Moyens informatiques mis à disposition du Fournisseur Clauses Exemplaires

Moyens informatiques mis à disposition du Fournisseur. Le Distributeur développe et met à la disposition du Fournisseur un ensemble de moyens informatiques accessibles gratuitement par Internet (hors frais de connexion) qui constituent l’interface privilégiée des échanges de données entre le système d’information du Distributeur et les Fournisseurs. Ces moyens informatiques se composent : d’un espace public librement accessible au travers d’un navigateur web et sur lequel sont notamment publiés la liste des PITD, la table de correspondance des numéros d’appel d’urgence gaz, le Catalogue des Prestations, et les conditions générales des contrats d’acheminement et des contrats de livraison. et de moyens soumis à un accès personnalisé : ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇@▇▇▇▇▇▇.▇▇.▇▇ Le Fournisseur s’engage à consulter les moyens informatiques mis à sa disposition aussi souvent que la bonne gestion de son activité le nécessite. La responsabilité du Distributeur ne saurait être engagée sur l’un quelconque de ces fondements : absence de consultation, consultation tardive ou irrégulière de ces listes ou données, impossibilité d’accéder à l’espace personnalisé non imputable au Distributeur. Le Distributeur prend toutes les dispositions pour assurer un accès continu aux moyens informatiques mis à disposition du Fournisseur mais ne saurait être tenue pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles du fait de piratage informatique, ou de privation, suppression, interdiction temporaire ou définitive, pour quelque cause que ce soit (dont les pannes ou indisponibilités inhérentes au serveur d’hébergement ou de tout système d’information nécessaire à la transmission des données contractuelles), de l’accès au réseau Internet. Le Fournisseur est responsable des mesures appropriées à prendre pour protéger ses matériels, données et logiciels notamment contre la contamination d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou toute utilisation par des tiers non habilités. Pour toute demande non gérée directement par les moyens informatiques mis à disposition du Fournisseur ou en cas d’indisponibilité de ceux-ci, le Fournisseur utilise un moyen écrit tel que courrier, fax ou messagerie permettant de conserver la trace de ses demandes. Dans ce cas, le Distributeur transmettra sous forme électronique, ou le cas échéant par fax, à l’interlocuteur que lui désignera le Fournisseur, les informations qui n’ont pas pu être mises à disposition.