Limitations de responsabilités Clauses Exemplaires

Limitations de responsabilités. 15.1. LPM peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en apportant la preuve que celle-ci est imputable : 15.2. En cas de demande de portabilité entrante ou sortante de votre n° de mobile, LPM ne saurait voir sa responsabilité engagée :

Limitations de responsabilités. G.P Personal Trainer s’engage à assurer les prestations lui incombant ▇▇▇▇▇▇ que définies dans les CGV. • La responsabilité ne pourra être engagé envers le client sur des éléments et évènements annexes qu’il ne peut maîtriser. (Ex : non-respect des consignes d’exécutions transmises, résultats, utilisations et interprétations des informations délivrés en ma- tière de nutrition, d’utilisation de matériels inadaptés et ce en l’absence du coach).

Limitations de responsabilités. La responsabilité de l’hébergeur ne pourra être engagée que pour des faits établis et qui étaient placés sous sa seule responsabilité. En aucun cas l’hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée a la suite de toute action ou recours de tiers relativement aux faits suivants, et contre lesquels le CLIENT devra garantir l’hébergeur de toutes condamnation éventuelle. • Ainsi, FCM Graphic ne pourra être tenu responsable en cas de : •

Limitations de responsabilités. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :  Faute, négligence, omission du Client ;  Dès lors que le client dispose des accès FTP ou d’un accès administration sur la plateforme, le Prestataire est automatiquement dégagé de toute responsabilité quant à l'indisponibilité des pages, la nature du contenu (non-respect du droit d'auteur notamment), le défaut d'affichage, la détérioration partielle ou totale du contenu des pages.  De manière générale, le Prestataire n'est en aucune façon responsable d'un dysfonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation du Client ou d'une intervention du Client sans autorisation sur la prestation effectuée par Le Prestataire.  Interruption de l'hébergement, si cette prestation est assurée par un tiers.  Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel le Prestataire n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance. En particulier, lorsque le Prestataire fournit des liens vers d'autres sites, par des bandeaux publicitaires ou non, ou par tout autre moyen, il ne peut être tenu responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites;  Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.  Dysfonctionnement ou ralentissement des réseaux ou de l'Internet dans son ensemble.  En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au-delà du prix de la prestation concernée.

Limitations de responsabilités. BONBAY ne pourra être tenu responsable en cas de : Faute, négligence, omission ou défaut d'entretien du CLIENT, non-respect des conseils donnés : En particulier, lorsque BONBAY réalise des prestations d'hébergement, il conserve le contrôle des accès FTP. Cependant, dès lors que le client dispose desdits accès FTP, BONBAY est automatiquement dégagé de toute responsabilité quant à l'indisponibilité des pages, la nature du contenu (non respect du droit d'auteur notamment), le défaut d'affichage, la détérioration partielle ou totale du contenu des pages. De manière générale, BONBAY n'est en aucune façon responsable d'un dysfonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation du CLIENT ou d'une intervention du CLIENT sans autorisation sur la prestation effectuée par BONBAY.

Limitations de responsabilités. Les articles 10.1, 10.2 et 10.3 sont entièrement supprimées et remplacées par les termes suivants « Criteo est responsable sans limitation (i) des dommages causés par une faute lourde ou un dol de Criteo, ses représentants légaux ou ses cadres dirigeants et autres assistants dans le cadre de l’exécution ; (ii) des préjudices corporels, atteintes à la santé et décès causés intentionnellement ou du fait d’une faute lourde de Criteo, ses représentants légaux ou assistants dans le cadre de l’exécution, et (iii) des dommages causés par l’absence de caractéristiques garanties et des dommages relatifs à la responsabilité du fait des produits. Criteo est responsable des dommages résultant du manquement aux obligations contractuelles essentielles de la part de Criteo, de ses représentants légaux ou autres assistants dans le cadre de l’exécution ; les obligations contractuelles essentielles s’entendent des obligations fondamentales qui constituent l’essence du Contrat et qui étaient déterminantes pour sa conclusion et son exécution. Si Criteo manque à ses obligations essentielles par simple négligence, sa responsabilité sera limitée au montant qui était prévisible par Criteo au moment où le service en question a été exécuté. La responsabilité de Criteo ne sera pas engagée en cas de manquement, par simple négligence, à des obligations qui ne sont pas des obligations essentielles. »