Ouvrages Amont. Les Ouvrages Amont sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Producteur. Le Producteur s'assure que les Ouvrages Amont sont en mesure de permettre la mise à disposition du Gaz aux Conditions d’Injection prévues en Annexe A et sont en conformité avec les règlements et normes en vigueur et avec tous les aménagements imposés par les Conditions Particulières et les règles de l'art. Cette fonctionnalité peut être garantie par l’installation d’une Capacité tampon permettant de disposer d’une réserve de volume entre le point de prélèvement du Gaz pour analyse et les Ouvrages de délestage afin d’empêcher que du gaz non conforme ne pénètre dans le Réseau de Transport. Le volume de la Capacité tampon est fonction du temps d’analyse, du débit et de la pression du gaz. Le Producteur prévoit les piquages permettant le raccordement de la Ligne d’échantillonnage sur les Ouvrages Amont. En aucun cas, le Gestionnaire du Réseau de Transport ne sera tenu responsable d'un incident quelconque sur les Ouvrages Xxxxx qui résulterait d'un manquement du Producteur à ses obligations au titre du présent Article. S'il s'avère que les Ouvrages Amont perturbent anormalement le bon fonctionnement du Poste d’Injection, notamment le bon fonctionnement des Instruments de Mesurage, d’Analyses ou d’Odorisation, les Parties se rencontreront dans les meilleurs délais pour déterminer et mettre en place des solutions adéquates. A défaut d'accord entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de leur rencontre, le Gestionnaire du Réseau de Transport pourra modifier le Raccordement, aux frais du Producteur, afin de permettre un fonctionnement normal du Raccordement. S’il le désire, le Producteur pourra avoir recours aux stipulations de l’article « Règlement des litiges ». En cas de réalisation d’opérations programmées sur les Ouvrages Amont, le Producteur notifie au Gestionnaire du Réseau de Transport, avec un préavis d’un (1) mois, toutes décisions d’interrompre l’injection du Gaz dans le Réseau de Transport ainsi que la date et la durée de cette interruption.
