Objet du contrat de partenariat Clauses Exemplaires

Objet du contrat de partenariat. Par le présent contrat de partenariat, le secrétariat et les partenaires de projet définiront les règles de procédure pour les actions à réaliser et les relations qui les régiront au sein du partenariat transnational mis en place afin de réaliser le projet susmentionné. Les termes de référence de la gestion à long terme sont indiqués dans les annexes. Les annexes comprennent : • La description générale des tâches de gestion à long terme • Le plan financier indicatif pour la gestion à long terme Toutes les annexes font partie intégrante du présent contrat de partenariat.