EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌ Clauses Exemplaires

EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌. 9.1 Généralités‌ Le Gestionnaire du Réseau de Transport assure l'Exploitation et Maintenance du Branchement et l’Exploitation et Maintenance du Poste d’Injection, moyennant le paiement par le Producteur des éléments du prix définis aux Articles « Redevance pour Exploitation et Maintenance du Branchement » et « Redevance pour Exploitation et Maintenance du poste d’Injection » des Conditions Générales. Le Gestionnaire du Réseau de Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, se réserve le droit de diminuer le Débit Maximal ou de fermer le Poste d’Injection pour le temps nécessaire aux opérations de maintenance à réaliser, sans que le Producteur puisse s’y opposer. Le Gestionnaire du Réseau de Transport s'efforce de réduire les périodes de limitation du Débit Maximal ou d’interruption de l’injection au minimum et de les situer aux époques et heures compatibles avec les nécessités de son exploitation et susceptibles de provoquer le moins de gêne possible au Producteur. Pour les interventions ne présentant pas un caractère d'urgence, la date et la durée prévisibles des interventions sont définies avec le Producteur au moins un (1) mois calendaires avant la date de telles opérations, ce délai pouvant être réduit, après accord du Producteur, en fonction des contraintes d’exploitation du Gestionnaire du Réseau de Transport.
EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌. Maintenance Les Parties doivent, conformément aux pratiques prudentes du secteur électrique, assurer les travaux de maintenance et de réparation des centrales électriques ainsi que des ouvrages et autres installations sous leur responsabilité au cours de la Période d'Exploitation.
EXPLOITATION ET MAINTENANCE‌. Le Distributeur a choisi une redevance « avec adaptation » [ou « sans adaptation »] au titre de l’Exploitation et Maintenance des Postes de Livraison telle que décrite à l’article 11.3.1 des Conditions Générales. La redevance annuelle au titre de l’Exploitation et la Maintenance des Raccordements sera déterminée à l’aide de l’Annexe 1 « Caractéristiques des raccordements » et de l’Annexe 11 « Redevances et Prix » des Conditions Générales.
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  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, Epsilon à l’école est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par Epsilon à l’école. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.