Règles de convocation de la collectivité des Associés Clauses Exemplaires

Règles de convocation de la collectivité des Associés. La collectivité des Associés se réunira au minimum une (1) fois par an, étant entendu que les convocations devront être adressées par le Président dix (10) Jours Calendaires avant la date envisagée de la réunion de l’assemblée générale. La documentation nécessaire aux délibérations devra être envoyé à minima dix (10) Jours Ouvrés avant la date envisagée de la réunion de l’assemblée générale. Une réunion de l’assemblée générale pourra être convoquée, à tout moment, à l'initiative de tout Associé.