Cotisations Clauses Exemplaires

Cotisations. Les cotisations auxquelles s’ajoutent éventuellement les accessoires fixés aux Conditions particulières sont payables dans la forme et aux époques prévues dans le contrat. Le sociétaire ne peut être tenu de payer une cotisation supérieure à la cotisation indiquée par le contrat. Aucun traitement préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire. Cette cotisation est payable d’avance à la date indiquée dans le contrat.

Cotisations. Le montant de la cotisation due au titre de la présente adhésion est celui figurant sur le certificat d’adhésion au Contrat, et n’évolue pas en fonction de l’âge de l’Assuré. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur, en accord avec l’Association, en fonction des résultats du contrat et prendra effet à l’échéance annuelle de chaque adhésion. L’Assureur pourra également réviser le montant de la cotisation si les Pouvoirs Publics changent le taux de taxe incluse dans le barème de cotisation. La modification du montant de la cotisation interviendra dans ce cas, lors de l’échéance de la cotisation qui suit la date d’entrée en vigueur de cette évolution réglementaire. La cotisation annuelle est payable par chèque ou prélèvement. En cas de fractionnement, la cotisation est payable par prélèvement automatique. Toute modification au contrat sera notifiée à l’Adhérent, au moins trois mois avant sa prise d’effet. Le consentement de chaque Adhérent à une modification peut être prouvé par tout moyen de droit. De convention expresse, il est précisé que ce consentement est réputé acquis par le paiement sans réserve de la cotisation faisant suite à ces modifications de même qu’en cas de prélèvement bancaire n’ayant soulevé ni réserve ni opposition formée auprès de l’Assureur de la part de l’Adhérent dans les trente jours suivant son exécution. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, l’Adhérent est informé par une lettre recommandée de mise en demeure que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son adhésion au Contrat. La résiliation de l’adhésion et la cessation de la garantie interviendront, de plein droit, quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée à moins que la cotisation n’ait été prélevée dans l’intervalle.

Cotisations. Le membre participant s’engage au paiement d’une cotisation qui est affectée pour partie à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle, et pour partie à la couverture du risque porté par d’autres organismes habilités à pratiquer des opérations d’assurance. Le montant de la cotisation varie selon la garantie choisie par le membre participant, et en fonction de la couverture, ou non, d’ayants droit inscrits. Les montants des garanties sont les suivants :

Cotisations. L'adhésionauprésent contrat ne vousdispense pas de cotisations dues aurégime obligatoire dont Vous pourriez relever.

Cotisations. Sommes versées par l'adhérent en contrepartie de l'engagement de l'assureur.

Cotisations. Le présent maintien de garantie est financé par mutualisation avec les actifs.

Cotisations. (a) À compter de la date d’entrée en vigueur, l’Employeur doit verser toutes les cotisations patronales requises au Régime au nom des Participants et calculer, retenir et remettre toutes les cotisations des Participants, conformément aux termes du Régime, du Manuel et des lois applicables (et pour éviter tout doute, les termes du Régime doivent indiquer les taux de cotisation applicables à l’Employeur et aux Participants conformément aux termes de la présente Entente). (b) L’Employeur doit verser les cotisations de l’Employeur et des Participants au dépositaire du Fonds désigné par le Conseil des fiduciaires au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois suivant le mois visé par ces cotisations. (c) L’Employeur n’a aucune obligation de fournir des prestations aux Participants ou de verser des cotisations au Régime, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Entente et le Régime.

Cotisations. La cotisation est payable selon la périodicité prévue au contrat Santé par chaque membre participant. Les cotisations peuvent être révisées au terme de chaque année en fonction des résultats techniques enregistrés. Le montant des cotisations exigibles pour l’exercice suivant doit être communiqué à l’Adhérent par HENNER, deux mois avant l’échéance annuelle de son adhésion. En cas de refus de l‘Adhérent, HENNER pourra procéder à la résiliation de son adhésion à effet de sa date d'échéance.

Cotisations. Les seules cotisations pouvant être versées au régime sont celles qui sont versées par un souscripteur du régime, ou pour son compte, à l’égard d’un bénéficiaire du régime ou celles qui sont effectuées au moyen d’un transfert d’un autre REEE. a) de la Loi canadienne sur l’épargne-études ou d’un programme provincial désigné ; b) de toute autre programme dont l’objet est semblable à celui d’un programme provincial désigné et qui est financé, directement ou indirectement, par une province, sauf si la somme en cause est versée dans le régime par un responsable public en sa qualité de souscripteur du régime.

Cotisations. Les cotisations sont indiquées sur le bulletin individuel d’affiliation. Elles sont payables par le participant, mensuellement, selon les conditions définies dans la notice d’information et sur le bulletin individuel d’adhésion. Le participant est seul responsable du paiement des cotisations pour lui-même et pour sa famille. A ce titre, le participant remet un relevé d’identité bancaire et une autorisation de prélèvement. Les cotisations sont payables mensuellement à terme d’avance dans les 15 premiers jours de chaque mois civil.