Modification de l'article Clauses Exemplaires

Modification de l'article. 10.17 (Origine licite des fonds) de la Convention XXX 0000 L’Article 10.17 (Origine licite des fonds) de la Convention XXX 0000 est modifié et désormais rédigé de la façon suivante : « L'Emprunteur déclare que les fonds investis dans le Projet proviennent en totalité de son budget. »
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Modification de l'article. 15.1 – contraintes particulières du service public L'article 15.1 est modifié comme suit : "La patinoire devra être ouverte à minima aux périodes suivantes : La patinoire extérieure d'hiver devra être ouverte du dernier week-end de novembre à la fin des vacances scolaires de Noël, sauf pour les hivers 2016-2017 et 2017- 2018."
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Modification de l'article. 2.1 intitulé « Composition de la rémunération fixe » Les dispositions de l’article 2.1 intitulé « Composition de la rémunération fixe » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : « La rémunération annuelle brute fixe perçue par les salariés des Entités est composée : • du salaire brut de base versé en 12 mensualités ; • d’un 13ème mois, o relatif à l’exercice N qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre ; o égal à une mensualité du salaire brut de base ; la mensualité du salaire brut de base considérée pour déterminer le montant du 13ème mois sera la mensualité théorique du mois de décembre de l’exercice N, au prorata du temps de présence et du temps de travail effectifs sur ledit exercice ; o versé par 1/12ème chaque mois de l’exercice N, avec régularisation en décembre de l’exercice N ; • d’une prime de vacances, o relative à un exercice de référence qui s’étend du 1er juin de l’exercice N-1 au 31 mai de l’exercice N ; o égale à 50 % d’une mensualité du salaire brut de base ; la mensualité du salaire brut de base considérée pour déterminer le montant de la prime de vacances sera la mensualité théorique du mois de mai de l’exercice N, au prorata du temps de présence et du temps de travail effectifs sur l’exercice de référence … o … sans pouvoir être inférieure à 1 625 € bruts pour un exercice complet d’activité à temps plein (un prorata sera donc effectué en cas d’exercice incomplet et/ou de travail à temps partiel ou de forfait réduit) ; le montant du plancher fera l’objet d’un examen lors des négociations annuelles obligatoires * ; o versée par 1/12ème chaque mois de l’exercice de référence, avec régularisation en mai de l’exercice N, lorsque le salaire théorique de ce mois sera connu. * Ainsi, les Parties conviennent que la revalorisation du montant plancher de la prime de vacances à hauteur de 1 625 € bruts est à date d’effet du 1er janvier 2024 et que, dans ce cadre, le calcul pour l’exercice de référence du 1er juin N-1 au 31 mai N correspond à : [7/12ème x 1 550 € bruts (du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023) + 5/12ème x 1 625 € bruts (du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024)]. Le prorata en fonction du temps de présence et du temps de travail effectifs s’entend, bien évidemment, sans préjudice des dispositions éventuelles des conventions collectives concernant les garanties en matière de revenus pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Il est par ailleurs rappelé que, au-delà, les dispositions en matièr...
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Modification de l'article. 9.16 (Origine licite des fonds) de la Convention XXX 0000
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Modifications SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.