exprès contraire du Contrat, le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de non-respect de garanties ou promesses consenties avant la date du Contrat, à moins qu’elles n’aient été consenties frauduleusement.
Responsabilité et recours. Le Domicilié renonce d'ores et déjà à tout recours en responsabilité contre le Domiciliataire.
Responsabilité et recours. L’association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. L’association répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
Responsabilité et recours. Le bénéficiaire sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. Le bénéficiaire répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
Responsabilité et recours. L’occupant sera personnellement responsable vis-à-vis du Département de la Manche et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses salariés ou employés bénévoles. L’occupant répondra des dégradations causées à l’espace mis à disposition pendant le temps dont il en aura la jouissance.
Responsabilité et recours. Le droit applicable en matière de responsabilité, y compris médicale, est déterminé par le droit national respectif. Les intervenants, professionnels de santé, ainsi que les établissements et services de santé doivent disposer d'une assurance suffisante garantissant leur responsabilité civile. En cas de plainte d'une personne secourue ou intervenante, le droit applicable sera celui du pays où aura eu lieu l'intervention primaire ; toutefois, si cette plainte concerne l'établissement hospitalier d'évacuation, le droit sera celui du pays dudit établissement. Les parties signataires s'informent réciproquement des instructions alors engagées, de leur suite, dans le respect du secret médical et les meilleurs délais.
Responsabilité et recours. L’association s’engage à ce que l’encadrement des éventuels groupes de personnes soit assuré conformément aux exigences de la loi, notamment par des personnes qualifiées et diplômées. Ces personnes auront la responsabilité personnelle de la tenue, de l’encadrement et de la sécurité des groupes accueillis dans les locaux mis à disposition. L’association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. L’association répondra des dégradations causées aux biens mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte. L’association devra immédiatement prévenir par courrier la commune de tout sinistre ou défectuosité. En cas d'incendie total ou partiel ou d’évènement exceptionnel rendant les locaux inutilisables, l’association ne pourra réclamer aucune indemnité pour privation de jouissance et ladite convention sera de fait résiliée.
Responsabilité et recours. Le locataire doit être assuré par une police d’assurance couvrant les risques d’incendie, d’explosions, dégâts des eaux, vols pouvant affecter, outre ses effets personnels, les lieux loués et les équipements et meubles les garnissant ainsi que le recours des voisins et les risques locatifs. En conséquence, le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux loués et le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Responsabilité et recours. De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement (disposition d'ordre public: article 7c de la loi du 6 juillet 1989). De répondre également des dégradations et pertes causées dans les parties communes par lui-même ou les personnes qu'il aura introduites dans l'immeuble, sans préjudice de l'application des articles 1733 et 1734 du Code civil. De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance ré sulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant (disposition d'ordre public: article7g de la loi du 6 juillet 1989).