Frais de stockage Clauses Exemplaires

Frais de stockage. L'expéditeur et/ou le donneur d'ordre demeure(nt) débiteur(s) des frais de stockage liés à l'immobilisation des marchandises au-delà de 15 jours dans les locaux de M&M ou de son sous-traitant. Sauf tarif préalable, ces frais seront facturés à 2.50 € la palette standard 80 x 120 x 180 cm par semaine indivisible pour les marchandises générales (3 € pour les marchandises dangereuses). Sera également facturée l'assurance multirisque à hauteur de 0,3% par an au prorata de la valeur marchandise stockée ramenée à la semaine indivisible (0.4% pour les marchandises dangereuses). En cas de stockage sous douane, ces frais seront majorés de 50% et la déclaration en douane sera facturée.
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Frais de stockage. Le matériel prêt à être expédié et non libéré par l’acheteur peut être soumis à des frais de stockage mensuels à un taux minimum de deux pour cent (2 %) de la valeur de ce matériel. De plus, si l’acheteur demande le report de l’expédition ou ne fournit pas les informations, la documentation ou les éléments requis par le présent accord et que le matériel est stocké, les frais de stockage débutent immédiatement après la date d’expédition prévue, sauf prolongation par écrit. Ces frais seront facturés à l’acheteur séparément de l’expédition réelle et devront être payés en totalité par l’acheteur dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
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Frais de stockage. Le stockage des biens objets d’une adjudication dans le cadre d’une vente aux enchères ou d’une vente de gré à gré qui ne seraient pas enlevés par l’acheteur à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la vente (jour de vente inclus), sera facturé comme suit : - Bijoux et / ou articles d’horlogerie d’une valeur < 10.000 € = 15 € / jour de stockage - Bijoux et / ou articles d’horlogerie d’une valeur > 10.001 € = 30 € / jour de stockage - Autres lots < 1m3 = 3 € / jour - Autres lots > 1m3 = 5 € / jour.
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Frais de stockage. L’acheteur doit accepter les marchandises qui sont prêtes à être expé- diées dans le délai. En cas de retard de réception des marchandises, l’acheteur doit rembourser au vendeur tous les dépenses en résultant.
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Frais de stockage. Le Client professionnel sera tenu de retirer sa marchandise ou spécifier une livraison différée dans les 8 jours. La société FIC assure gratuitement pour le client professionnel le stockage dans un délai de deux mois à compter de la réception du matériel « stocks réservés ». A l’expiration de ce délai, et après notification écrite de FIC, les frais de stockage pourront être facturés au client selon la règle suivante : à partir de 2 mois de stockage, un forfait mensuel de 2 % de la valeur du matériel entreposé chez FIC sera facturé par mois de stockage supplémentaire.
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Frais de stockage. Dans le cas d'un décalage de la livraison de la part du CLIENT, JUNGHEINRICH devra être prévenue sans délai. Si, le Client demande un report de la date de livraison initialement prévue, JUNGHEINRICH est fondée à réclamer une indemnisation fixée, par semaine, à un montant forfaitaire de 0,5% du prix du Rayonnage concerné, et ce à compter du 15ème jour de report. Au-delà de 2 mois de retard de livraison imputable au Client, JUNGHEINRICH mettra le Client en demeure d’accepter la livraison du Rayonnage et si la livraison est refusée, JUNGHEINRICH aura la faculté d’annuler le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client, à ce titre. JUNGHEINRICH conservera le droit à l’indemnisation prévue ci-dessus, ainsi que celui de réclamer une indemnisation complémentaire prévue à l’article 4.2 ci-dessus.
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  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.