Règles de prise en compte pour le calcul des effectifs. 1.4.1 Personnels comptabilisés intégralement (pour 1 unité)
1.4.2 Personnels comptabilisés au prorata de leur durée de travail
1.4.3 Personnels comptabilisés au prorata de leur temps de présence
1.4.4 Salariés comptabilisés au prorata de leur durée de travail et au prorata de leur temps de présence
