Obligations d'IBM Clauses Exemplaires

Obligations d'IBM. IBM utilisera les Données Personnelles seulement de manière raisonnablement nécessaire afin de fournir le service IBM SaaS, et uniquement à cette fin. IBM sera uniquement autorisée à traiter les Données Personnelles dans le cadre de la fourniture du service IBM SaaS comme décrit par IBM, et le Client reconnaît que la description fournie par IBM est en conformité avec ses instructions de traitement du Client. A la demande écrite du Client, au terme ou à l'expiration des présentes Conditions d'Utilisation ou du Contrat, IBM détruira ou renverra au Client tous les Contenus identifiés par le Client comme étant des Données Personnelles. Si le Client ou un responsable du traitement des données du Client doit, au titre de lois en vigueur relatives à la protection des données, fournir à une personne ou une autorité compétente des informations ou accéder aux Données Personnelles, IBM coopérera raisonnablement avec le Client pour fournir ces informations ou cet accès.