Principes et conventions générales. Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatifs à la réécriture du plan comptable général. Les hypothèses de base sont les suivantes : - Continuité d’exploitation ; - Permanence des méthodes comptables ; - Principe de prudence ; - Indépendance des exercices ; La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principes comptables généralement admis ont été appliqués conformément à la législation française en vigueur à la date d’arrêté des comptes.
