Remboursement anticipé au gré des Porteurs pour raisons fiscales Clauses Exemplaires

Remboursement anticipé au gré des Porteurs pour raisons fiscales. Les Obligations pourront et, dans certains cas, devront être remboursées avant la Date d'Echéance dans le cas où interviendrait un changement de régime fiscal, dans les conditions visées à l’Article 9 ci-dessous.