Common use of Nature du contrat Clause in Contracts

Nature du contrat. SÉCURIPRO est un contrat d’assurance régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx – XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Il relève des branches 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses) du Code des assurances. Il est souscrit par BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros, 000 000 000 RCS Paris dont le siège social est situé au 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx – 75013 Paris, ci-après dénommée le souscripteur, auprès de BPCE Assurances IARD, ci- après désignée l’assureur, Société Anonyme au capital de 61.996. 2 12 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xx x xx x – 75013 Paris. BPCE agit en tant qu’organe central des Banques Populaires et des établissements de crédit affiliés, par application de l’article L512-107 du Code monétaire et financier, pour le compte des établissements de crédit constituant le réseau des Banques Populaires. BPCE détient indirectement une partie du capital de BPCE Assurances IARD. Ce contrat est régi par la loi française.

Nature du contrat. SÉCURIPRO est un contrat d’assurance régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 0 Xxxxx xx 00, xxx Xxxxxxxx – XX00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Il relève des branches 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses) du Code des assurances. Il est souscrit par BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 155 742 320 euros, 000 000 000 493455042 RCS Paris dont le siège social est situé au 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00 xxxxxx Xxxxxx – 75013 ParisXxxxxx Xxxxxx 75201 Paris Cedex 13, ci-après dénommée le souscripteur, auprès de BPCE Assurances IARDPrévoyance, ci- ci-après désignée l’assureur, Société Anonyme au capital de 61.996. 2 12 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social assurances, Société Anonyme au 0capital de 13 042 257,50 euros – 352 259 717 RCS Paris – 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xx x xx x xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx-France – 75013 Paris00000 Xxxxx. BPCE agit en tant qu’organe central des Banques Populaires et des établissements de crédit affiliés, par application de l’article L512-107 du Code monétaire et financier, pour le compte des établissements de crédit constituant le réseau des Banques Populaires. BPCE détient indirectement une partie du capital de BPCE Assurances IARDPrévoyance. Ce contrat est régi par la loi française.