Puissance souscrite. Lors de la conclusion du Contrat, sur la base des éléments d’information transmis par le Client sur ses besoins, Sowee le conseille sur la puissance à souscrire pour son Point de livraison. Celle-ci figure dans les Conditions Particulières de Vente. En cours de contrat, le Client peut contacter Sowee pour s’assurer de l’adéquation de la puissance souscrite en cas d’évolution de ses besoins. Sowee s’engage à répondre, à titre gracieux, à toute demande du Client qui souhaiterait disposer d’éléments d’information généraux pour s’assurer que sa puissance est adaptée à son mode de consommation. Le Client peut demander une modification de sa puissance à tout moment. Ce changement peut donner lieu à la facturation de frais dont le montant figure dans le Catalogue des prestations ou est obtenu sur simple demande auprès de Sowee. Lorsque, pour un Point de livraison, le Client obtient une augmentation de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une diminution de cette puissance ou lorsque le Client obtient une diminution de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une augmentation de cette puissance, Sowee facture, sans surcoût, en complément des frais mentionnés ci-dessus, le montant facturé par le Distributeur à Sowee, au titre du caractère annuel de la puissance souscrite, selon les modalités qui figurent sur le site xxxxxx.xx. En tout état de cause, la modification de la puissance se fera conformément aux Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD.
Puissance souscrite. La puissance souscrite par le Client est la puissance calorifique maximale que la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain est tenue de mettre à la disposition du Client aux vannes de branchement pour une température extérieure de référence fixée à -5°C mesurée à la station météorologique de Paris Montsouris. Elle est évaluée par le Client en fonction de ses besoins et des caractéristiques de son poste de livraison. Elle peut être révisée d’un commun accord entre les parties, sur l'initiative du Client ou de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Elle pourra être réajustée à la demande du Client suite à la réalisation de travaux de réhabilitation de son immeuble entrant dans le champ d’application de l’article L241-10 du code de l’énergie. Elle ne peut, pour la partie assurant le chauffage des locaux, être inférieure aux déperditions thermiques du bâtiment majorées des pertes de distribution du réseau intérieur de l'immeuble et d'un coefficient de surpuissance au moins égal à 25%. Les autres usages éventuels s'ajouteront à la puissance du chauffage.
Puissance souscrite. Lors de la conclusion du Contrat d’électricité, Iberdrola et le Client définissent la puissance du Site pour les douze (12) mois qui suivent la conclusion du Contrat sur la base des besoins prévisionnels communiqués par le Client. La puissance souscrite par Iberdrola auprès du GRPD et figure aux CPV ainsi que sur chaque facture. Durant l’exécution du Contrat, il appartient au Client de veiller à conserver l’adéquation entre la puissance souscrite et l’évolution de ses besoins. A tout moment, le Client peut demander une modification de la puissance souscrite. Toute demande de changement de puissance souscrite, que ce soit lors du changement de fournisseur ou en cours d’exécution du Contrat, devra faire l’objet d’une demande du Client à Iberdrola, avec mention de la puissance souscrite actuelle et de la puissance souscrite souhaitée. Ce changement sera réalisé et facturé dans les conditions techniques et financières arrêtées par le GRPD. Il entraînera une révision du prix de fourniture de l’électricité convenu dans les CPV du Client.
Puissance souscrite. La puissance souscrite par le Client est la puis- sance calorifique maximale que la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain est tenue de mettre à la disposition du Client aux vannes de branchement pour une température extérieure de référence fixée a -5° C mesurée à la station météorologique de Paris Montsouris. Elle est évaluée par le Client en fonction de ses besoins et des caractéristiques de son poste de livraison. Elle peut être révisée d’un commun accord entre les parties, sur l’initia- tive du Client ou de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain.
Puissance souscrite. La puissance souscrite par -5°C de température extérieure avec ∆t de 20°C et un débit de 44 m3/h est de 1023 kW.
Puissance souscrite. Le Client a choisi la Puissance Souscrite suivante : [PS] kVA.
Puissance souscrite. La puissance souscrite par le Client est la puissance calorifique maximale que la CPCU est tenue de mettre à la disposition du Client aux vannes de Branchement pour une température extérieure de référence fixée à -5°C mesurée à la station météorologique de Paris Montsouris. Elle est évaluée par le Client en fonction de ses besoins et des caractéristiques de son poste de livraison. Elle peut être révisée d’un commun accord entre les parties, sur l'initiative du Client ou de la CPCU. Elle pourra être réajustée à la demande du Client suite à la réalisation de travaux de réhabilitation de son immeuble entrant dans le champ d’application de l’article L241-10 du code de l’énergie. Elle ne peut, pour la partie assurant le chauffage des locaux, être inférieure aux déperditions thermiques du bâtiment majorées des pertes de distribution du réseau intérieur de l'immeuble et d'un coefficient de surpuissance au moins égal à 25%. Les autres usages éventuels s'ajouteront à la puissance du chauffage.
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