Délai de livraison Clauses Exemplaires

Délai de livraison. 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

Délai de livraison. 5.1 Sauf indication contraire dans le devis du Vendeur, tous les délais de livraison ou d’achèvement indiqués commenceront à courir à la Date d’Effet ; ils sont purement estimatifs et n’impliquent aucune obligation contractuelle. 5.2 Si le Vendeur se voit retardé ou empêché dans l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat du fait du comportement ou de la carence de l’Acheteur ou ses agents (notamment du fait de l’absence de fourniture de spécifications, de plans de travail à l’échelle et/ou des autres informations que le Vendeur pourra raisonnablement requérir pour exécuter promptement ses obligations en vertu du Contrat), le délai de livraison/d’achèvement et le Prix Contractuel seront ajustés en conséquence. 5.3 En cas de retard de livraison dû à un fait ou omission de l’Acheteur ou si, après avoir reçu l’avis de mise à disposition des Biens pour enlèvement, l’Acheteur n’en prend pas livraison ou ne fournit pas les instructions de livraison adéquates, le Vendeur sera en droit de placer les Biens dans un entrepôt adapté, aux frais de l’Acheteur. Une fois les Biens mis en entrepôt, la livraison sera réputée effectuée, le risque afférent aux Biens sera transféré à l’Acheteur et ce dernier paiera le Vendeur en conséquence.

Délai de livraison. Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

Délai de livraison. Les délais de livraison, indiqués en annexe «Liste de Matériels», sont donnés à titre indicatif. Ces délais courent à compter de la signature du Contrat à condition que le Locataire ait fourni tous les documents et autorisations nécessaires et que toutes les questions techniques aient été résolues. Tant que ces conditions n’ont pas été réalisées, le délai de livraison est prolongé d’autant. En cas de retard de livraison, imputable à JFS ou JUNGHEINRICH FRANCE, le Locataire est fondé à réclamer une indemnisation du préjudice qu’il subit, fixée pour chaque jour ouvré de retard à compter du 15ème jour à un montant forfaitaire de 1/30ème du loyer mensuel net du Matériel qui, du fait du retard de livraison ne peut être utilisé comme prévu, avec un maximum de deux mensualités et/ou à mettre JFS en demeure de livrer le Matériel prévu et ce sous un délai raisonnable et avec indication expresse de ce qu’il se réserve, si, pour des raisons imputables à JFS, la livraison n’intervient pas dans ce délai, d’annuler le Contrat. Dans les deux cas ci- dessus, JFS peut mettre à disposition du Locataire un Matériel de dépannage en attendant la livraison de l’objet du Contrat. Dans l’éventualité où, pour une raison indépendante de la volonté de JFS, le Matériel ne peut être livré au Locataire dans les délais prévus, ou si, pour quelque raison que ce soit, le Matériel ne peut être reçu définitivement par le Locataire à la date et dans les conditions prévues par la commande et/ou le présent Contrat, JFS peut résilier le présent Contrat par simple lettre recommandée adressée au Locataire. La résiliation interviendra sans indemnité de part et d’autre. Sauf ce qui est précisé à l’article 9 ci-après, toute réclamation du Locataire fondée sur un retard de livraison est exclue, y compris toute demande de dommages et intérêts. Si, le Locataire demande un report de la date de livraison initialement prévue au contrat, JFS est fondée à réclamer une indemnisation du préjudice subi fixée à un montant forfaitaire de 50 euros Hors Taxes, par semaine et par Matériel, à compter du 15ème jour de report. Au-delà de 2 mois de retard de livraison imputable au Client, JFS mettra le Client en demeure d’accepter la livraison du Matériel et si la livraison n’intervient pas, JFS se réserve le droit d’annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer.

Délai de livraison la période entre la date de réception d'un Formulaire de commande dûment complété et signé et la date RFS (“Ready For Service”).

Délai de livraison. L’acte de vente sera établi par Maître Calvez –Lesques et Baudet, ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, quartier Latin, 98 800 Nouméa La date prévisionnelle de livraison est fixée au 4ème trimestre 2011. (Achèvement au sens de l’Article R .261-1 du code de la Construction et de l’Habitation). Toutefois le délai prévisionnel pourra être, le cas échéant majoré pour toutes causes légitimes indépendantes de la volonté du réservant (entreprises défaillantes, intempéries, force majeure…)

Délai de livraison. T0 + 4 semaines sous réserve de faisabilité

Délai de livraison. Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'un fourreau est de T0+ 4 semaines.

Délai de livraison. Le respect des délais de livraison du Gaz est une condition essentielle du présent Contrat sans laquelle l’Acheteur n’aurait pas contracté avec Fournisseur.