Responsabilité et recours. Le Preneur renonce à tous recours en responsabilité ou réclamation contre le Bailleur, tous mandataires du Bailleur, leurs assureurs et s'engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants :
8.1. En cas de vol, de tentative de vol, de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont le Preneur pourrait être victime dans les Lieux Loués ou dans l’Immeuble, le Bailleur n'assumant aucune obligation de surveillance.
8.2. En cas d'irrégularités ou d'interruption des ascenseurs, du service de l'eau, de l'électricité, du téléphone, de la climatisation, des groupes électrogènes de tous systèmes informatiques s'il en existe. Le Bailleur s'engage de son côté à faire toutes diligences pour faire rétablir le fonctionnement desdits équipements et la fourniture desdits fluides.
8.3. En cas de dégâts causés aux Lieux Loués et/ou à tous éléments mobiliers s'y trouvant, par suite de fuites, d'infiltrations, d'humidité ou autres circonstances.
8.4. En cas d'agissements générateurs de dommages des autres occupants de l'Immeuble, de leur personnel, fournisseurs et clients, de tous tiers en général.
8.5. En cas d’expropriation totale ou partielle des Lieux Loués ou de mise à l’alignement de l’Immeuble, toute action devant être exercée par le Preneur directement à l’égard de l’Administration ou de l’autorité responsable.
8.6. En cas d'accidents survenant dans les Lieux Loués ou dans l’Immeuble pendant le cours du bail, qu'elle qu'en soit la cause ; de prendre donc à son compte personnel et à sa charge entière toute responsabilité civile en résultant à l'égard soit de son personnel, soit du Bailleur, soit des tiers, sans que le Bailleur puisse être inquiété ou poursuivi de ce chef.
Responsabilité et recours. De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement (disposition d'ordre public: article 7c de la loi du 6 juillet 1989). De répondre également des dégradations et pertes causées dans les parties communes par lui-même ou les personnes qu'il aura introduites dans l'immeuble, sans préjudice de l'application des articles 1733 et 1734 du Code civil. De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance ré sulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant (disposition d'ordre public: article7g de la loi du 6 juillet 1989).
Responsabilité et recours. L’association s’engage à ce que l’encadrement des éventuels groupes de personnes soit assuré conformément aux exigences de la loi, notamment par des personnes qualifiées et diplômées. Ces personnes auront la responsabilité personnelle de la tenue, de l’encadrement et de la sécurité des groupes accueillis dans les locaux mis à disposition. L’association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. L’association répondra des dégradations causées aux biens mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte. L’association devra immédiatement prévenir par courrier la commune de tout sinistre ou défectuosité. En cas d'incendie total ou partiel ou d’évènement exceptionnel rendant les locaux inutilisables, l’association ne pourra réclamer aucune indemnité pour privation de jouissance et ladite convention sera de fait résiliée.
Responsabilité et recours. Le locataire doit être assuré par une police d’assurance couvrant les risques d’incendie, d’explosions, dégâts des eaux, vols pouvant affecter, outre ses effets personnels, les lieux loués et les équipements et meubles les garnissant ainsi que le recours des voisins et les risques locatifs. En conséquence, le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux loués et le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Responsabilité et recours. Le Preneur devra faire son affaire personnelle sans recours contre le Bailleur, de tous dégâts causés dans les lieux loués du fait de troubles, émeutes, grèves, ainsi que des troubles de jouissance en résultant, sans toutefois que ceci pourra entraîner pour le Preneur l’obligation de reconstruire. Le Bailleur ne pourra en aucun cas et à aucun titre, être responsable des vols ou détournements dont le Preneur pourrait être victime dans les locaux loués, le Preneur devant faire son affaire personnelle d’assurer, comme il le jugera convenable, la garde et la surveillance des locaux à lui loués. Il en est de même en cas de dégâts causés aux lieux loués et aux objets s’y trouvant par suite de fuites, d’infiltrations, d’humidité ou d’intervention de tous services publics ou pour toute autre circonstance, sauf si le Bailleur n’a pas rempli ses obligations au titre de l’article 606 du code civil, le Preneur devant s’assurer contre ces risques sans recours contre le Bailleur. En outre, et d’une façon générale, le Preneur renonce à tout recours en responsabilité contre le Bailleur et il est subrogé dans les droits du Bailleur vis à vis des tiers.
Responsabilité et recours. L’Occupant est seul responsable des accidents et dommages pouvant être causés aux personnes ou aux choses du fait de son occupation et commis tant par lui que par ses membres, visiteurs, préposés ou tout tiers intervenant pour son compte. A cet égard, l’Occupant doit prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité. Sans préjudice de ses droits envers quiconque, l’Occupant renonce à tous recours ou demande de réduction de la redevance ou indemnité contre la Ville pour quelque cause que ce soit, et notamment des troubles de jouissance et dommages causés par des voisins et tiers n’invoquant pas des droits à ceux conférés par la Ville ; des vols ou dégâts mobiliers qui en seraient la conséquence. La responsabilité de la Ville ne peut ainsi être recherchée pour les accidents ou dommages susceptibles de survenir aux personnes et aux choses du fait notamment : • De la négligence de l’Occupant ; • De l’occupation par l’Occupant du terrain, propriété de la Communauté urbaine, se rattachant à l’objet de la présente convention ; • Du fait des aménagements que l’Occupant est autorisé à implanter dans le cadre de la présente convention ; • Du fait de la circulation des véhicules sur le chantier quel que soit la cause d’un éventuel accident ; • De la pollution du terrain.
Responsabilité et recours. Le droit applicable en matière de responsabilité, y compris médicale, est déterminé par le droit national respectif. Les intervenants, professionnels de santé, ainsi que les établissements et services de santé doivent disposer d'une assurance suffisante garantissant leur responsabilité civile. En cas de plainte d'une personne secourue ou intervenante, le droit applicable sera celui du pays où aura eu lieu l'intervention primaire ; toutefois, si cette plainte concerne l'établissement hospitalier d'évacuation, le droit sera celui du pays dudit établissement. Les parties signataires s'informent réciproquement des instructions alors engagées, de leur suite, dans le respect du secret médical et les meilleurs délais.
Responsabilité et recours. L’occupant sera personnellement responsable vis-à-vis du Département de la Manche et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses salariés ou employés bénévoles. L’occupant répondra des dégradations causées à l’espace mis à disposition pendant le temps dont il en aura la jouissance.
Responsabilité et recours. Le Client reconnait qu’il a conclu le présent Contrat sur la base des garanties, promesses et stipulations contenues ou expressément visées dans le Contrat, et sauf stipulation exprès contraire du Contrat, le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de non-respect de garanties ou promesses consenties avant la date du Contrat, à moins qu’elles n’aient été consenties frauduleusement.
Responsabilité et recours. Dans la mesure où HP est légalement responsable envers le Client, la responsabilité de HP est limitée (sauf en cas de dommages causés intentionnellement ou négligence grave) au prix d’achat maximum réglé par le Client au titre du présent Contrat pour les Services en question.