Cotisations Clauses Exemplaires
Cotisations. Les cotisations auxquelles s’ajoutent éventuellement les accessoires fixés aux Conditions particulières sont payables dans la forme et aux époques prévues dans le contrat. Le sociétaire ne peut être tenu de payer une cotisation supérieure à la cotisation indiquée par le contrat. Aucun traitement préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire. Cette cotisation est payable d’avance à la date indiquée dans le contrat.
Cotisations. Le montant de la cotisation due au titre du présent Contrat est celui figurant sur le Certificat d’Adhésion. Il est calculé en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’Adhésion, du niveau de capital choisi et des conditions tarifaires en vigueur à la date de l’adhésion. La cotisation est payable par chèque ou en cas de fractionnement par prélèvement mensuel sur le compte à vue désigné à cet effet par l’Adhérent. La cotisation est appelée par Filiassur. Tout mois commencé est dû. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur en accord avec l’APSE si une décision législative ou règlementaire venait modifier ses engagements. L’Assureur pourra également réviser annuellement le montant de la cotisation, si les résultats techniques du Contrat le nécessitaient, ou si les perspectives d’évolution du risque Dépendance le justifiaient. L’Assureur se réserve alors la possibilité de modifier le barème des cotisations. La modification de la cotisation prendra effet à l’échéance annuelle du Contrat. Toute modification dans le montant de la cotisation sera notifiée à l’Adhérent par l’APSE au moins trois mois avant sa prise d’effet. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, l’Assureur adresse à l’Adhérent une lettre recommandée de mise en demeure par laquelle il l’informe que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son Adhésion et la cessation des garanties. La résiliation et la cessation des garanties interviendront, quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée précisant les conséquences du non- paiement, à moins que la cotisation n’ait été versée dans l’intervalle. L’Adhérent est exonéré du paiement des cotisations au titre d’un Assuré à compter de la date de reconnaissance par l’Assureur de l’état de dépendance dudit Assuré. L’assuré non reconnu dépendant reste couvert en contre partie du versement de la cotisation correspondante.
Cotisations. Le membre participant s’engage au paiement d’une cotisation qui est affectée pour partie à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle, et pour partie à la couverture du risque porté par d’autres organismes habilités à pratiquer des opérations d’assurance. Le montant de la cotisation varie selon la garantie choisie par le membre participant, et en fonction de la couverture, ou non, d’ayants droit inscrits. Les montants des garanties sont les suivants :
Cotisations. (a) À compter de la date d’entrée en vigueur, l’Employeur doit verser toutes les cotisations patronales requises au Régime au nom des Participants et calculer, retenir et remettre toutes les cotisations des Participants, conformément aux termes du Régime, du Manuel et des lois applicables (et pour éviter tout doute, les termes du Régime doivent indiquer les taux de cotisation applicables à l’Employeur et aux Participants conformément aux termes de la présente Entente).
(b) L’Employeur doit verser les cotisations de l’Employeur et des Participants au dépositaire du Fonds désigné par le Conseil des fiduciaires au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois suivant le mois visé par ces cotisations.
(c) L’Employeur n’a aucune obligation de fournir des prestations aux Participants ou de verser des cotisations au Régime, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Entente et le Régime.
Cotisations. L'adhésionauprésent contrat ne vousdispense pas de cotisations dues aurégime obligatoire dont Vous pourriez relever.
Cotisations. La cotisation est payable selon la périodicité prévue au contrat Santé par chaque membre participant. Les cotisations peuvent être révisées au terme de chaque année en fonction des résultats techniques enregistrés. Le montant des cotisations exigibles pour l’exercice suivant doit être communiqué à l’Adhérent par HENNER, deux mois avant l’échéance annuelle de son adhésion. En cas de refus de l‘Adhérent, HENNER pourra procéder à la résiliation de son adhésion à effet de sa date d'échéance.
Cotisations. Le présent maintien de garantie est financé par mutualisation avec les actifs.
Cotisations. Sommes versées par l'adhérent en contrepartie de l'engagement de l'assureur.
Cotisations. 6.1.1 Gratification inférieure ou égale au produit de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. Le paiement des cotisations AT/MP incombe à l’Ecole.
6.1.2 Gratification supérieure au produit de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : les sommes versées prennent alors le caractère d’une rémunération. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et le taux du plafond horaire (15%) de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Le paiement des cotisations AT/MP incombe à l’Organisme d’accueil.
Cotisations. Les cotisations annuelles sont payables dans le mois de l’appel. La cotisation est exigible dès la première année. Si le Conseil d’Administration ne statue pas sur le montant de la cotisation annuelle, celui-ci reste fixé au montant de la cotisation de l’année précédente. Le montant des cotisations est identique pour l’ensemble des adhérents, à prestations égales, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Une cotisation (BIC) différente pour les adhérents soumis au régime micro-entreprise ou au régime forfaitaire (BA) pourra être appelée, ainsi qu’une cotisation réduite aux entreprises adhérant au cours de leur première année d’activité, et ce pour une seule année. Cependant, le Centre de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ conserve la faculté de facturer, de manière distincte, en sus de la cotisation, certaines prestations de service individualisées allant au-delà des missions légales. Une facturation distincte pourra notamment être opérée pour la saisie des déclarations de l’adhérent. L'adhérent doit être mis en mesure, avant toute décision d'exclusion, de présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés.