Jouissance paisible. 7.1 Pendant le Terme du Contrat, le Bailleur s’engage vis-à-vis du Preneur à ne pas interférer dans sa jouissance paisible de l’Equipement , aussi longtemps que ne survient aucun Cas de Défaut du fait du Preneur ou de toute personne agissant (ou prétendant agir) pour son compte.
Jouissance paisible. Le locataire doit jouir paisiblement des lieux loués conformément à la destination qui leur a été donnée par le présent contrat.
Jouissance paisible. Le locataire ne devra commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou à la bonne tenue de l'immeuble, soit d'engager la responsabilité du bailleur envers les autres occupants de l'immeuble ou envers le voisinage. En particulier, il ne pourra rien déposer, sur les appuis de fenêtres, balcons et ouvertures quelconques sur rue ou sur cour, qui puisse présenter un danger pour les autres occupants de l'immeuble, ou causer une gêne à ces occupants ou au voisinage, ou nuire à l'aspect dudit immeuble. Il ne pourra notamment y étendre aucun linge, tapis, chiffon, y déposer aucun objet ménager, ustensile, outil quelconque. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les autres habitants de l'immeuble, notamment régler tout appareil de radio, télévision et tout appareil de reproduction de sons de telle manière que le voisinage n'ait pas à s'en plaindre.
Jouissance paisible. Tant et aussi longtemps que LE CONSTITUANT se conforme aux modalités et conditions de la présente, LES CRÉANCIERS s’engagent à ne pas troubler la jouissance paisible des droits qui sont rattachés aux Actions qui appartiennent au CONSTITUANT.
Jouissance paisible. Le bailleur s'engage à assurer le libre accès et la jouissance paisible du bien loué au preneur. Il a accès au logement loué avec l'assentiment du locataire. Le bailleur pourra visiter les lieux loués pour s’assurer de leur état en prévenant le locataire au moins 48 heures à l’avance. En cas de remise en location du logement, les parties détermineront de commun accord et par écrit les modalités pratiques. Le preneur s'engage à s'abstenir de tout acte qui pourrait perturber la tranquillité des colocataires et du bailleur ou de ses représentants dans l'immeuble. Les visites sont autorisées dans la mesure où elles ne perturbent pas la tranquillité des occupants.
Jouissance paisible. Le propriétaire convient que si le locataire paie en temps voulu le loyer et s'acquitte des autres obligations prévues par le présent bail, il ne s'immiscera pas dans l'utilisation et la jouissance de la maison par le locataire.
Jouissance paisible. Le Bailleur garantit au Locataire qu'il aura la jouissance paisible et tranquille des Lieux Loues sans interruption ou trouble de jouissance de la part du Bailleur ou de ses représentants. Le Bailleur s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement dans les limites de son pouvoir, incluant prendre les mesures légales qui s'imposent pour faire cesser tout trouble de jouissance cause par un locataire de l'Édifice et empêcher tout locataire de l'Édifice d'endommager les Lieux Loues.