Obligations. Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles l'ensemble des informations, telles que définies ci-dessus, communiquées volontairement ou non par l'autre partie ou dont le cocontractant aurait pris connaissance à l'insu de son partenaire. La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s'engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée.
Obligations. Institution represents and warrants that:
Obligations autrement 10 déclare se soumettre expressément aux dispositions du décret n°85-1280 du 5 décembre 1985 en s’obligeant à : - mettre à la disposition du client des locaux permettant la réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise. Ces locaux seront facturés selon leur utilisation et selon le tarif en vigueur. - installer les services nécessaires à la tenue, à la conservation et à la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements. Par mesure de tolérance, autrement 10 peut se contenter d’obliger le Client à lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant le lieu où est tenue la comptabilité et où sont conservées les factures (annexe 4) et par laquelle il s’engage, en cas de vérification, à mettre ces documents à la disposition de l’administration à l’adresse de domiciliation. - tenir informé le Greffier de Tribunal de Commerce dont il dépend, à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, de la cessation de la domiciliation du Client dans ses locaux. - Réceptionner et transmettre le courrier dans les meilleurs délais tel que prévu aux conditions générales de services. Le Client déclare lui s’obliger à : - s’acquitter régulièrement du paiement des prestations offertes par autrement 10 - utiliser effectivement et exclusivement l’adresse mise à disposition comme siège social de l’entreprise. - fournir à autrement 10 une attestation sur l’honneur indiquant le lieu de tenue et de conservation de sa comptabilité et de ses factures, ainsi que son engagement à mettre ces documents à la disposition de l’administration à l’adresse de domiciliation. - fournir une attestation de domicile du gérant. - fournir un extrait KBIS à jour dans le mois suivant le début de la domiciliation - informer régulièrement autrement 10 de toute modification concernant sa forme juridique, son objet, le nom et l’adresse des personnes ayant le pouvoir de l’engager, au moyen de la communication d’un extrait KBIS à jour. - Donner mandat à autrement 10 qui l’accepte de recevoir en son nom toute notification.
Obligations a) Étudiant :
Obligations désigne tout ce qui est indiqué dans le présent acte et dans la Lettre d’engagement et que vous vous êtes engagés à faire ou à ne pas faire afin que le prêt demeure en règle. Paiement régulier désigne le montant de chaque paiement indiqué au présent acte qui sera payé à une fréquence constante (c’est-à-dire mensuel, bimensuel, à la quinzaine ou hebdomadaire).
Obligations. 6.1. Orange Business Services s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture des Services.
Obligations. Pendant toute la Durée, le CLIENT s’engage à collaborer avec SAFENERGY en répondant dans les meilleurs délais à toutes demandes de renseignements ou documents qu’elle pourra requérir, ainsi que toutes manipulations nécessaires ou demandes de mise en conformité des Prérequis Techniques, pour lui permettre de mener à bien sa mission. En outre, le CLIENT devra mettre à la disposition de SAFENERGY dans le cadre de l’Hébergement, le personnel et le matériel nécessaire, étant rappelé que le CLIENT est tenu de désigner un interlocuteur référent au titre de l’Hébergement, tel qu’indiqué dans la proposition commerciale. En outre, le CLIENT s’engage à remettre à SAFENERGY l’ensemble des éléments permettant la mise en ligne du Logiciel sur le réseau Internet ; à communiquer à SAFENERGY l’ensemble des informations et des documents afin de lui en faciliter la consultation, dans la mesure où ils lui sont demandés par SAFENERGY pour la mise en œuvre et/ou l’exécution de l’Hébergement ; à procéder à l’ensemble des tâches qui lui incombent, et notamment aux obligations de validation de la mise en œuvre de l’Hébergement tels que visés à l’article 3 des présentes Conditions Spécifiques ; à informer le référent technique de SAFENERGY, au moins cinq (5) Jours Ouvrés à l’avance, par téléphone, confirmé par e- mail, de tout évènement susceptible d’avoir un impact sur la tenue des engagements de SAFENERGY et notamment toute augmentation prévisible du trafic supérieure à 20% (et ce dans la limite des capacités de l’Hébergement), de manière à ce que les mesures techniques nécessaires puissent être prises par SAFENERGY et le CLIENT pour faire face à un tel évènement. A défaut, SAFENERGY sera exonérée de toute obligation au titre des présentes Conditions Spécifiques, et plus généralement ne rien faire qui retarde, entrave ou rende plus difficile ou onéreuse la fourniture de l’Hébergement.
Obligations. Le Fournisseur doit :
Obligations. 29.1.- L’acceptation par le Client de la livraison des Marchandises, du début de la prestation de services ou du début de l’intervention constitue une acceptation des Conditions Générales de Vente du Fournisseur, sauf accord contraire préalable et écrit.
Obligations. 29.1 - The Customer's acceptance of the delivery of the Goods and of the start of the services or of the start of the intervention constitutes his acceptance of the Supplier's General Terms and Conditions of Sale, unless otherwise agreed beforehand in writing.