Nature du contrat. Toute commande passée par le CLIENT constitue un contrat d’entreprise dénommé « contrat de levage – manutention » au sens des articles 1710 et 1779 suivants du Code Civil.
Nature du contrat. Toute commande passée par le LOCATAIRE constitue un contrat de louage de choses au sens des articles 1709 et 1713 et suivants du Code Civil.
Nature du contrat. Le présent Contrat de Transport s'applique et régit uniquement les itinéraires du Transporteur. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n'est habilité à modifier ou à renoncer à une quelconque disposition de ce contrat de transport, à moins qu'il ne soit autorisé par écrit par un dirigeant du transporteur. Sauf disposition contraire de la loi, ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre le Transporteur et le Passager ou la partie au nom de laquelle ce contrat a été conclu.
Nature du contrat. Le marin est engagé à bord du navire pour une durée (2) : ¨ INDETERMINEE à compter du ……………………………………………………….…… ¨ DETERMINEE à compter du …………………………….. au ……………………………. Motif du CDD………………………………………………………………………………….. Il est prévu une période d’essai : ¨ oui (préciser la durée – maximun 2 mois en CDI)…. ¨ non
Nature du contrat. Néobsia Garantie obsèques en prestations est un contrat individuel d’assurance vie entière, souscrit auprès de Xxxxx. Il est régi par le Code des assurances. Il relève de la branche 20 Vie- Décès du Code des assurances.
Nature du contrat. à durée indéterminée à durée déterminée à temps plein à temps partiel
Nature du contrat. Ni le Client ni le Concierge ne pourront transférer à un tiers leurs obligations résultant du présent contrat. Le présent contrat ne crée, ni n’a pour objectif de créer, de partenariat ou de lien de subordination entre les parties. Le présent contrat contient l’intégralité des engagements respectifs des parties et il prévaudra sur tout engagement écrit ou verbal passé entre les parties jusqu’à présent et ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par les représentants dûment autorisés de chacune des parties. Article 12.
Nature du contrat. Le présent contrat constitue un contrat de travail qui relève des dispositions du droit commun en la matière et notamment du code du travail. Les relations entre les deux parties sont également soumises au code de déontologie médicale et notamment aux principes de confraternité et de libre choix des patients.
Nature du contrat. Xxxxxx Xxxxxxxxxx Obsèques est un contrat d’assurance vie de groupe, libellé en euros à adhésion faculta- tive. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Xxxxxx Xxx et Matmut Mutualité. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.
Nature du contrat. Xxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx est un contrat d’assurance de groupe (contrat collectif) sur la vie de type vie entière à adhésion facultative, souscrit par :