Reprise. Émission diffusée de nouveau, de façon simultanée ou successive par les postes de première diffusion.
Reprise. Le Producteur a la faculté de permettre la diffusion en reprise de toute émission en acquittant les droits de suite prévus dans la présente. Toutefois, dans le cas de toute émission reprise au-delà de cinq (5) ans de sa première diffusion, le Producteur informe l'Union de sa décision le plus tôt possible avant la date projetée de diffusion. Dans le cas de reprise, le Producteur fait parvenir les cachets aux artistes dans les vingt (20) jours qui suivent la diffusion de la reprise. Dans le cas de cession l'étranger, le Producteur fait parvenir les cachets aux artistes dans les quatre- vingt- dix (90) jours qui suivent la date du contrat de cession. Dans chacun de cas, le Producteur fait parvenir à l'Union une liste comportant les renseignements suivants : le titre de l'émission, la date originale de diffusion, le nom des artistes, le cachet initial de chacun, les droits de suite applicables, la date de reprise, dans le cas de diffusion à l'étranger, la date du con- trat de cession et la date la première diffusion, le nom de l'acheteur. Lorsque le Producteur ne peut rejoindre l'un ou l'autre des artistes dans les trente (30) jours qui suivent l'expiration des délais prévus à la clause il fait parvenir à l'Union le paiement des ca- chets. Si dans les trente (30) jours de cette récep- tion l'union n'a pas pu rejoindre l'artiste, elle en avise le Producteur qui émet au nom de l'Union un chèque global pour la somme des chèques non per- çus. L'endossement de ce chèque équivaut, de la part de l'Union, à la prise en charge de toutes les réclama- tions des bénéficiaires quant au paiement desdites reprises ou desdites cessions et à la libération com- plète du Producteur. En cas poursuite, le Produc- teur dispose du recours en garantie contre l'Union. Si la première diffusion d'une émission a lieu cinq (5) ans après son achèvement, cette diffusion est considérée comme une reprise. Lorsque le Producteur remet au programme une même émission, mais dans version abrégée, paie aux artistes le pourcentage de reprise prévu la présente, et ce, en fonction du cachet initial. Cependant, advenant l'utilisation de différentes ver- sions interactives, les parties conviennent de procé- der à la négociation des conditions alors applicables. Sous réserve des clauses paragraphe et lorsque le Producteur utilise un extrait d'émission dans une autre émission, l'artiste est ré- munéré au tarif de la nouvelle émission en fonction de la catégorie du rôle de l'artiste dans l'émission original...
Reprise. Lorsque la commande stipule la reprise par le Vendeur d’un véhicule d’occasion, cette reprise est subordonnée à la livraison du véhicule commandé. Dans ce cas, l’Acheteur s’engage à signer une fiche descriptive du véhicule objet de la reprise et à remettre le véhicule au Vendeur dans l’état prévu audit état descriptif. En cas d’annulation de la commande, qu’elle qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera pas tenu d’effectuer la reprise. Si le véhicule de reprise est déjà en possession du Vendeur, il sera rendu à l’Acheteur, à charge pour lui de rembourser les frais de remise en état, de parking et autres qui auraient pu être exposés par le Vendeur. Si le véhicule de reprise a déjà été revendu, le Vendeur sera seulement tenu de rembourser à l’Acheteur 90% du prix de revente, diminué des frais de remise en état. Il est précisé, que le véhicule objet de la reprise, doit être livré par l’Acheteur (avec tous les documents permettant sa ré-immatriculation) au plus tard le jour où l’Acheteur prend livraison, dans les locaux du Vendeur, du véhicule commandé. En cas d’impossibilité, l’Acheteur s’engage à remettre au Vendeur une caution bancaire d’un montant égal à la valeur du véhicule objet de la reprise. Il est expressément convenu que l’Acheteur remettra le véhicule objet de la reprise au Vendeur, dans un état strictement conforme aux lois et règlement en vigueur et à la Fiche technique descriptive signée lors de la commande, faute de quoi le Vendeur pourra refuser de reprendre le véhicule ou en minorer le prix.
Reprise. 3. Le Véhicule de Reprise doit être remis par le Client, dans les locaux de SCANIA FRANCE ou au lieu indiqué par celle- ci, au plus tard le jour où le Client prend livraison du Véhicule d’occasion commandé. Sont joints à cette remise toutes les pièces justificatives de propriété et documents permettant la nouvelle immatriculation et la revente du Véhicule de Reprise à un tiers, à savoir notamment:
Reprise. L’exportateur [nom] s’engage à reprendre les déchets conformément aux art. 33 et 34 OMoD et aux principes énoncés dans les art. 22 et 24 du règlement (CE) n° 1013/2006 si le transport, la valorisation ou l’élimination ne se sont pas déroulés comme prévu ou si le transfert a été opéré de manière illégale par la faute de l’exportateur.1 L’installation d’élimination / de valorisation [nom] s’engage à éliminer / valoriser [veuillez sélectionner ce qui convient] les déchets conformément aux art. 5, al. 3, let. b et 24, al. 3, du règlement (CE) n° 1013/2006 si leur transport a été opéré de manière illégale par la faute de l’installation d’élimination / de valorisation [nom].
Reprise. Le producteur des déchets / l’exportateur [nom] s’engage à reprendre les déchets conformément à l’art. 9, al. 2, de la Convention de Bâle si le transport, la valorisation ou l’élimination se sont déroulés de manière illégale ou non conforme aux modalités prévues. L’installation d’élimination / de valorisation [nom] s’engage à éliminer / valoriser [veuillez sélectionner ce qui convient] les déchets conformément à l’art. 9, al. 3, de la Convention de Bâle si le transport de ces derniers a été opéré de manière illégale par la faute de l’installation d’élimination / de valorisation. L’installation d’élimination / de valorisation [nom] s’engage, conformément à l’art. 31, al. 5, let. a, OMoD en relation avec l’art. 6, al. 9, de la Convention de Bâle à faire parvenir une copie du document de suivi à l’exportateur [nom] et aux autorités compétentes dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des déchets (accusé de réception). Cette confirmation revêtira la forme d’une signature apposée dans le champ n° 18 du document de suivi correspondant à la notification. L’installation d’élimination / de valorisation [nom] s’engage également, conformément à l’art. 31, al. 5, let. b, OMoD en relation avec l’art. 6, al. 9, de la Convention de Bâle à confirmer à l’exportateur [nom] et aux autorités compétentes dans les 30 jours suivants l’achèvement de l’élimination, mais au plus tard un an après la livraison des déchets, que ces déchets ont été éliminés de manière respectueuse de l’environnement (preuve de l’élimination). Cette confirmation revêtira la forme d’une signature apposée dans le champ n° 19 du document de suivi correspondant à la notification. Les parties contractantes s’engagent à consigner une garantie bancaire ou d’assurance en faveur des autorités compétentes (pays d’exportation). Les déchets mentionnés seront transportés dans le respect de la législation en vigueur en Suisse, dans l’Union européenne et dans le pays d’exportation et conformément à leurs dispositions et prescriptions légales concernant la protection de la santé. Le transport respectera notamment les prescriptions régissant le transport de marchandises selon les dispositions de l’ADR.
Reprise. Le client s’engage à mettre en place, en interne, une procédure de préparation à la reprise de tout dépôt-vente pour vérifier NOTAMMENT : - La présence des DMUU non utilisés mentionnés au bon de livraison ou à défaut de tout document équivalent ou au dernier inventaire accepté par les deux parties, ou dans le cadre d’une reprise isolée, les références du DMUU concerné – L’état des DMUU : Le fournisseur se réserve le droit de facturer au prix de vente en vigueur tout DMUU en cas de détérioration du DMUU ou de l’intégrité du conditionnement. - La position des DMUU dans les systèmes de calage, - La bonne fermeture des emballages de transport, Le client s’engage à permettre la reprise du DMUU en tout état de cause, si le fournisseur le décide pour un motif légitime.
Reprise. 4.1. Toute vente d’un véhicule neuf liée à la reprise d’un véhicule d’occasion est subordonnée à la livraison du véhicule d’occasion dont elle constitue le paiement partiel en nature. Le bon de commande mentionnera le prix de reprise du véhicule qui fera l’objet d’un état contradictoire (cf annexe 1) au moment de la commande. Le client reconnaît que le véhicule repris n’a pas été accidenté, ni subi de réparations non visibles susceptibles d’en diminuer la valeur, l’usage ou de nature à fonder une action en résolution de la vente (cf annexe 2). A défaut, il s’engage à indemniser ou garantir le Vendeur de toute omission, sans préjudice pour le Vendeur de solliciter la résolution éventuelle de la vente. Le client s’engage à remettre au Vendeur au plus tard au moment de la livraison du véhicule neuf l’ensemble des papiers nécessaires à l’immatriculation du véhicule, condition déterminante de la reprise par le Vendeur. A défaut de la fourniture de tels documents, la vente sera résolue de plein droit au choix du Vendeur.
Reprise. Lorsque l'achat d'un véhicule d'occasion, acceptée par le vendeur, stipule la reprise d'un autre véhicule, cette reprise est subordonnée à la livraison du véhicule d'occasion dont elle constitue un paiement partiel. La résiliation de l'achat du véhicule d'occasion pour quelque cause que ce soit, dispense le vendeur d'effectuer la reprise. Le vendeur consultera le certificat de non gage du véhicule pouvant être repris, s'il s'avère que ce dernier soit gagé, alors le garage Xxxx Xxxx Automobiles sera dans l'impossibilité d'effectuer la reprise de ce véhicule sauf si le propriétaire réalise les démarches afin de lever le(s) gage(s) existant(s).
Reprise. JAVRY se chargera de la reprise de l'Équipement au terme du Contrat, et ce gratuitement. Toutefois : ⎯ si au terme de la période de test, prévue dans le contrat test, les Parties concluent un contrat de vente ou un contrat de location portant sur l'Équipement pris en test, JAVRY ne procèdera pas à la reprise de l'Equipement ; ⎯ si le Contrat venait à être terminé aux tors du Client, ce dernier est tenu de restituer immédiatement l'Équipement, à ses propres frais ; ⎯ si au terme du Contrat – pour quelque raison que ce soit –, le Client ne restitue pas l'Équipement dans les huit (8) jours de l'envoi d'une lettre recommandée adressée par la poste et l'enjoignant de le faire, JAVRY pourra, de convention expresse entre Parties, soit (i) procéder à la reprise et facturer son intervention au Client, soit (ii) facturer au Client le prix de remplacement de la valeur à neuf de la machine (le transfert de propriété de celle-ci n'étant opéré qu'après paiement intégral des montants dus à quelque titre que ce soit). La mise en œuvre de l'une option plutôt que l'autre est laissée à la discrétion de JAVRY, qui choisira l'option la plus proportionnelle compte tenu de la situation à laquelle elle fait face. En tout état de cause, JAVRY sera fondée à facturer au Client un montant de 242,00 EUR TVAC si l'Équipement n'est pas en parfait état (exception faite des usures usuelles résultant d’une utilisation adéquate de l'Équipement) et nettoyé lors de la reprise de celui-ci.