Droits exclusifs Clauses Exemplaires

Droits exclusifs. 4.1 Chaque partie conserve tous les droits sur tous les matériels ou logiciels actuels et futurs ou sur les informations, guides, informations techniques ou financières, noms, adresses et informations connexes sur les clients, contrats, pratiques, procédures, méthodologies et autres informations commerciales, y compris les rapports sur les logiciels, stratégies, plans, documents, dessins, machines, outils, modèles, communications de brevets, échantillons, matériels et appels d’offres relatifs aux Services susceptibles d’être communiqués entre les parties, que ce soit sous forme écrite, verbale, électronique ou autre, quels que soient leurs modes et leurs lieux d’acquisition (les « Droits de propriété intellectuelle ») détenus ou développés avant la date de début du présent Contrat ou acquis ou développés après la date du présent Contrat sans référence à la propriété intellectuelle de l’autre partie ni utilisation de celle-ci. Aucune licence n’est réputée concédée par l’une des parties concernant ses Droits de propriété intellectuelle, sauf indication expresse contraire dans le présent Contrat.
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Droits exclusifs. Dans les limites des lois applicables, les droits et réclamations expressément conférés au CLIENT en vertu du CONTRAT (sous la forme de dédommagement, prise en charge ou remboursement de frais, dédommagement forfaitaire, remises, solution de remplacement ou élimination du vice, résiliation ou autre), indépendamment des évènements ou circonstances à l’origine des droits et réclamations en question, ou des principes de droit sur lesquels ils se fondent (y compris résiliation, violation du CONTRAT ou infraction à des obligations légales, négligence ou autre agissement défendu, responsabilité sans faute, exemption, annulation/rétractation) sont les seuls droits et réclamations qu’il puisse faire valoir.
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Droits exclusifs. À l’exception des licences expressément concédées au titre du présent Contrat, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux : (a) Services, Eléments, Logiciels et Documentation, y compris l’ensemble des améliorations, mises à jour, modifications et corrections apportées au Logiciel et à la Documentation ou qui en sont dérivés, (b) logiciels, applications, inventions ou autres technologies développés en relation avec les Services et à (c) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ce qui précède, y compris tous les droits de propriété intellectuelle concédés au titre du présent Contrat (collectivement, la « Propriété intellectuelle d’insightsoftware »), demeurent la propriété d’insightsoftware ou de ses concédants et le Contrat ne concède au Client aucun droit sur la Propriété intellectuelle d’insightsoftware. insightsoftware se réserve l’ensemble des droits qui ne sont pas spécifiquement concédés au titre des présentes. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux informations et données propriétaires du Client, sous forme électronique ou sous toute forme ou support, qui sont détenus ou générés, téléchargés ou transmis par ou au nom du Client, ou d'un Utilisateur autorisé et entrés dans le Logiciel dans le cadre de l'utilisation du Logiciel conformément aux termes du présent Contrat (" Contenu du Client "), demeurent la propriété du Client et le Contrat n'accorde à insightsoftware aucun droit de propriété intellectuelle sur aucun des Contenus du Client. Nonobstant ce qui précède, le Client accorde à insightsoftware une licence limitée, non exclusive et mondiale sur le Contenu Client afin d'exécuter les obligations d'insightsoftware en vertu du présent Contrat.
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Droits exclusifs. À l’exception des licences expressément concédées au titre du présent Contrat, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux : (a) Services, Eléments, Logiciels et Documentation, y compris l’ensemble des améliorations, mises à jour, modifications et corrections apportées au Logiciel et à la Documentation ou qui en sont dérivés, (b) logiciels, applications, inventions ou autres technologies
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Droits exclusifs. Le Contrat ne confère pas de droits exclusifs au sens de l’article 2 f) du Règlement 1370/2007.
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Droits exclusifs. Etant donné l’exigence de continuité du service public de transport et du respect des objectifs du présent contrat, et si l’un d’eux n’est pas rencontré, il est précisé que l’OTW ne dispose pas de droits exclusifs sur l’établissement et le fonctionnement de services public de transport réguliers.
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Droits exclusifs a. Entre NortonLifeLock et vous, NortonLifeLock possède et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services (y compris le Logiciel), y compris tous les Droits de propriété intellectuelle. Aux fins des présentes Conditions, « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits de brevet (y compris, mais sans s'y limiter, les demandes de brevet et les divulgations), les inventions, les copyrights, les secrets commerciaux, les droits moraux, le savoir-faire, les droits sur les données et les bases de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans tout pays ou toute juridiction du monde.
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  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Enregistrement Le présent contrat n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Si la formalité était cependant requise par le CLIENT, les frais seraient à sa charge.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.