Nature du contrat Clauses Exemplaires

Nature du contrat. SÉCURIPRO est un contrat d’assurance régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇. Il relève des branches 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses) du Code des assurances. Il est souscrit par BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros, ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ RCS Paris dont le siège social est situé au ▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – 75013 Paris, ci-après dénommée le souscripteur, auprès de BPCE Assurances IARD, ci- après désignée l’assureur, Société Anonyme au capital de 61.996. 2 12 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au ▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇ ▇▇ ▇ – 75013 Paris. BPCE agit en tant qu’organe central des Banques Populaires et des établissements de crédit affiliés, par application de l’article L512-107 du Code monétaire et financier, pour le compte des établissements de crédit constituant le réseau des Banques Populaires. BPCE détient indirectement une partie du capital de BPCE Assurances IARD. Ce contrat est régi par la loi française.

Nature du contrat. Toute commande passée par le CLIENT constitue un contrat d’entreprise dénommé « contrat de levage – manutention » au sens des articles 1710 et 1779 suivants du Code Civil.

Nature du contrat. Toute commande passée par le LOCATAIRE constitue un contrat de louage de choses au sens des articles 1709 et 1713 et suivants du Code Civil.

Nature du contrat. 2.1.1. Le contrat constitue l’accord complet et unique entre les Parties. Il annule et remplace toute proposition, accord ou arrangement verbaux ou écrits, et toute autre communication entre les Parties ou par l’une d’entre elles, le concernant. 2.1.2. Le contrat se compose des documents suivants, énumérés dans leur ordre de priorité: 2.1.2.1. Bon de commande/Document du contrat, y compris toutes les conditions particulières; 2.1.2.2. Termes et Conditions applicables aux contrats du BIT pour les services; 2.1.2.3. Tout autre document expressément mentionné dans le Bon de commande/Document du contrat, et annexé à celui-ci (soit les Annexes 1, 2, etc.). 2.1.3. Les conditions commerciales ou contractuelles et les réserves générales publiées ou émises par le Contractant, ou mentionnées dans la correspondance ou dans des documents émanant du Contractant, ne font pas partie du contrat, sauf si elles sont incluses dans la liste des documents figurant au paragraphe 2.1.2.

Nature du contrat. Les présentes ne constitueront en aucun cas une association ou une société de fait entre les parties signataires, et en aucun cas l'une d'elles ne pourra être tenue pour responsable des engagements pris par l'autre, même au cas où ces engagements se rapporteraient au présent accord. Cette disposition est essentielle et déterminante du présent contrat sans laquelle celui-ci n'aurait pas été passé.

Nature du contrat. Le présent contrat emporte autorisation d’occupation d’une dépendance du DPP.

Nature du contrat. Il s’agit d’un contrat de concession sous forme de concession de service public établi conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 et à l’article L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce contrat de droit public : - échappe entièrement à la législation sur les baux commerciaux ; - vaut autorisation d’occupation du domaine public pour toute sa durée. En revanche, aucun droit réel ou personnel n’est conféré au concessionnaire sur les ouvrages et les équipements réalisés. Toute cession ou sous-location d’une partie du domaine public est conditionnée au consentement écrit et préalable de l’autorité concédante. Dans le cadre de ce contrat, le concessionnaire assurera l'exploitation du service délégué à ses risques et périls. Le présent contrat et ses annexes forment un ensemble contractuel unique. Ceci étant, en cas de contradiction entre les stipulations du contrat et celles d'une de ses annexes, les stipulations du corps du contrat prévaudront. Les annexes sont listées en fin de contrat.

Nature du contrat. 2.1 Les parties déclarent que le représentant est un travailleur autonome assujetti aux dispositions des lois et règlements d’assurance provinciaux ou territoriaux où il exerce ses activités (la « loi »), ainsi qu’aux exigences, y compris les codes de déontologie pertinents, appliquées par les organismes provinciaux ou ter- ritoriaux compétents de réglementation de l’assurance personnes (l’« organisme de réglementation »). 2.2 Le contrat n’a pas pour effet de créer une relation d’emploi entre l’assureur et le représentant, et on ne doit pas l’interpréter de façon à laisser entendre ou à créer une relation employeur-employé entre l’assureur et le représentant. Ce dernier ne doit, à aucun moment ni dans aucune circonstance, se présenter comme étant un employé ni un mandataire de l’assureur.

Nature du contrat. Le marin est engagé à bord du navire pour une durée (2) :  INDETERMINEE à compter du ……………………………………………………….……  DETERMINEE à compter du …………………………….. au ……………………………. Motif du CDD………………………………………………………………………………….. Il est prévu une période d’essai :  oui (préciser la durée – maximum 2 mois en CDI)….  non (1) rayer la mention inutile (2) préciser la durée en cochant la case