Cotisations. Les cotisations sont payables mensuellement par l’emprunteur en même temps que les échéances de son prêt par prélèvement sur le compte bancaire ouvert au nom de l’emprunteur. L'assurance est accordée sous réserve du paiement des cotisations. Le paiement des cotisations mensuelles reste soumis aux conditions d’utilisation du crédit, telles que définies par Xxxxxxx. La cotisation est exprimée en pourcentage du capital initial emprunté indiqué dans l’offre préalable de crédit ou dans la demande d’adhésion à l’assurance si celle-ci est postérieure à la souscription du crédit. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre de chaque année Il peut être révisé également dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par l’assureur sur le montant de la cotisation. - En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, équilibre technique du portefeuille, évolution de la législation ou réglementation). L’emprunteur sera informé de l’augmentation au moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la prise en compte de l’équilibre global du portefeuille et en aucune manière de la prise en compte de la situation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, il pourra alors résilier son adhésion.
Cotisations. Les cotisations auxquelles s’ajoutent éventuellement les accessoires fixés aux Conditions particulières sont payables dans la forme et aux époques prévues dans le contrat. Le sociétaire ne peut être tenu de payer une cotisation supérieure à la cotisation indiquée par le contrat. Aucun traitement préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire. Cette cotisation est payable d’avance à la date indiquée dans le contrat.
Cotisations. L'adhésionauprésent contrat ne vousdispense pas de cotisations dues aurégime obligatoire dont Vous pourriez relever.
Cotisations. Le présent maintien de garantie est financé par mutualisation avec les actifs.
Cotisations. La cotisation est payable selon la périodicité prévue au contrat Santé par chaque membre participant. Les cotisations peuvent être révisées au terme de chaque année en fonction des résultats techniques enregistrés. Le montant des cotisations exigibles pour l’exercice suivant doit être communiqué à l’Adhérent par HENNER, deux mois avant l’échéance annuelle de son adhésion. En cas de refus de l‘Adhérent, HENNER pourra procéder à la résiliation de son adhésion à effet de sa date d'échéance.
Cotisations. Sommes versées par l'adhérent en contrepartie de l'engagement de l'assureur.
Cotisations. Le membre participant s’engage au paiement d’une cotisation qui est affectée pour partie à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle, et pour partie à la couverture du risque porté par d’autres organismes habilités à pratiquer des opérations d’assurance. Le montant de la cotisation varie selon la garantie choisie par le membre participant, et en fonction de la couverture, ou non, d’ayants droit inscrits. Les montants des garanties sont les suivants :
Cotisations. Les cotisations sont indiquées à l’article 7. Elles sont payables par le participant, mensuellement, selon les conditions définies dans la notice d’information et sur le bulletin individuel d’adhésion. Le participant est seul responsable du paiement des cotisations pour lui-même et pour sa famille. A ce titre, le participant remet un relevé d’identité bancaire et une autorisation de prélèvement. Les cotisations sont payables mensuellement à terme d’avance dans les 15 premiers jours de chaque mois civil.
Cotisations. Les cotisations annuelles et le droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le défaut de règlement, après mise en demeure, entraîne la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire prévue dans le règlement intérieur. Le montant des cotisations est identique à l'intérieur de chacune des catégories de membres, à prestations égales, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Néanmoins, en ce qui concerne les membres bénéficiaires, l’assemblée générale du Centre pourra fixer une cotisation réduite pour tous les adhérents qui ne sont pas soumis à un régime réel d’imposition (micro-entreprises, auto-entrepreneurs). Les prestations de services individualisées allant au-delà des missions légales peuvent faire l’objet d’une facturation distincte et ne sont pas soumises à cette règle d’égalité.
Cotisations. Les cotisations sont payables par l’emprunteur en même temps que les échéances de son prêt. L'assurance est accordée sous réserve du paiement des cotisations. Le taux de cotisation mensuel TTC est exprimé en pourcentage du montant total dû (capital + intérêts). Ce taux est indiqué dans l’offre préalable de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des assurés quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre de chaque année. Il peut être révisé également dans les cas suivants : − En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par l’assureur sur le montant de la cotisation. − En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, équilibre technique du portefeuille, évolution de la législation ou réglementation). L’assuré sera informé de l’augmentation au moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la prise en compte de l’équilibre global du portefeuille et en aucune manière de la prise en compte de la situation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, il pourra alors résilier son adhésion.