EXPLOITATION ET MAINTENANCE. 21
9.1 Généralités 21
EXPLOITATION ET MAINTENANCE. 9.1 Généralités Le Gestionnaire du Réseau de Transport assure l'Exploitation et Maintenance du Branchement et l’Exploitation et Maintenance du Poste d’Injection, moyennant le paiement par le Producteur des éléments du prix définis aux Articles « Redevance pour Exploitation et Maintenance du Branchement » et « Redevance pour Exploitation et Maintenance du poste d’Injection » des Conditions Générales. Le Gestionnaire du Réseau de Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, se réserve le droit de diminuer le Débit Maximal ou de fermer le Poste d’Injection pour le temps nécessaire aux opérations de maintenance à réaliser, sans que le Producteur puisse s’y opposer. Le Gestionnaire du Réseau de Transport s'efforce de réduire les périodes de limitation du Débit Maximal ou d’interruption de l’injection au minimum et de les situer aux époques et heures compatibles avec les nécessités de son exploitation et susceptibles de provoquer le moins de gêne possible au Producteur. Pour les interventions ne présentant pas un caractère d'urgence, la date et la durée prévisibles des interventions sont définies avec le Producteur au moins un (1) mois calendaires avant la date de telles opérations, ce délai pouvant être réduit, après accord du Producteur, en fonction des contraintes d’exploitation du Gestionnaire du Réseau de Transport.
EXPLOITATION ET MAINTENANCE. Le Distributeur a choisi une redevance « avec adaptation » [ou « sans adaptation »] au titre de l’Exploitation et Maintenance des Postes de Xxxxxxxxx telle que décrite à l’article 11.3.1 des Conditions Générales. La redevance annuelle au titre de l’Exploitation et la Maintenance des Raccordements sera déterminée à l’aide de l’Annexe 1 « Caractéristiques des raccordements » et de l’Annexe 11 « Redevances et Prix » des Conditions Générales.
EXPLOITATION ET MAINTENANCE. Maintenance Les Parties doivent, conformément aux pratiques prudentes du secteur électrique, assurer les travaux de maintenance et de réparation des centrales électriques ainsi que des ouvrages et autres installations sous leur responsabilité au cours de la Période d'Exploitation.
EXPLOITATION ET MAINTENANCE. Branchement Opération forfaitisée pour un montant correspondant à 2 % du tarif de la Mise à Disposition du Branchement. Le Client s’en acquitte sous forme de redevance annuelle.
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