Sous-location. Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués.
Sous-location. □ Le preneur ne peut sous-louer la totalité du bien. □ Il peut sous-louer une partie du bien loué avec l'accord du bailleur et à condition que le reste du bien loué demeure affecté à sa résidence principale. Préalablement à toute sous-location, le preneur communiquera le projet de convention de sous-location au bailleur par courrier recommandé comprenant toutes les données d’identification du sous-locataire, dans le respect de l’article 200ter, § 2 du Code bruxellois du Logement.
Sous-location. La sous-location du bien loué est permise moyennant l’accord exprès ou tacite du bailleur. Préalablement à toute sous-location, le preneur communiquera le projet de convention de sous- location au bailleur par courrier recommandé comprenant toutes les données d’identification du sous- locataire, dans le respect de l’article 200ter, § 2 du Code du Logement.
Sous-location. L’Expéditeur peut également sous-louer sa capacité. Il n’est alors pas délié de ses obligations au titre du Contrat.
Sous-location. (art. 262 CO)
Sous-location. 9.1.1. Le Preneur ne pourra concéder la jouissance ou sous-louer les Lieux Loués à quiconque, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, même temporairement ou à titre précaire.
Sous-location. Sauf autorisation préalable écrite du bailleur, le preneur ne pourra sous-louer tout ou une partie des lieux loués. Si le locataire doit s'absenter dans le cadre de ses études pour une durée supérieure à 1 mois, celui-ci, pourra moyennant un courrier recommandé et une preuve de l'obligation d'éloignement sous-loué le bien si le bailleur ne s'y oppose pas. Si le bailleur n’a pas manifesté son refus dans les 2 mois suivant la notification par envoi recommandé, l’accord du bailleur est présumé.
Sous-location. Il est interdit au locataire de consentir une quelconque sous-location des locaux loués. Si la sous-location était prouvée à une personne étrangère à la commune, le tarif maximum sera demandé par le bailleur.
Sous-location. Le Locataire ne pourra ni céder ni sous-louer la barque et ses annexes.
Sous-location. Le « Locataire » ne pourra sous louer le local en tout ou partie.