Catalogue des prestations Clauses Exemplaires
Catalogue des prestations. Désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Client et au Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur pour le compte du Client.
Catalogue des prestations. Catalogue présentant l’offre du GRD aux fournisseurs d'électricité et aux Clients, en matière de prestations. Il présente les modalités de réalisation et de facturation des prestations La version en vigueur du Catalogue est celle établie en conformité avec la délibération de la CRE portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité. Le Catalogue des prestations est publié sur le site Internet du GRD.
Catalogue des prestations liste, établie et publiée par le GRD Réseau GDS, des prestations permanentes ou ponctuelles disponibles pour le Client ou son Fournisseur, avec pour chaque prestation les conditions tarifaires et le délai standard de réalisation.
Catalogue des prestations. Désigne l’ensemble des prestations proposées par le Gestionnaire du Réseau de Distribution au Client et au Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, ces prestations sont demandées par le Fournisseur pour le compte du Client. Les conditions tarifaires des prestations du GRD sont définies par ce dernier et sont disponibles sur le site du GRD ou sur demande auprès du Fournisseur.
Catalogue des prestations. L’Adhérent peut demander à bénéficier des prestations techniques proposées par le Distributeur ; leurs tarifs sont détermi- nés dans le Catalogue des Prestations, et facturés par ENARGIA à l’Adhérent pour le compte du Distributeur. Ce document est disponible auprès du Distributeur et no- tamment sur son site Internet www.enedis. fr ou sur simple demande auprès du service Adhérents ENARGIA.
Catalogue des prestations. Les dispositions applicables à l’accès au Réseau et à son utilisation, dont une synthèse est jointe au présent Contrat, sont fixées par le GRD. L’acceptation du « Contrat de Fourniture d’électricité » vaut acceptation par le client des DGARD, ce que le Client reconnaît expressément. Le Client est informé que Sowatt a été mandatée par le GRD pour représenter, recevoir et répondre à toute demande du Client concernant l’accès au réseau de distribution d’électricité et à recueillir certaines demandes de prestations spécifiques du Client. Par conséquent, Sowatt recueille, en vue de leur transmission au GRD, toute demande de prestations spécifiques du Client figurant dans le Catalogue des Prestations en vigueur à la date de la demande. Sowatt facture sans surcoût et recouvre auprès du Client toutes sommes résultant des prestations réalisées par le GRD conformément au prix figurant dans le Catalogue des Prestations (ce document est accessible sur le site Internet du GRD ou de SoWatt xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et sur simple demande au numéro de téléphone du Service Client).
Catalogue des prestations. Catalogue publié par la RCCEM, conformément à la communication de la CRE du 24 décembre 2003, présentant l’offre de la RCCEM aux fournisseurs d’électricité et aux clients finals en matière de prestations. Il présente les modalités de réalisation et de facturation des prestations. La version en vigueur du Catalogue est celle publiée sur le site de la RCCEM xxx.xxxxx.xx Partie au présent contrat.
Catalogue des prestations. Catalogue publié par Enedis, présentant notamment l’offre d’Enedis aux producteurs en matière de prestations. Il présente les modalités de réalisation et de facturation des prestations. La version en vigueur du catalogue est celle publiée sur le site d’Enedis xxx.xxxxxx.xx.
Catalogue des prestations liste, établie et publiée par le distributeur CALEO, des prestations permanentes ou ponctuelles disponibles pour le Client ou son Fournisseur, avec pour chaque prestation les conditions tarifaires et le délai standard de réalisation.
Catalogue des prestations. Catalogue publié par le Distributeur, conformément à la communication de la Convention de Raccordement Convention ayant pour objet de déterminer les modalités techniques, juridiques et financières du raccordement du Site au Réseau. Elle précise notamment les caractéristiques auxquelles doit satisfaire le Site pour pouvoir être raccordé au