Options de reprise au choix de la Collectivité. 1. Les options de reprise « Filière », « Fédération » et « Individuelle », telles que prévues au titre de la filière REP des emballages ménagers jusqu’au 31 décembre 2023, sont reconduites dans le Cahier des Charges 2024, et mises en conformité avec les dispositions de ce dernier, afin d’assurer la continuité des opérations de reprise au 1er janvier 2024. La Société Agréée conclut à cet effet, avec les filières et fédérations concernées, et de manière conforme avec le Cahier des Charges 2024, les conventions organisant les options « Filière » et « Fédérations ». Les trois options de reprise précitées demeurent au choix de la Collectivité. fluidifier et de sécuriser la chaine de la reprise jusqu'au recyclage de ces déchets issus de ces produits. La Société Agréée informe la Collectivité, dès leur élaboration, des dispositifs et/ou organisations précités.
