NOS ENGAGEMENTS Clauses Exemplaires
NOS ENGAGEMENTS. Pour vous apporter les moyens de résoudre un litige garanti, NOUS nous engageons : - A vous écouter et vous fournir des renseignements juridiques par téléphone ; - A vous recevoir sur simple rendez-vous dans la délégation la plus proche de votre domicile parmi les 7 délégations réparties sur tout le territoire. Vous obtiendrez les coordonnées de votre interlocuteur de proximité au numéro dédié ou sur ▇▇▇▇://▇▇▇. ▇▇▇▇.▇▇ ; - A vous informer sur vos droits et les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts ; - A vous conseiller sur la conduite à tenir devant un différend ; - A vous aider à réunir les pièces et témoignages nécessaires à la constitution de votre dossier de réclamation ou de défense et à effectuer les démarches pour obtenir une solution négociée et amiable ; - A vous faire assister et soutenir par des Experts qualifiés tels que des notaires, des médecins, des psychologues ou autres consultants quand la spécificité de la matière le nécessite et que cela est utile à la résolution du litige. L’Expert vous assistera et rendra si besoin une consultation écrite après vous avoir entendu. Cet avis consultatif destiné à étayer votre réclamation ou votre défense vous sera communiqué. NOUS prenons en charge les frais et honoraires de cet Expert dans la limite des montants contractuels prévus à l’article 8 ; Lorsque toute tentative de transaction sur un terrain amiable a échoué, NOUS nous engageons : - A vous faire représenter par l’auxiliaire de justice de votre choix pour mettre en oeuvre une procédure judiciaire ; - A prendre en charge dans la limite des montants contractuels prévus à l’article 8 les frais de procès et les coûts d’intervention des auxiliaires de justice ; - A organiser votre défense judiciaire en respectant le libre choix de votre défenseur. Vous choisissez donc en toute liberté et indépendance l’avocat chargé de vos intérêts ; NOUS intervenons seulement pour donner notre accord sur le principe de la saisine mais ne désignons pas d’avocat en votre lieu et place. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez vous rapprocher de l’Ordre des Avocats du barreau compétent ; - Tout en gardant la maîtrise de la direction du procès en concertation avec l’avocat que vous avez choisi, vous pouvez consentir à votre défenseur une délégation d’honoraires. Il pourra s’adresser à NOUS pour obtenir directement le règlement de ses frais et honoraires dans la limite des montants contractuels prévus à l’article 8. Si vous faites l’avance des frais et ho...
NOS ENGAGEMENTS. Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation.
NOS ENGAGEMENTS. A travers ces questions-réponses, nous vous invitons ainsi à prendre connaissance de quelques règles élémentaires afin d’être à l’abri de mauvaises surprises ! ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ est un document français qui prescrit les exigences de sécurité relatives aux équipements de jeux gonflables. Cette norme décrit les mesures appropriées pour traiter les risques et réduire au minimum l’accidentologie pour les personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture de ces équipements, ainsi que les informations à fournir avec l’équipement. Cette norme est une très forte recommandation mais n’est aucunement obligatoire. Signalons que de nombreuses sociétés, françaises , négligent cette norme et proposent des jeux non conformes, certes à moindre coût, mais surtout de moindres qualités et très souvent, de fabrication chinoise. En cas d’incident, votre assurance exigera l’existence de cette norme et refusera toute indemnité si les jeux et l’installation de ceux-ci ne respectent pas la norme NF EN 14960.. Notre société possède sa propre assurance responsabilité civile. De votre côté, vous devez vous assurer que vous êtes également couvert par votre propre assurance. Cette assurance n’est pas une assurance spécifique aux jeux gonflables mais englobe l’ensemble de vos activités. Par contre, précisez bien à votre assurance que vous traitez bien avec une société française respectant bien la norme NF EN 14960 ; cette précision rassurera votre compagnie d’assurance ! Univers Loisirs Evènements, ce sont 10 années d’expériences réussis ; 10 années qui nous permettent aujourd’hui de vous proposer une animation en toute sécurité.
NOS ENGAGEMENTS. Nous améliorer continuellement. Développer les échanges et les synergies au sein du Groupe KUHN. Mesurer précisément notre progression. Impliquer l’ensemble de notre personnel et associer nos partenaires (clients, fournisseurs). Être une société citoyenne.
NOS ENGAGEMENTS. Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens dont nous disposons pour mettre en œuvre les prestations et garanties du présent contrat. En effet, notre engagement repose sur une obligation de moyens et non de résultat. Nous ne pouvons être tenu pour responsable d’un quelconque dommage à caractère professionnel ou commercial que Vous avez subi à la suite d’un événement garanti ayant nécessité notre intervention.
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