Livraison de tout ou partie des Produits. 5.2.1. La livraison doit se faire dans un local propre, sec, chauffé, fermé… afin d'éviter toute détérioration et vol. L’Acheteur s’engage à dégager les lieux de livraison et d'installation de tout objet encombrant ainsi qu'à assumer la protection du revêtement de sol de l'endroit où les Produits doivent être posés et du mobilier restant qu'il laissera en place pendant la livraison et la pose.
5.2.2. Afin de prévoir un stationnement aisé du camion de livraison et un déchargement efficace, un emplacement de parking de 15 à 25 mètres (en fonction de l’usage ou non d’un lift) doit être réservé. La réservation de cet emplacement, sa signalisation, ainsi que toutes autres démarches y afférentes, sont à charge de l’Acheteur et ce, même pour les livraisons ultérieures. Au cas où l’emplacement de parking nécessaire n’est pas disponible devant le bâtiment où les Produits doivent être livrés, IDEO est en droit d’annuler la livraison et de fixer une nouvelle date de livraison, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. L’ensemble des frais afférents à cette annulation de livraison, subis par IDEO, seront mis à charge de l’Acheteur.
5.2.3. La date de livraison pourra être reportée par l’Acheteur tant que la production des articles composants le Projet par le fournisseur de la SA IDEO ne sera pas commencée. A défaut de preuve contraire, ladite production est présumée avoir commencé six (6) semaines avant la date de pose convenue avec l’Acheteur. Si les articles composants le Projet sont déjà réceptionnés par Xxxx, la livraison pourra être reportée une fois, avec la particularité que les 60% prévu à la livraison ainsi que des frais de stockage pourront être facturés à l'Acheteur.
5.2.4. Néanmoins, la demande de report de livraison d’un Projet et donc de la date de son installation faite moins de huit (8) jours avant la date de livraison prévue entraînera un nouveau délai de livraison de six (6) semaines en vue de permettre à IDEO de réorganiser efficacement la livraison et le montage, et ce, sans indemnisation au profit de l’Acheteur.
5.2.5. Un Projet ne pourra être considéré comme non livré par l’Acheteur en cas de rupture de stock chez l'un de nos fournisseurs, à la condition que le dit Projet soit toutefois rendu Fonctionnel par du matériel de prêt dans l'attente de la résolution du problème de stock, soit un Projet Fonctionnel.
5.2.6. En cas d'impossibilité de livraison endéans les 24 mois suivant la signature du bon de commande pour des rai...
