Non-paiement de prestations supplémentaires Clauses Exemplaires

Non-paiement de prestations supplémentaires. Cette rubrique est détaillée dans les mémoires de réclamation numérotés de 5 à 11 examinés ci- après : Les différents postes de réclamation sont récapitulés dans le tableau ci-après (extrait page 54 du mémoire susvisé). Cette demande a été partiellement prise en compte par le Maître d’Œuvre à hauteur de 3 298,70 € HT au titre de la rehausse des écrans de protection SNCF et de la reprise des études de ces écrans. Les autres postes évoqués résultent de la mise au point des études tenant compte des aléas inévitables dans ce genre d’opération et n’ont pas été pris en compte, à juste titre, par le Maître d’Œuvre. Les différents postes de réclamation sont récapitulés dans le tableau ci-après (extrait page 45 du mémoire susvisé). Sur le poste 1 de ce tableau, l’expert note que le Maître d’Œuvre a tenu compte de la prestation de reprise d’études à hauteur de 12 660,00 € HT (OS n° 2015-UET1-91), à mettre en regard des 19 574,00 € sollicités par le groupement. (Soit 65 %). Sur le poste 2 de ce tableau, l’expert note que le Maître d’Œuvre a tenu compte de cette prestation a hauteur de 23 876,00 € HT (même OS), à mettre en regard des 40 118,00 € HT (soit 59 %). Le poste N° 3 de ce tableau est mal intitulé car lorsque l’on se réfère à la page 41 de ce mémoire il est fait état de plus-value à des prix existants pour « perte de rendement » à l’exécution des prix existants. Cette justification n’a pas été prise en compte par le Maître d’Œuvre. Pour l’expert le rendement d’une entreprise pour réaliser une tâche donnée est intimement lié à ses méthodes et à son organisation, le Maître d’Œuvre ne peut donc apprécier la véracité du rendement indiqué dans le sous-détail de prix et a fortiori « des pertes de rendement » imputables à l’adaptation des ouvrages. Seule la plus-value pour le coffrage de la chambre ORANGE a été validée à hauteur de 1 100,78 €. Le poste n° 3 pour les études d‘exécution de l’assainissement de la Rue de Bâle Est, pour un montant de 4 293,00 € HT, bien que non pris en compte par le Maître d’Œuvre, doit selon l’expert, être payé au Groupement dans la mesure où il s’agit d’études de voirie et de ses accessoires dont il a été clairement affirmé qu’elles relevaient de la Maîtrise d’Œuvre. Les différents postes de réclamation sont récapitulés dans le tableau ci-dessous (extrait du projet de décompte final présenté par l’entreprise - Mémoire N° 10). L’expert estime qu’en matière de marché à prix unitaires, lesdits prix sont censés couvrir toutes les sujétions ...