LES INDEMNITÉS Clauses Exemplaires

LES INDEMNITÉS. (Articles 8 &9 convention collective)

LES INDEMNITÉS. Indemnité d’entretien euros par jour de garde.

LES INDEMNITÉS. A / / / Indemnité d’entretien : Elle couvre les frais engagés par l’assistant(e) maternel(le) pour le matériel de puériculture, de jeux et d’activités ainsi que la part afférente aux frais généraux (loyer, eau, électricité…) ; les cou- ches ne sont pas comprises dans cette indemnité. Cette indemnité n’est due que pour les jours de présence effective de l’enfant. Son montant ne peut être inférieur à : > > 2,65 € pour une journée d’accueil (indemnité forfaitaire - article 8 – CCN), > > 85 % du minimum garanti pour une journée de 9 heures + 1/9e de 85 % du minimum garanti par heure à partir de la 10e heure d’accueil (décret n° 2006-627 du 29 mai 2006).

LES INDEMNITÉS.  Entretien :  Repas :  Euros pour une journée d’accueil de 9h00  cts d’Euros supplémentaire à partir de la 10ème heure  Euros pour une journée d’accueil en dessous de 9h00 ▇▇▇▇▇▇ par l’assistant.e maternel.le :  Fourni par les parents :  (la conservation du repas pendant le temps de transport est de votre responsabilité)  Nourriture Euros par jour d’accueil  Euros pour le petit déjeuner ou goûter  Euros pour le déjeuner  Euros pour le dîner  Déplacement Euros par Kilomètre

LES INDEMNITÉS. Art. 15. Il n’est accordé aucune rémunération au Bénévole pour les missions qu’il réalise au profit de l’ASBL. Art. 16. En ce qui concerne les frais auxquels est exposé le bénévole dans l’exercice de ses missions, l’ASBL s’engage à rembourser au Bénévole les frais de déplacement liés à la réalisation d’un vœu ainsi que les autres frais indispensables, sur présentation des pièces justificatives (factures, ticket de caisse, …) et du document « Mission » (disponible dans la database propre à l’ASBL (▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇) dûment complété par le Bénévole, signé par un Responsable de son antenne et contre-signé par le Directeur Exécutif. En fonction des besoins liés aux missions attribuées au bénévole, un montant forfaitaire destiné à couvrir des dépenses spécifiques et régulières pourra être attribué au Bénévole, sur décision du Directeur Exécutif. Art. 17. Conformément au principe de transparence, le bénévole déclare ne recevoir que de l’ASBL une indemnité - forfaitaire - ou non - pour les frais engagés, et s’engage à informer celle-ci par écrit s’il devait percevoir une indemnité sous quelle que forme qu’elle soit et versée par une quelconque tierce partie pour les mêmes frais que ceux remboursés par l’ASBL.

LES INDEMNITÉS. L'indemnité de rupture

LES INDEMNITÉS. L'indemnité de FIN DE CONTRAT