Protection des Livrables Clauses Exemplaires

Protection des Livrables. Le Client prendra des mesures raisonnables pour protéger les Livrables contre la divulgation à des tiers. Toute mention de droits exclusifs doit être reproduite et incluse sur toutes les copies des Livrables. Si un Livrable est un code de logiciel, sauf s’il s’agit d’un logiciel libre ou s’il en est autrement spécifié dans le SOW, le code source n’est pas concédé sous licence au Client. Le Client ne peut pas faire d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un code objet, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.