Délai de mise en service. 3 semaines pour l’xDSL, 4 semaines pour la Fibre à compter de la date à laquelle l’Opérateur fixe le RDV d’installation. En cas de retard, un avoir (correspondant au prorata du tarif mensuel de l’offre d’abonnement du Client) sera émis sur la prochaine facture, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure, à la construction de la ligne téléphonique du Client par l’opérateur historique, à la commande d’une installation du Service Internet par un technicien au domicile du Client, au fait du Client ou au non-respect des prérequis définis dans les Tarifs des Offres SFR, ou à l’annulation ou le report de RDV d’installation pour la Fibre.
Délai de mise en service. Le délai de mise en service du Service Internet par l’Opérateur visé à l’article 13.2.2
a) est compris entre 1 et 3 semaines à compter de la date de réception des éléments nécessaires à la souscription du Client, selon les modalités définies à l’article 5. Pour la Fibre optique, ce délai de mise en service est de 4 semaines à compter de la date à laquelle l’Opérateur prendra contact avec le Client pour fixer un rendez-vous telle que définie à l’article 5.1, le Client ayant fermement accepté ledit rendez-vous. En cas de dépassement de ces délais et sur demande du Client, un avoir sera émis d’un montant correspondant au tarif mensuel de l’offre d’abonnement du Client à valoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due au Client lorsque le non respect du délai de mise en service résultera : d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’article 11, de la construction de la ligne téléphonique du Client par l’opérateur historique de la commande d’une installation du Service Internet par un technicien au domicile du Client, du fait du Client et, en particulier, du non respect des pré-requis définis dans la Documentation Commerciale ou de la non réception des Matériels ou de l’installation non conforme du ou des Matériels et des équipements visée à l’article 6 ou de l'annulation ou du report de rendez-vous de l'installation pour la Fibre optique d’une interruption prévue à l’article 6§2.
Délai de mise en service. 24 heures à compter de la demande d’activation de la SIM par l’abonné. Le dépassement, sauf faute de l’abonné, ouvrira droit sur demande écrite à une indemnisation calculée sur le montant de l’abonnement mensuel au prorata temporis entre la date de mise en service prévue et la date de mise en service effective. Sauf faute de l’abonné, ce dernier peut bénéficier sur demande écrite d’un dédommagement en cas de dépassement du délai de portabilité selon les mêmes conditions qu’un dépassement de délai de mise en service.
Délai de mise en service. Suite à sa souscription au Service Simplébo, le Client aura à sa disposition les services d’un interlocuteur chez Simplébo en vue de lancer la création de son site internet. C’est notamment cette mise à disposition qui est facturée au Client. Le Client doit alors communiquer à son interlocuteur Simplébo les éléments nécessaires à la création de son Site : notamment ses goûts esthétiques, le Contenu qu’il souhaite sur son Site, etc. Le délai nécessaire pour la réalisation d’une première maquette de site internet est parfois indiqué dans l’offre du client, et se comptabilise à partir du moment où le Client a fourni à son interlocuteur Simplébo l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation du Site Internet.
Délai de mise en service. 24 heures à compter de la demande d’activation de la SIM par l’abonné. Le dépassement, sauf faute de l’abonné, ouvrira droit sur demande écrite à une indemnisation calculée sur le montant de l’abonnement mensuel au prorata temporis entre la date de mise en service prévue et la date de mise en service effective.
Délai de mise en service. Cette Commande de Porte donnera lieu à la réalisation d'une étude technique préalable d’une durée de dix (10) Jours Ouvrés et, éventuellement, à la facturation de coûts additionnels définis au terme de l’étude sous réserve que l’Usager ait préalablement accepté ces coûts additionnels. Suite à l’étude technique, une date prévisionnelle de mise en service sera déterminée par la Personne publique. Le délai indicatif d'activation d’une Porte de Livraison est de quatre (4) semaines à compter de la date d'acceptation de la Commande concernée par la Personne publique.
Délai de mise en service. Le délai de Mise en Service du Service Internet par CORIOLIS TELECOM visé à l’article 8.1 est compris entre une (1) à trois
Délai de mise en service. Le délai de mise en service du Service par l’Opérateur visée à l’article 13.2.2 a) est compris entre 1 et 3 semaines à compter de la date de réception par l’Opérateur des éléments nécessaires à l’inscription du Client, selon les modalités définies à l’article 5. En cas de dépassement de ce délai imputable à l’Opérateur, ce dernier versera un montant forfaitaire de dix (10) euros TTC sous forme d’avoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due au Client lorsque le non respect du délai de mise en service résultera : - d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’article 11, - du fait du Client et, en particulier, du non respect des pré requis définis dans la Documentation Commerciale ou de l’installation non conforme des équipements visée à l’article 6, - d’une interruption prévue à l’article 6.
Délai de mise en service. L’Outil sera accessible par simple demande, à compter de la fourniture des éléments visés à l’article 6.3 des présentes, et de la souscription par le Client à l’Outil. Le référencement du site (créé et publié par le Client) par les moteurs de recherche du type Google peut prendre un certain temps qui dépend desdits moteurs. Simplébo n’a aucune maîtrise sur cet aspect et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Délai de mise en service. Le délai indicatif d’activation d’un Tronc de livraison est de vingt (20) jours ouvrés à compter de la date d’acceptation de la Commande concernée par le Fournisseur.