Paiement de votre cotisation Clauses Exemplaires
Paiement de votre cotisation. La cotisation est payable d’avance à notre Siège social ou à celui de notre mandataire selon modalités et aux dates indiquées sur vos Conditions Particulières. Lorsque vous optez pour le paiement par prélèvement, la notification des prélèvements au titre d’une année d’assurance donnée est effectuée par le biais des Conditions Particulières lors de la souscription, de l’avis d’échéance lors du renouvellement et de l’avenant en cas de modification du contrat.
Paiement de votre cotisation. À la souscription, la collectivité contractante verse une cotisation provisionnelle, payable d’avance, correspondant au premier exercice d’assurance allant de la date de prise d’effet du contrat jusqu’au dernier jour de l’exercice civil. Cette cotisation doit être réglée à la date d’exigibilité mentionnée sur l’appel de cotisation. Pour chaque exercice civil suivant, la cotisation provisionnelle est payable à la date d’exigibilité mentionnée sur l’appel de cotisation. Son montant est réajusté à la clôture de chaque exercice, selon les modalités fixées au paragraphe 9.2. L’ajustement résultant du calcul de la cotisation définitive est payable à la date d’exigibilité mentionnée sur l’appel de cotisation complémentaire.