Modification de l'article Clauses Exemplaires

Modification de l'article. 2.1 intitulé « Composition de la rémunération fixe » Les dispositions de l’article 2.1 intitulé « Composition de la rémunération fixe » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : « La rémunération annuelle brute fixe perçue par les salariés des Entités est composée : • du salaire brut de base versé en 12 mensualités ; • d’un 13ème mois, o relatif à l’exercice N qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre ; o égal à une mensualité du salaire brut de base ; la mensualité du salaire brut de base considérée pour déterminer le montant du 13ème mois sera la mensualité théorique du mois de décembre de l’exercice N, au prorata du temps de présence et du temps de travail effectifs sur ledit exercice ; o versé par 1/12ème chaque mois de l’exercice N, avec régularisation en décembre de l’exercice N ; • d’une prime de vacances, o relative à un exercice de référence qui s’étend du 1er juin de l’exercice N-1 au 31 mai de l’exercice N ; o égale à 50 % d’une mensualité du salaire brut de base ; la mensualité du salaire brut de base considérée pour déterminer le montant de la prime de vacances sera la mensualité théorique du mois de mai de l’exercice N, au prorata du temps de présence et du temps de travail effectifs sur l’exercice de référence … o … sans pouvoir être inférieure à 1 625 € bruts pour un exercice complet d’activité à temps plein (un prorata sera donc effectué en cas d’exercice incomplet et/ou de travail à temps partiel ou de forfait réduit) ; le montant du plancher fera l’objet d’un examen lors des négociations annuelles obligatoires * ; o versée par 1/12ème chaque mois de l’exercice de référence, avec régularisation en mai de l’exercice N, lorsque le salaire théorique de ce mois sera connu. * Ainsi, les Parties conviennent que la revalorisation du montant plancher de la prime de vacances à hauteur de 1 625 € bruts est à date d’effet du 1er janvier 2024 et que, dans ce cadre, le calcul pour l’exercice de référence du 1er juin N-1 au 31 mai N correspond à : [7/12ème x 1 550 € bruts (du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023) + 5/12ème x 1 625 € bruts (du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024)]. Le prorata en fonction du temps de présence et du temps de travail effectifs s’entend, bien évidemment, sans préjudice des dispositions éventuelles des conventions collectives concernant les garanties en matière de revenus pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Il est par ailleurs rappelé que, au-delà, les dispositions en matièr...

Modification de l'article. 10.17 (Origine licite des fonds) de la Convention ▇▇▇ ▇▇▇▇ L’Article 10.17 (Origine licite des fonds) de la Convention ▇▇▇ ▇▇▇▇ est modifié et désormais rédigé de la façon suivante : « L'Emprunteur déclare que les fonds investis dans le Projet proviennent en totalité de son budget. »

Modification de l'article. 15.1 – contraintes particulières du service public L'article 15.1 est modifié comme suit : "La patinoire devra être ouverte à minima aux périodes suivantes : La patinoire extérieure d'hiver devra être ouverte du dernier week-end de novembre à la fin des vacances scolaires de Noël, sauf pour les hivers 2016-2017 et 2017- 2018."

Modification de l'article. 21.1 Pour tout Client domicilié en France, le présent article modifiera la disposition équivalente de l'article 16.1 des Conditions générales de vente comme suit :

Modification de l'article. 3.1 3.1 Le prix des Produits et/ou des Services est celui indiqué dans le Contrat ou, si aucun prix n'est fixé dans le Contrat, le prix indiqué dans la liste de prix publiée par le Vendeur en vigueur à la date du Bon de Commande. Le Client devra en outre payer les montants indiqués dans le Contrat (y compris ceux visés aux articles 5.1 et 11 des présentes Conditions Générales). Si, à la suite de la conclusion du Contrat, il se produit une modification des prix des matières premières, des coûts de main-d’œuvre ou de fabrication, des fluctuations de change, des augmentations d'impôts, des salaires, des prélèvements, des primes de quelque nature que ce soit, imposées ou non par le gouvernement, le Vendeur sera en droit de modifier unilatéralement le prix convenu. Si ce droit est exercé et si le Vendeur souhaite augmenter le prix convenu dans un délai de trois mois à compter de la conclusion du Contrat, le Client disposera de deux (2) semaines pour résilier le Contrat. Le Client n'est pas en droit de réclamer une quelconque indemnisation au Vendeur sur ce compte. Les devis de prix expirent automatiquement dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission, ou comme indiqué dans le devis. Le Client s'engage à ce que le Vendeur puisse facturer des frais de gestion forfaitaires au titre des Bons de Commande en deçà du minimum de vente par article et dans le cadre du minimum de commande standard défini dans nos conditions logistiques de vente, frais de gestion forfaitaires qui seront inclus dans le Bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des frais de transport supplémentaires de 200 € pour les Bons de Commande dont la livraison est demandée avant les délais convenus.