EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌ Clauses Exemplaires

EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌. 9.1 Généralités‌ Le Gestionnaire du Réseau de Transport assure l'Exploitation et Maintenance du Branchement et l’Exploitation et Maintenance du Poste d’Injection, moyennant le paiement par le Producteur des éléments du prix définis aux Articles « Redevance pour Exploitation et Maintenance du Branchement » et « Redevance pour Exploitation et Maintenance du poste d’Injection » des Conditions Générales. Le Gestionnaire du Réseau de Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, se réserve le droit de diminuer le Débit Maximal ou de fermer le Poste d’Injection pour le temps nécessaire aux opérations de maintenance à réaliser, sans que le Producteur puisse s’y opposer. Le Gestionnaire du Réseau de Transport s'efforce de réduire les périodes de limitation du Débit Maximal ou d’interruption de l’injection au minimum et de les situer aux époques et heures compatibles avec les nécessités de son exploitation et susceptibles de provoquer le moins de gêne possible au Producteur. Pour les interventions ne présentant pas un caractère d'urgence, la date et la durée prévisibles des interventions sont définies avec le Producteur au moins un (1) mois calendaires avant la date de telles opérations, ce délai pouvant être réduit, après accord du Producteur, en fonction des contraintes d’exploitation du Gestionnaire du Réseau de Transport.
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EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌. 21 9.1 Généralités 21
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EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌. Le Distributeur a choisi une redevance « avec adaptation » [ou « sans adaptation »] au titre de l’Exploitation et Maintenance des Postes de Livraison telle que décrite à l’article 11.3.1 des Conditions Générales. La redevance annuelle au titre de l’Exploitation et la Maintenance des Raccordements sera déterminée à l’aide de l’Annexe 1 « Caractéristiques des raccordements » et de l’Annexe 11 « Redevances et Prix » des Conditions Générales.
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EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌. Branchement Opération forfaitisée pour un montant correspondant à 2 % du tarif de la Mise à Disposition du Branchement. Le Client s’en acquitte sous forme de redevance annuelle.
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EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌. Maintenance Les Parties doivent, conformément aux pratiques prudentes du secteur électrique, assurer les travaux de maintenance et de réparation des centrales électriques ainsi que des ouvrages et autres installations sous leur responsabilité au cours de la Période d'Exploitation.
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  • Maintenance Nordnet, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture de l’Offre, peuvent être amenés à interrompre le(s) Service(s), Option(s), Produit(s) ou Matériel(s) en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Offre souscrite. Ces opérations en portent en aucun cas sur le(s) Matériel(s), dont la maintenance Vous est confiée en qualité de propriétaire. Vous serez prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site Nordnet ou sur la partie Assistance à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx. Ces interruptions pour maintenance n'ouvriront droit à aucune indemnité et l’(les) Offre(s), le Service(s), Option(s), Produit(s) ou Matériel(s) sera(ont) accessible(s) dès la fin de l’opération de maintenance, qui seront réalisées dans la mesure du possible au cours des heures de faible fréquentation du réseau Internet.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

  • Respect des lois L’Entrepreneur respecte toutes les lois, ordonnances et réglementations qui touchent à l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat. Il se conforme également à toutes les obligations relatives à son enregistrement en tant que fournisseur qualifié de biens ou de services auprès de l’Organisation, telles qu’énoncées dans la procédure d’enregistrement des fournisseurs de l’Organisation.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du Client ou à l’initiative de la Banque.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Pénalités de retard Toute facture impayée à son échéance entraîne des pénalités de retard dont le taux est fixé aux conditions particulières et, à défaut, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce.

  • DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.