LA REMUNERATION Clauses Exemplaires

LA REMUNERATION. Le lissage de la rémunération 1. Quelle que soit l'organisation du temps de travail, les salariés bénéficient d'une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l'horaire réellement effectué dans le mois. 2. En cas d'embauche d'un salarié en cours d'année, la régularisation de la rémunération est opérée à l'issue de chaque période de 12 mois définie par la Caisse régionale. 3. En cas de départ d'un salarié en cours d'année, la régularisation de la rémunération est opérée au terme de son contrat de travail. 4. La retenue de salaire applicable aux absences sans solde est calculée à partir de la rémunération moyenne de chaque salarié.

LA REMUNERATION. La rémunération de base est fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle est versée tous les mois, à date fixe. A celle-ci s’ajoutent éventuellement les heures complémentaires et heures majorées. A ce salaire, l’employeur ajoutera l’indemnité d’entretien et les frais de repas, l’indemnité de transport, et les congés payés (pour la rémunération de ceux-ci, voir livret annexes).

LA REMUNERATION. La rémunération est fixée au taux de 1 %. Le taux de rémunération du PEL est défini par arrêté et ne peut en tout état de cause être inférieur à un taux plancher réglementaire. Les sommes inscrites au compte du Souscripteur continuent à porter intérêt au taux ci-dessus durant la période comprise entre la date d’échéance contractuelle du plan et celle du retrait des fonds devant intervenir dans le délai maximum de 5 ans visé à l’article 5 des présentes.

LA REMUNERATION. La remuneration de tous les membres de la direction de la Societe et des autres dirigeants de la Societe est determinee, a l'occasion, par resolution du conseil d'administration.

LA REMUNERATION. La rémunération est actuellement fixée au taux de 0,50 %. Elle est susceptible d’évolution. Le taux actualisé du CEL figure sur le site internet de la Banque. Le taux de rémunération du CEL est défini par arrêté et ne peut en tout état de cause être inférieur à un taux plancher réglementaire. Les intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines : ils courent à compter du premier jour de la quinzaine suivant les dépôts, et les retraits viennent en diminution des dépôts antérieurs, valeur fin de la quinzaine précédente. La capitalisation des intérêts intervient au 31 décembre de chaque année.

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