Pari passu. Les Obligations (dans la mesure où ces Obligations ne bénéficient d’une priorité particulière au titre de Sûretés) sont inconditionnelles et viennent au moins pari passu avec tout autre endettement chirographaire et non subordonné, présent ou futur, de l'Emetteur, sous réserve des obligations qui sont privilégiées par l’effet de la loi. Les Obligations bénéficient le cas échéant du rang résultant de l'octroi des Sûretés. Aussi longtemps que les Obligations seront en circulation, l’Emetteur s’interdira de consentir une Sûreté, sauf stipulation contraire des présentes, sans consentir la même Sûreté au Souscripteur selon les modalités précisées à l’Article 3 des Modalités.
